Combien peut-on donner à un parti politique en France ? Qui a le droit de verser ? Et que récupère-t-on sur ses impôts ? Ces questions, rarement traitées dans le débat public, ont pourtant des réponses précises, fixées par la loi. François Asselineau, interrogé lors d’un direct hebdomadaire, en a rappelé les contours à l’occasion du lancement de la cagnotte de sa campagne présidentielle.
Quelles sont les règles de financement d’un parti politique en France ?
Le cadre est strict et repose sur trois piliers : seules les personnes physiques peuvent donner, les versements sont plafonnés, et une déduction fiscale importante vient alléger l’effort des donateurs.
- Donateurs : uniquement des personnes individuelles. Les dons provenant de sociétés ou réglés par carte bancaire au nom d’une entreprise sont refusés.
- Plafond annuel : 7 500 euros par an et par personne.
- Plafond en période électorale : 4 600 euros supplémentaires par an et par personne.
- Déduction fiscale : les deux tiers des sommes versées sont déductibles de l’impôt sur le revenu, pour les contribuables imposables.
Concrètement, une adhésion minimale de 36 euros par an revient à 12 euros après déduction fiscale, soit 1 euro par mois, comme le souligne François Asselineau : « Je trouve quand même que le service que nous fournissons vaut bien cela. »
Comment ces plafonds s’appliquent-ils en pratique ?
Les règles de plafonnement distinguent deux situations. En année ordinaire, un donateur peut verser jusqu’à 7 500 euros. Lorsqu’une campagne électorale est en cours, ce plafond est relevé de 4 600 euros, portant le total possible à 12 100 euros par personne et par an.
Le contrôle est rigoureux. Tout don doit provenir d’une personne physique, et les partis politiques doivent veiller à ce qu’aucun chèque ou paiement par carte bancaire ne soit émis au nom d’une société. Cette vigilance est explicitement rappelée par l’invité, qui insiste sur le fait que les mouvements politiques ne peuvent recevoir d’argent que de citoyens à titre individuel.
Par ailleurs, l’adhésion peut prendre plusieurs formes. Outre le versement annuel classique, il existe des formules mensuelles qui permettent de lisser l’effort. Le tarif réduit à 10 euros par an existe pour les personnes en situation de précarité : chômeurs, jeunes, bénéficiaires du minimum vieillesse. L’objectif est que l’engagement financier ne soit pas un obstacle à la participation politique.
Qui profite vraiment de la déduction fiscale ?
La déduction des deux tiers de l’impôt sur le revenu est un mécanisme puissant, mais il ne bénéficie qu’aux contribuables imposables. Pour un don de 36 euros, la réduction d’impôt atteint 24 euros. C’est ce qui explique que le coût réel d’une adhésion puisse être aussi faible que 12 euros par an.
Ce dispositif n’est pas propre à un parti : il s’applique à l’ensemble des formations politiques françaises, dans les mêmes conditions. Il constitue un levier important pour les mouvements qui, comme l’UPR, ne recourent ni à l’emprunt ni aux crédits fournisseurs pour financer leurs campagnes. « Nous ne voulons pas faire de crédit, nous ne voulons pas faire d’emprunt », insiste François Asselineau, qui rappelle que son objectif de financement pour la présidentielle s’élève à 1,5 million d’euros, un montant comparable, corrigé de l’inflation, aux 1,12 million dépensés en 2017.
Ce qu’il faut retenir
Le financement politique en France obéit à des règles claires : seuls les individus donnent, dans la limite de 7 500 euros par an, majorés de 4 600 euros en période électorale, avec une déduction fiscale des deux tiers pour les imposables. Ces mécanismes, souvent méconnus, structurent pourtant la manière dont les campagnes se préparent et dont les partis peuvent ou non jouer à armes égales. Une transparence qui mériterait d’être plus souvent expliquée aux citoyens, et pas seulement à quelques semaines d’un scrutin.
Le Souv, pour une France qui s’appartient.
Vidéo « François Asselineau répond à des questions, direct UPR » de UPR
Pour aller plus loin
Cet article vous a-t-il été utile ?
Qu’est-ce qui n’allait pas ? (facultatif)
Merci, c’est noté.