Article 68 : comment l’Assemblée nationale peut destituer un président

Le débat public français s’est longtemps focalisé sur l’élection présidentielle comme seul horizon de bascule politique. Pourtant, la Constitution contient un mécanisme méconnu qui pourrait, dans certaines configurations parlementaires, produire un bouleversement institutionnel majeur : l’article 68 relatif à la destitution du chef de l’État. À l’approche d’élections législatives présentées comme historiques par les forces souverainistes, ce dispositif sort de l’ombre.

Qu’est-ce que l’article 68 de la Constitution et comment fonctionne la destitution présidentielle ?

L’article 68 de la Constitution française prévoit une procédure de destitution du président de la République en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Ses caractéristiques clés sont les suivantes :

• Qui déclenche : l’Assemblée nationale et le Sénat, réunis séparément ou en Haute Cour, selon la procédure retenue
• Condition de fond : un manquement grave et manifeste aux devoirs de la charge, notion volontairement large
• Majorité requise : une majorité qualifiée, traditionnellement fixée à deux tiers des membres composant l’assemblée concernée
• Organe de décision : la Haute Cour, composée des députés et sénateurs, présidée par le président de l’Assemblée nationale
• Effet : la destitution entraîne la vacance du pouvoir et l’organisation d’une nouvelle élection présidentielle

Ce mécanisme, introduit par la révision constitutionnelle de 2007, n’a jamais été utilisé. Il demeure largement inconnu du grand public, éclipsé par les enjeux de l’élection présidentielle elle-même.

Un outil constitutionnel que la prochaine Assemblée pourrait activer

L’invité interrogé sur la chaîne Florian Philippot le présente comme un des leviers d’une future majorité souverainiste. Dans son analyse, la composition de la prochaine Assemblée nationale revêt un caractère décisif :

« L’Assemblée nationale pourra déposer des motions de censure pour renverser les gouvernements. C’est une force. Elle pourra déposer une motion de destitution, article 68, pour renverser le président de la République. C’est une force et une nécessité. »

Vidéo de la chaîne de Florian Philippot

L’argument repose sur une lecture stratégique : si les élections législatives consécutives à la présidentielle aboutissent à une majorité hostile au président élu ou sortant, l’article 68 cesse d’être une abstraction juridique. Il devient un instrument politique potentiellement opérationnel, à condition qu’une coalition suffisamment large accepte d’en faire usage.

Cette perspective s’inscrit dans un contexte particulier que l’invité décrit comme celui d’une présidence cherchant à « brouiller » le scrutin présidentiel, avec pour conséquence d’accentuer encore le poids des législatives. La future assemblée, qualifiée d’« assemblée nationale de combat, de résistance et peut-être même de rempart », aurait alors plusieurs fonctions : législative, de contrôle, et potentiellement de destitution.

Un pouvoir de blocage aux multiples facettes

Au-delà de la seule destitution, l’invité énumère les autres pouvoirs dont disposerait une assemblée souverainiste. Elle pourrait exiger des votes avant toute entrée en guerre, déployer des commissions d’enquête sur les bilans des gouvernements précédents, ou encore pousser des propositions de référendum. Ces prérogatives, prévues par la Constitution, prennent une dimension stratégique dans un contexte de tensions internationales et de défiance envers l’exécutif.

La destitution apparaît ainsi comme l’extrémité d’un spectre d’action plus large. Elle suppose une condition politique exigeante, une majorité des deux tiers, qui n’a jamais été réunie depuis 2007. Mais l’intérêt de l’article 68 réside précisément dans son existence : il rappelle que le président n’est pas irresponsable politiquement, contrairement à une idée reçue. Sa responsabilité n’est pas seulement pénale, limitée aux actes détachables de la fonction ; elle est aussi constitutionnelle et peut être engagée devant le Parlement.

Ce qu’il faut retenir

L’article 68 offre une voie constitutionnelle de destitution présidentielle que la configuration de la prochaine Assemblée nationale pourrait, pour la première fois, rendre politiquement envisageable. Qu’on juge cette hypothèse réaliste ou lointaine, elle éclaire l’enjeu spécifique des législatives à venir. Derrière la bataille des candidatures, se joue aussi la possibilité d’un rééquilibrage des pouvoirs dont la destitution est l’ultime expression.

Vidéo « Perspectives politiques et changements attendus en 2027 » de FLORIAN PHILIPPOT