Le débat public français tourne beaucoup autour des subventions agricoles, des normes ou des accords de libre-échange. Un mécanisme juridique, pourtant central, reste quasi absent des discussions : la libre circulation des capitaux, inscrite à l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. François Asselineau, interrogé lors d’un direct sur la chaîne UPR, y voit le fondement même des délocalisations industrielles françaises.
Pourquoi l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est-il au cœur des délocalisations ?
L’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit toute restriction aux mouvements de capitaux entre les États membres, mais aussi avec les pays tiers. Concrètement, un investisseur français peut déplacer ses capitaux vers n’importe quel pays sans entrave. Selon François Asselineau, cette liberté totale est « à l’origine des délocalisations ». Dès lors qu’un industriel peut librement transférer ses capitaux vers des pays à moindre coût de main-d’œuvre, il le fait, fermant les sites industriels français. L’invité souligne que ce mécanisme n’est presque jamais évoqué dans le débat politique alors qu’il conditionne toute politique industrielle réelle.
Ce que dit réellement l’article 63
L’article 63 du TFUE fait partie du chapitre consacré aux capitaux et aux paiements. Il dispose que « toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites ». Cette formulation, très large, a été interprétée par la Cour de justice de l’Union européenne comme interdisant toute entrave, même indirecte, aux flux financiers.
La conséquence directe est que la France ne peut pas conditionner l’investissement ou le désinvestissement à des critères d’intérêt national, que ce soit pour protéger l’emploi, l’industrie ou l’agriculture. François Asselineau insiste sur ce point : la libre circulation des capitaux profite avant tout, selon lui, aux grands détenteurs de capital.
« C’est ce qui fait la richesse de Bolloré et des milliardaires », affirme-t-il dans l’entretien, en liant la défense de ce mécanisme à des intérêts financiers concentrés.
François Asselineau (UPR)
Une absence remarquée dans les programmes souverainistes modérés
François Asselineau pointe un angle mort chez certaines figures souverainistes, qu’il cite nommément : Nicolas Dupont-Aignan et Philippe de Villiers. Il les accuse de ne jamais évoquer la question des mouvements de capitaux, malgré leurs discours critiques sur l’Union européenne.
Selon lui, la remise en cause du frexit complet par ces responsables politiques les conduit à accepter de fait un cadre juridique qui interdit tout protectionnisme économique réel. Il souligne ainsi que la sortie de l’Union européenne ne se limite pas à la question des contributions budgétaires ou des accords commerciaux. Elle implique, si l’on veut une politique industrielle nationale, de rétablir le contrôle des flux financiers.
« Est-ce que monsieur Dupont-Aignan ou monsieur Philippe de Villiers propose de mettre un terme à la libre circulation des capitaux ? Pas du tout », déclare-t-il.
François Asselineau (UPR)
Un sujet absent du débat public
Le constat dressé par François Asselineau dépasse les seules personnalités politiques. Il relève que les journalistes ne posent jamais la question du contrôle des capitaux aux candidats qui se présentent comme souverainistes. Il évoque une complicité médiatique visant, selon lui, à maintenir un brouillard autour de ces sujets essentiels.
L’invité rappelle que l’Union européenne, ce n’est pas seulement des subventions agricoles ou des normes. C’est aussi la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux, ces quatre libertés étant indissociables dans les traités. Or, selon lui, une sortie partielle de l’Union européenne, comme celle qu’il prête à certains souverainistes modérés, laisserait intact le principal outil juridique qui organise la dépendance économique de la France.
Contrôle des capitaux : ce que la sortie de l’UE changerait concrètement
La question du contrôle des mouvements de capitaux ne se limite pas à un débat théorique sur l’architecture européenne. Pour François Asselineau, elle constitue un prérequis pratique à toute politique économique nationale digne de ce nom. Il l’exprime sans détour :
« Sans contrôle des mouvements de capitaux, impossible de lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises. Sans contrôle des mouvements de capitaux, impossible d’interdire les délocalisations. »
François Asselineau (UPR)
L’argument repose sur un enchaînement simple : tant que les flux financiers circulent librement, une entreprise peut localiser ses bénéfices dans la juridiction de son choix, indépendamment de là où elle produit ou vend. Rétablir un contrôle, c’est redonner à l’État la capacité d’intervenir en amont, avant que l’argent ne quitte le territoire.
Asselineau appuie cette thèse sur un chiffre qu’il juge révélateur : selon lui, les dix plus grandes fortunes françaises ont vu leur patrimoine croître de plus de 2 300 % en trente ans, une trajectoire qu’il relie directement à la liberté totale de circulation des capitaux instaurée par les traités européens. Il cite également l’exemple de son propre parti, l’UPR, qui fonctionne sans emprunt bancaire depuis vingt ans, pour illustrer qu’une gestion sans dépendance financière extérieure est possible, y compris à petite échelle.
Ce mécanisme de contrôle avait cours en France avant les réformes des années 1980 et la construction du marché unique. Son abandon n’est donc pas une fatalité technique, mais le résultat de choix politiques datés et réversibles.
Ce qu’il faut retenir
La libre circulation des capitaux, inscrite à l’article 63 du TFUE, n’est pas un détail technique mais un pilier du droit européen qui conditionne les choix industriels des États membres. Le débat sur la souveraineté économique ne peut pas faire l’impasse sur cette question, même si elle reste largement ignorée des programmes et des médias. C’est en tout cas la conviction portée par François Asselineau, qui en fait un critère de distinction entre les projets souverainistes.
Vidéo « François Asselineau répond à des questions, session 127 » de UPR
Pour aller plus loin
- La Fabrique des crétins, Jean-Paul Brighelli (Jean-Claude Gawsewitch)
- L’Europe est morte à Pristina, Jacques Hogard (Fayard)
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