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Défaut d’intérêt à agir : le verrou procédural qui enterre les recours citoyens
Le 13 mai 2026, le Conseil d’État rejette le recours de l’association Anticor contre la nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes. Motif invoqué : « défaut d’intérêt direct à agir ». Derrière cette formule technique se cache un mécanisme qui neutralise toute contestation citoyenne des nominations présidentielles, selon l’analyse…
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Conseil d’État : conseiller du gouvernement et juge suprême, un cumul problématique
Le Conseil d’État occupe une place singulière dans les institutions françaises. À la fois conseiller juridique exclusif de l’exécutif et juge administratif suprême, il concentre deux fonctions qui, dans la plupart des démocraties occidentales, seraient confiées à des organes distincts. Cette double casquette soulève une question de fond : qui contrôle réellement celui qui conseille…
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Conseil constitutionnel : comment ses neuf membres sont nommés
Le Conseil constitutionnel est souvent présenté comme l’arbitre ultime de la vie politique française. Mais derrière cette image de neutralité se cache un mécanisme de nomination qui donne au président de la République un pouvoir considérable sur la composition de cette institution. Comprendre comment ses neuf membres sont désignés, c’est comprendre pourquoi un locataire de…
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Affaire Naël : quand une déclaration présidentielle pèse sur un dossier pénal
Le 27 juin 2023, à Nanterre, un policier fait usage de son arme lors d’un contrôle routier. Naël, 17 ans, est tué. Quelques heures plus tard, avant toute instruction, le président de la République qualifie publiquement l’acte d’« inexcusable ». Un mot qui, rapporté au droit, soulève une question que Thibault de Montbrial, avocat et…
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Sortir de l’UE : comment la France partirait-elle concrètement ?
La question de la sortie de l’Union européenne ne relève plus, pour une partie du camp souverainiste, d’un débat théorique. À l’occasion des assises de la souveraineté, Philippe de Villiers a livré en direct une intervention remarquée, défendant une méthode de rupture claire : un départ unilatéral, immédiat et sans négociation préalable. Une position radicalement…
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Ingérence : le code pénal français suffit déjà à tout réprimer
La France et l’Europe annoncent de nouveaux textes pour lutter contre l’ingérence étrangère. Au Parlement européen, une commission présidée par Nathalie Loiseau planche sur de prétendus « boucliers démocratiques ». En France, le ministère de l’Intérieur prépare une commission de surveillance en vue des élections de 2027. Mais avant d’empiler de nouvelles incriminations, une question…
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Priorité nationale dans la Constitution : pourquoi c’est un faux débat
Faut-il graver la priorité nationale dans le marbre constitutionnel ? La proposition, portée par le Rassemblement national et reprise dans le débat public depuis plusieurs années, semble frappée au coin du bon sens pour qui veut limiter l’accès aux prestations sociales des étrangers en situation irrégulière. Pourtant, selon le docteur en droit public Ghislain Benhessa,…
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La loi française sur les ingérences étrangères exclut l’UE de son champ
La loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France comporte une exception rarement soulignée : les États membres de l’Union européenne et leurs partis politiques ne sont pas considérés comme des mandants étrangers. Une asymétrie juridique qui, selon François Asselineau, candidat déclaré à l’élection présidentielle de 2027, crée un véritable…
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Hollande écouté par Washington : il n’a rien fait, et a refusé l’asile à Assange
En 2015, Wikileaks publie des milliers de documents confirmant que la NSA écoutait systématiquement les dirigeants européens, dont François Hollande, Angela Merkel, ainsi que des entreprises stratégiques comme Airbus ou EADS. Selon Éric Branca, invité de Tocsin+, l’ampleur de cette ingérence américaine est sans équivalent dans l’histoire contemporaine : les interceptions ont été réalisées depuis…
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Article 11 ou article 89 : deux voies pour réviser la Constitution
Changer la Constitution française : l’idée est sur toutes les lèvres, du Rassemblement national à La France insoumise, en passant par Bruno Retailleau. Mais derrière cet apparent consensus se cache une question juridique que peu de politiques abordent frontalement : par quelle procédure réviser ? Deux articles coexistent dans le texte de 1958, l’article 11…
La politique française est analysée sous deux angles dominants : le commentaire de campagne, qui suit les sondages, et l’éditorial moral, qui distribue les bons et les mauvais points. Aucun des deux n’aide vraiment à comprendre comment se décide ce qui structure la vie des Français.
Cette catégorie regarde la politique autrement : les institutions et leurs marges de manœuvre, les partis et leurs lignes réelles, les lois et leurs ressorts juridiques. Le Souv n’est affilié à aucun parti. Nous nous réservons la possibilité de signaler explicitement un soutien ponctuel quand l’élan français le justifie, mais aucune ligne automatique.
Vous lirez ici des analyses sur les scrutins, les réformes en débat, les rapports entre Paris et Bruxelles, et les décisions structurantes que les médias dominants minimisent ou caricaturent.
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