L’image a fait le tour des rédactions : Jordan Bardella, président du Rassemblement national, signant avec Nigel Farage, chef du parti britannique Reform UK, un document censé organiser le renvoi vers la France des migrants interpellés dans les eaux britanniques. Une mise en scène politique soignée. Mais derrière la photo, les juristes et les observateurs avertis soulèvent une question simple : cet accord a-t-il la moindre portée juridique ?
Accord Bardella-Farage sur les migrants dans la Manche : que contient-il vraiment et quelle est sa valeur juridique ?
- Jordan Bardella et Nigel Farage, tous deux putatifs Premiers ministres, ont signé un document sans aucune force contraignante.
- L’accord prévoit que la France récupère sans contestation les migrants que le Royaume-Uni estime avoir franchi la Manche.
- François Asselineau, dans son direct n°125, juge ce texte « tout bénéf pour le Royaume-Uni et désastre pour les intérêts français ».
- La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, intégrée aux traités, interdit les expulsions collectives de migrants, rendant l’accord inopérant en l’état.
- Les obligations de quitter le territoire français (OQTF) ne sont appliquées qu’à environ 10 % selon les chiffres rappelés dans l’entretien.
Un document sans valeur juridique entre deux personnalités sans mandat exécutif
La première fragilité de l’accord tient à ses signataires. Ni Jordan Bardella ni Nigel Farage ne sont chefs de gouvernement. Le premier est député européen et président du RN ; le second dirige Reform UK après avoir été l’un des artisans du Brexit. En l’état, leur accord relève de la déclaration d’intention politique, pas d’un engagement international opposable.
François Asselineau, invité de l’émission, ne mâche pas ses mots :
« Aller se montrer en train de signer un accord de deux personnes qui ne sont ni l’une ni l’autre Premier ministre comme s’il l’était, je trouve que c’est plutôt un truc porte-poisse. »
François Asselineau (UPR)
Il y voit une forme de précipitation politique, rappelant le proverbe : « Il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. »
Le cœur du problème : la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Au-delà de la fragilité institutionnelle, le texte signé par Bardella se heurte à un obstacle juridique de taille. La France est liée par les traités européens, auxquels a été intégrée la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Or cette charte interdit les expulsions collectives de migrants.
Le raisonnement exposé dans l’entretien est simple : si la France récupérait en bloc des migrants désignés par les autorités britanniques comme ayant traversé la Manche, elle se trouverait dans l’obligation de procéder à des renvois sans examen individuel des situations. Or le droit européen, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme comme celle de la Cour de justice de l’Union européenne encadrent strictement ces procédures.
Pour renvoyer un migrant, la France doit délivrer une OQTF, une obligation de quitter le territoire français, notifiée individuellement. Et les chiffres évoqués par Asselineau sont connus : environ 10 % de ces OQTF seraient effectivement exécutées. La raison principale ? Les migrants arrivés sans documents d’identité, les ayant souvent détruits ou jetés pendant la traversée, sont difficiles à rattacher à un pays d’origine.
Un déséquilibre flagrant au détriment de la France
Ce qui frappe dans la lecture de cet accord esquissé par la vidéo, c’est l’asymétrie des engagements. La France deviendrait, selon les termes employés, le « supplétif » des Britanniques, chargée de récupérer et de traiter administrativement des migrants que le Royaume-Uni ne veut pas garder.
Le partage des frais, évoqué par les signataires, ne change rien à la logique : il s’agit d’externaliser vers un pays tiers une charge administrative et politique. Pour un parti comme le RN, qui refuse de sortir la France des traités européens, cette posture est difficilement tenable. Comme le rappelle l’invité :
« Monsieur Bardella, comme monsieur Mélenchon, comme madame Knafo, comme monsieur Zemmour, comme madame Le Pen, refuse de sortir des traités européens. Donc on sera obligé de l’appliquer. »
François Asselineau (UPR)
En d’autres termes : signer des accords contraires à la Charte des droits fondamentaux sans remettre en cause l’appartenance aux traités revient à se condamner à l’impuissance. Le cadre juridique européen s’imposera, quel que soit l’enthousiasme des signataires.
Une question de crédibilité politique
Au-delà de la technique, c’est une question de crédibilité qui se pose. Promettre des renvois de migrants tout en restant dans l’Union européenne, c’est s’exposer à un rappel constant du droit positif. L’accord Bardella-Farage illustre selon Asselineau une impasse plus large : celle des formations qui prétendent défendre la souveraineté nationale sans assumer les conséquences institutionnelles de cette ambition.
Les Britanniques, eux, ont quitté l’Union européenne. Ils ne sont plus liés par la Charte des droits fondamentaux. Le Royaume-Uni peut légiférer plus librement sur l’immigration irrégulière. La France, elle, reste encastrée dans l’ordre juridique européen. Vouloir copier les solutions britanniques sans franchir le pas de la sortie des traités, c’est, selon l’analyse développée dans l’entretien, se condamner à rester dans le registre de la communication politique.
Ce qu’il faut retenir
L’accord Bardella-Farage vaut surtout par son affichage médiatique. Sa portée juridique est quasi nulle, et son application contredirait frontalement les engagements européens de la France, notamment l’interdiction des expulsions collectives. La question de fond demeure entière : peut-on mener une politique migratoire souveraine sans remettre en cause les traités qui la contraignent ? C’est en tout cas la question que pose François Asselineau, et elle mérite mieux qu’une simple photo d’accord signé.
Le Souv, pour une France qui s’appartient.
Vidéo « François Asselineau répond à des questions, direct UPR » de UPR
Pour aller plus loin
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