L’état de droit contre la démocratie : une tension au cœur du projet européen

L’expression « état de droit » s’est imposée dans le débat public français avec une telle évidence qu’on en oublie parfois d’en questionner le sens. Invoquée tour à tour pour défendre l’indépendance de la justice, contester une réforme des retraites ou s’opposer à une décision populaire, elle fonctionne comme un argument d’autorité. Mais que recouvre exactement cette notion, et en quoi entre-t-elle en tension avec le principe démocratique ? L’historien et essayiste Pierre-Yves Rougeyron, dans un entretien accordé à la chaîne Omerta, propose une distinction éclairante entre deux concepts trop souvent confondus.

Qu’est-ce qui distingue l’état légal de l’état de droit au sens politique contemporain ?

La distinction posée par Pierre-Yves Rougeyron repose sur une opposition simple mais aux implications profondes :

• L’état légal désigne la sédimentation juridique d’un rapport de force social qui permet à une communauté de vivre ensemble. C’est le fondement de tout État normalement constitué, le cadre qui sépare une société ordonnée d’une tyrannie arbitraire.
• L’état de droit tel qu’il est mobilisé politiquement ne se contente pas d’organiser la coexistence : il revendique une supériorité morale inscrite dans la loi, placée au-dessus du suffrage populaire et soustraite à la délibération démocratique.
• Le basculement s’opère quand des normes sont déclarées intangibles au motif qu’elles incarneraient des valeurs universelles, ce qui verrouille le processus législatif et retire au peuple la maîtrise de son destin politique.

« Ce n’est pas parce que quelqu’un te fait voir que le mur est lézardé et va te tomber sur la gueule que c’est lui qui a fait les lézardes dans le mur. »

Pierre-Yves Rougeyron (OMERTA)

Une généalogie politique ancrée dans l’histoire française

Pour Pierre-Yves Rougeyron, cette tension entre légalité démocratique et droit surplombant ne date pas d’hier. Elle s’enracine dans un conflit séculaire entre la bourgeoisie française et les aspirations populaires. Dès la Révolution, explique-t-il, une partie du tiers état, portée par la bourgeoisie, cherche à conserver les privilèges acquis sous l’Ancien Régime tout en s’appropriant les biens du clergé. Quand le peuple demande des comptes, la réponse bourgeoise prend la forme d’un discours que l’historien résume ainsi : « C’est moi qui dit ce que vous avez vécu. »

Ce mécanisme de confiscation du récit collectif traverse le 19ᵉ siècle. La bourgeoisie, tiraillée entre un modèle aristocratique hérité et une créativité populaire qu’elle ne maîtrise pas, va produire une histoire officielle qui neutralise les épisodes de convergence interclassiste. La légende noire de la Révolution, l’opposition artificielle entre Danton et Robespierre, ou la figure réinventée des Girondins en partisans de la paix relèvent de cette réécriture qui sert un objectif constant : empêcher la coagulation politique entre une partie de la bourgeoisie éclairée et les classes populaires.

L’Europe comme armature de l’état de droit supranational

Cette dynamique historique trouve dans la construction européenne un prolongement institutionnel. « Bruxelles leur sert à ça », affirme l’essayiste à propos des élites françaises : disposer d’une autorité extérieure qui verrouille juridiquement ce que le suffrage universel pourrait défaire. L’état de droit version européenne ne se réduit donc pas à garantir l’égalité devant la loi ou la séparation des pouvoirs. Il fonctionne comme un dispositif de mise hors d’atteinte de normes économiques et sociales que la délibération démocratique nationale pourrait remettre en cause.

Le traité constitutionnel européen de 2005, rejeté par référendum avant d’être réintroduit par voie parlementaire sous une forme amendée, constitue l’illustration la plus parlante de ce conflit entre légalité issue des urnes et droit supranational. Le message envoyé au corps électoral est clair : sur certains sujets jugés trop importants pour être abandonnés au verdict populaire, le processus d’intégration européenne prime sur l’expression démocratique.

Une notion qui s’invite désormais dans la campagne présidentielle

Pierre-Yves Rougeyron observe que la thématique de l’état de droit a surgi avec une intensité nouvelle dans le débat politique français. « Je n’ai jamais vu qui que ce soit m’emmerder avec l’état de droit il y a 20 ans », souligne-t-il. Cette omniprésence soudaine n’est pas fortuite : elle correspond à un moment où les forces politiques contestataires, qu’elles viennent de la gauche souverainiste ou de la droite nationale, gagnent du terrain électoral et pourraient, une fois aux responsabilités, engager des réformes que le cadre européen rendrait juridiquement impossibles.

L’enjeu de 2027 ne porte donc pas seulement sur le nom du prochain président de la République. Il engage une définition en conflit de ce qu’est une société démocratique : un espace où le peuple, par ses représentants élus, peut modifier l’ensemble des règles qui le gouvernent, ou un périmètre où certaines normes, déclarées supérieures parce que porteuses d’une morale universelle, échappent à toute révision populaire.

« L’état de droit, c’est de dire : ma supériorité morale est inscrite dans la loi, une loi que tu peux pas toucher parce qu’elle t’est moralement supérieure, et donc le processus m’appartient et est au-dessus de la démocratie. »

Pierre-Yves Rougeyron (OMERTA)

Ce qu’il faut retenir

La distinction entre état légal et état de droit, telle que théorisée par Pierre-Yves Rougeyron, éclaire l’un des clivages les plus structurants de la vie politique contemporaine. Elle permet de comprendre pourquoi la notion d’état de droit est devenue un instrument de limitation du suffrage universel plutôt qu’une simple garantie contre l’arbitraire. Derrière les débats juridiques se joue une question éminemment politique : qui, du peuple souverain ou d’un corpus de normes surplombantes, a le dernier mot ? Pour les souverainistes, la réponse à cette interrogation déterminera la nature même du projet européen et la possibilité d’y faire vivre la démocratie.

Vidéo « Pierre-Yves Rougeyron sur la concentration du pouvoir en France » de OMERTA