67 mots en 1986. 776 aujourd’hui. L’article définissant la mission du régulateur audiovisuel français a vu son volume multiplié par onze en quatre décennies, observe l’invité, docteur en droit et auteur d’un essai sur l’ARCOM. Un gonflement qui n’a rien d’anecdotique : il traduit l’extension continue du champ d’intervention de l’institution.
À sa création, la CNCL, ancêtre de l’actuelle ARCOM, disposait d’un mandat resserré, tenant en quelques lignes. Le CSA, qui lui succède en 1989, hérite d’un cadre déjà élargi. Puis l’ARCOM, en 2021, achève la métamorphose. « On est passé en 40 ans de 67 mots à 776 mots », résume le juriste. Conséquence : un texte devenu « humainement et intellectuellement peu compréhensible », où « tout est prétexte à intervention ».
Pour l’invité, cette inflation normative n’est pas un simple défaut de rédaction législative. Elle reflète une logique de contrôle croissant, sous couvert de pluralisme et de régulation. Un pouvoir d’autant plus redoutable qu’il s’exerce par une autorité dite indépendante, dont les membres sont nommés par les présidents du Sénat, de l’Assemblée nationale, de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de la République.
Le chiffre, lui, se passe de commentaire.
Vidéo « France et surveillance : analyse critique » de OMERTA
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