La Commission européenne est l’institution exécutive de l’UE. Composée de 27 commissaires (un par État membre), nommés pour cinq ans après accord du Parlement européen, elle détient le quasi-monopole de l’initiative législative : ni le Conseil ni le Parlement européen ne peuvent légiférer sur un texte qu’elle n’a pas proposé. Elle veille à l’application des traités, négocie les accords commerciaux et gère les fonds européens.
La critique souverainiste est ancienne et constante. Pierre Manent, Coralie Delaume, Jean-Pierre Chevènement, Jacques Sapir : tous pointent que ce pouvoir d’initiative confié à une instance non élue, doublé de la jurisprudence extensive de la CJUE, a permis une expansion continue des compétences européennes sans débat démocratique national. Le rejet français du Traité constitutionnel en 2005, suivi de son adoption par voie parlementaire en 2008, est devenu le symbole de cette logique : passer outre le suffrage quand il déplaît.
Synonymes : Commission de Bruxelles, exécutif européen
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