De 67 mots en 1986 à 776 aujourd’hui : la mission de l’ARCOM a connu une inflation normative qui rend son champ d’intervention quasi illimité. Mais l’invité, juriste et docteur en droit interrogé sur OMERTA, rappelle un point trop souvent oublié : cette autorité publique indépendante reste soumise au pouvoir budgétaire du Parlement.
« Le budget de l’ARCOM dépend de l’Assemblée nationale et du Sénat. Un budget divisé par deux, c’est une capacité de nuisance divisée par quatre », explique-t-il. Une majorité parlementaire désireuse de desserrer l’étau de la régulation médiatique disposerait donc d’un levier immédiat, sans avoir à abroger des textes complexes ni à réformer l’institution en profondeur. Geler les crédits, limiter les recrutements, réduire les moyens affectés aux contrôles : autant d’options qui relèvent de la loi de finances, pas d’une révision constitutionnelle.
L’argument est stratégique. Alors qu’une tribune publiée dans Le Monde appelle à la fermeture de CNews et d’Europe 1, l’invité y voit la démonstration d’un activisme régulateur qui pourrait être contraint par la seule arithmétique budgétaire. « Avant même les grands programmes de régulation, c’est le point clé », insiste-t-il. Reste à savoir si les candidats à la présidentielle, dont les programmes médiatiques demeurent notoirement pauvres, sauront s’en saisir.
Vidéo « France et surveillance : analyse critique » de OMERTA
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