Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, les visiteurs du site lesouv.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site lesouv.fr est édité par la société DTNLR, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 200 000 €.
- Siège social : 15 rue Émile Zola, 10000 Troyes
- RCS : Troyes, sous le numéro 904 668 696
- SIREN : 904 668 696
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR32 904 668 696
- Adresse électronique : contact@lesouv.fr
Directeur de la publication
Conformément à l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, le directeur de la publication du site est Alex Borto, en sa qualité de représentant légal de la société DTNLR.
Hébergeur
L’hébergement du site est assuré par la société o2switch, SAS au capital de 100 000 €.
- Siège social : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site : https://www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur lesouv.fr, à savoir les textes, images, infographies, jeux de données, chartes graphiques, logos, marques et éléments d’interface, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire explicite, ces éléments sont la propriété exclusive de la societé DTNLR.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, à l’exception des utilisations autorisées par le Code de la propriété intellectuelle (courte citation avec mention de la source et lien vers l’article d’origine).
Le dataset public Index de Souveraineté mis à disposition sur lesouv.fr et sur HuggingFace est publié sous licence Creative Commons BY 4.0. Sa réutilisation est libre, sous réserve d’attribution à Le Souv et de conservation d’un lien vers la source.
Responsabilité
Le Souv s’efforce de fournirsur lesouv.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent certaines informations.
Les contenus éditoriaux publiés sur lesouv.fr sont produits selon une méthode combinant curation humaine des sources et outils modernes de traitement de texte, dans un cadre méthodologique défini par la rédaction. La méthode complète est présentée sur la page /methode/.
Tous les liens hypertextes vers d’autres ressources en ligne présents sur le site le sont à titre informatif. Le Souv ne peut être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels ces liens renvoient.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via lesouv.fr est décrit dans la page dédiée : Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse contact@lesouv.fr.
Cookies
Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, et des cookies optionnels soumis à consentement (mesure d’audience). La gestion du consentement est assurée via l’outil CookieYes. Le paramétrage est accessible à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site lesouv.fr sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site : contact@lesouv.fr
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026