Le chiffre est connu, répété, rarement expliqué : environ 10 % seulement des obligations de quitter le territoire français (OQTF) seraient effectivement exécutées. Dans un récent entretien, François Asselineau, président de l’UPR, avance deux causes structurelles : la destruction volontaire des documents d’identité par les personnes concernées et un cadre juridique européen qui verrouille les expulsions.
Pourquoi les OQTF ne sont-elles pas exécutées ?
- Une identification souvent impossible : de nombreux migrants détruisent leurs papiers pendant la traversée, rendant la détermination de leur pays d’origine très difficile.
- Des traités qui contraignent : la France a souscrit à des textes européens qui interdisent les expulsions collectives et imposent des procédures individuelles.
- Des voies de recours multiples : la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne et la charte des droits fondamentaux encadrent strictement toute mesure d’éloignement.
Une identification rendue quasi impossible
François Asselineau décrit un mécanisme simple mais redoutablement efficace : une fois arrivés sur le territoire français, nombre de migrants se débarrassent volontairement de leurs papiers. Il l’explique sans détour :
« La plupart des migrants organisent leur anonymat et une fois qu’ils sont arrivés, ils déchirent leurs papiers, ils les balancent dans la Manche. »
François Asselineau (UPR)
La conséquence est immédiate : impossible de déterminer avec certitude si la personne vient du Maroc, d’Algérie, de Tunisie, de Libye, d’Égypte, du Sénégal, de Côte d’Ivoire, du Burkina, de l’Inde, du Bangladesh ou du Pakistan. « On ne peut pas juger quelqu’un à sa mine », rappelle-t-il. Sans document attestant une nationalité, aucun pays tiers n’accepte le retour de la personne concernée. L’OQTF est notifiée, mais elle reste lettre morte.
Le verrou juridique européen
Le second frein est juridique. François Asselineau insiste sur un point souvent absent du débat public : la France, en restant dans l’Union européenne, est liée par la charte des droits fondamentaux, intégrée aux traités européens. Or ce texte, tel qu’il est appliqué, interdit les expulsions collectives. Chaque cas doit faire l’objet d’une procédure individuelle.
Pour l’invité, cela change tout : un accord signé récemment entre Jordan Bardella et Nigel Farage, prévoyant le renvoi de migrants vers la France depuis les eaux britanniques, se heurterait précisément à cette réalité. « On sera obligé de l’appliquer », affirme-t-il, car la France continue d’adhérer aux traités européens. Et il précise :
« Les expulsions collectives sont interdites. »
François Asselineau (UPR)
Dès lors, chaque migrant devrait recevoir une notification individuelle et bénéficier des voies de recours prévues par la réglementation européenne. Un processus long, coûteux et difficilement compatible avec des retours massifs.
Un problème français ou européen ?
François Asselineau replace cette situation dans une analyse plus large : la France a perdu la maîtrise de sa politique migratoire en acceptant des traités qui priment sur le droit national. Pour lui, l’OQTF non exécutée n’est pas une simple défaillance administrative, c’est la conséquence logique d’un cadre juridique supranational qui encadre, limite et souvent empêche l’éloignement des personnes en situation irrégulière.
Il relève au passage que le Royaume-Uni, hors de l’Union européenne et hors de Schengen, n’est pas soumis aux mêmes contraintes. La comparaison, selon lui, éclaire la spécificité française : un État qui demeure dans l’UE doit composer avec des instruments juridiques qui restreignent sa liberté d’action.
Ce qu’il faut retenir
Le faible taux d’exécution des OQTF ne s’explique pas seulement par un manque de moyens ou de volonté politique. François Asselineau met en cause deux mécanismes de fond : l’anonymat volontaire des personnes concernées, qui bloque l’identification, et un édifice juridique européen qui impose des procédures individuelles et interdit les expulsions collectives. Un constat qui, au-delà des chiffres, pose la question du rapport entre la souveraineté nationale et les engagements internationaux de la France.
Vidéo « François Asselineau répond à des questions, direct UPR » de UPR
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