Un rapport sénatorial déposé le 9 juillet propose d’« assécher le financement de la désinformation » en empêchant que la publicité finance des sites diffusant ce que les auteurs qualifient de fausses informations. Présenté par trois sénateurs, dont Laurent Lafond (Union centriste), ce document de 160 pages formule 56 recommandations visant à réguler l’espace numérique avant l’élection présidentielle de 2027.

Parmi les mesures phares figure la volonté de « responsabiliser davantage les intermédiaires publicitaires » afin de couper les revenus des plateformes et médias jugés problématiques. Le rapport s’alarme explicitement de la montée en puissance des réseaux sociaux et des médias indépendants dans les sources d’information des Français, documentant ce phénomène qu’il présente comme une vulnérabilité démocratique.

Selon l’invité, qui a lu l’intégralité du document, cette disposition ciblerait de fait le modèle économique des médias d’opposition critiques envers le pouvoir, dans la mesure où la qualification de « désinformation » reposerait sur des critères définis par les autorités elles-mêmes. Le rapport préconise également la création d’un « observatoire indépendant de la désinformation » incluant des fact-checkers, chargé d’inciter les plateformes à invisibiliser certains utilisateurs en période électorale.

Le texte doit être examiné au Sénat à la rentrée, avant un éventuel passage à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Ses détracteurs y voient une menace directe pour le pluralisme médiatique et la liberté d’expression des courants politiques opposés à la majorité gouvernementale.

Le Souv, pour une France qui s’appartient.

La propagande européenne, un budget que la France alimente

Le mécanisme dépasse la seule scène nationale. Alexis Poulin le rappelle : une partie des contributions versées par la France à l’Union européenne finance des campagnes de communication pro-européennes diffusées à l’étranger, y compris en Allemagne et en Biélorussie. La France étant contributeur net au budget communautaire, elle participe donc, dans les faits, au financement d’une propagande institutionnelle dont elle n’est pas la conceptrice.

À ce dispositif de communication s’ajoute un outil réglementaire : le Digital Services Act (DSA). Poulin présente ce texte non comme un instrument de protection des utilisateurs, mais comme un levier de pression sur les contenus qui contestent les orientations de Bruxelles. Selon lui, la combinaison du DSA et de plateformes « obéissantes » permet d’encadrer, voire d’étouffer, les voix critiques avant même qu’elles n’atteignent un large public.

L’effet sur les partis politiques serait direct :

« Si vous dites Frexit, c’est encore pire que parler de pédocriminalité. Vous êtes censuré partout où vous allez. »

Alexis Poulin (Front Populaire)

Cette autocensure ne relèverait donc pas d’un calcul électoral spontané, mais d’une contrainte systémique. Les partis qui renoncent à aborder la question des traités européens n’agiraient pas par conviction, mais par anticipation des sanctions médiatiques et réglementaires. Ce que l’article sénatorial décrit à l’échelle nationale trouverait ainsi son pendant à l’échelle communautaire : deux niveaux d’un même dispositif visant à réduire le champ des discours économiquement viables pour les médias et politiquement praticables pour les candidats.

La censure progressive : toujours commencer par l’indéfendable

Ce mécanisme ne s’applique pas qu’à la presse écrite. Le juriste Bertrand Saint-Germain, dans un entretien récent, décrit avec précision la même logique à l’œuvre dans la régulation audiovisuelle. La première cible de l’ARCOM hors procédure ordinaire fut Russia Today et Spoutnik, deux médias étrangers pour lesquels l’argument de l’extraterritorialité rendait la défense politiquement délicate. Une fois ce précédent établi, la mécanique peut s’appliquer à des cibles domestiques.

Le même schéma est observable dans la presse écrite. Une commission paritaire chargée de l’accès aux points de vente, qui n’avait jamais sanctionné idéologiquement un titre depuis la Libération, a utilisé Rivarol comme premier cas test. L’effet immédiat : des demandes similaires ont suivi contre Valeurs actuelles, puis contre des publications bien plus centrales dans le débat souverainiste.

« On va viser un élément totalement annexe, lointain et si possible indéfendable. À partir de cette première frappe, qui est là pour attendrir la viande et pour accoutumer l’appareil répressif, on va ouvrir les vannes de la censure pour tous. »

Vidéo d’OMERTA

Ce que ce mécanisme produit avant même toute sanction formelle, c’est l’autocensure. Les directeurs de programme, les rédacteurs en chef, les éditeurs intègrent la menace et ajustent leur ligne en amont. La restriction ne nécessite alors plus d’acte administratif visible : elle est déjà intégrée par ceux qu’elle vise. C’est précisément ce que le projet sénatorial d’assèchement publicitaire reproduit à l’échelle économique : rendre le coût de l’indépendance suffisamment élevé pour que la plupart y renoncent d’eux-mêmes.

Vidéo « Macron et la loi sur l’ingérence intérieure » de Florian Philippot

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