La promesse d’un prix plancher pour les agriculteurs français a fait irruption dans le débat public au Salon de l’agriculture 2023, avant de disparaître presque aussitôt. Derrière cet abandon discret se cache un obstacle juridique méconnu : les règles de libre concurrence inscrites au cœur des traités européens. L’économiste Jacques Sapir, invité d’un entretien consacré aux effets de l’Union européenne sur l’économie française, en détaille le mécanisme.
Pourquoi un prix plancher agricole est-il impossible dans le cadre de l’UE actuel ?
Réponse de Jacques Sapir : les règles de libre concurrence imposent qu’un prix plancher décrété par la France s’applique à tous les produits vendus sur le territoire national, quelle que soit leur origine. En garantissant un prix d’achat minimal sur le lait ou les céréales, l’État français serait contraint d’offrir la même garantie aux producteurs allemands, polonais ou espagnols vendant en France. Résultat : les pays aux coûts de production plus faibles engrangeraient des profits considérables grâce à une réglementation française, rendant la mesure économiquement absurde et politiquement intenable.
Un outil pourtant simple et sans coût budgétaire
Le prix plancher n’est pas une subvention. Jacques Sapir insiste sur ce point : il ne coûte rien à l’État, car il repose uniquement sur la puissance normative publique.
« C’est l’État qui utilise sa puissance normative pour dire, comme avec le SMIC : voilà, il y a un prix minimum en dessous duquel vous n’avez pas le droit de vendre. »
Jacques Sapir (Front Populaire)
Le mécanisme est comparable à celui du salaire minimum. L’État fixe un seuil, les centrales d’achat de la grande distribution ne peuvent plus acheter en dessous, et le surcoût, minime, se répercute sur le consommateur final. Pour le lait, les éleveurs le disent eux-mêmes : cinq centimes de plus par litre suffiraient à transformer leur revenu, sans que personne d’autre n’en pâtisse réellement.
L’économiste rappelle que ce dispositif a déjà existé en France, sous une forme encore plus protectrice. Avant la libéralisation, la politique agricole commune garantissait des prix d’achat fixes : l’État s’engageait à acheter la production excédentaire, permettant aux agriculteurs d’investir et d’augmenter leur productivité sans craindre l’effondrement des cours. Ce système a été démantelé au profit du libre marché, avec les conséquences que l’on connaît sur le revenu agricole, dont la rémunération horaire moyenne avoisine la moitié du SMIC.
L’obstacle n’est pas économique, il est juridique
Le point décisif de la démonstration de Jacques Sapir tient à la nature de l’empêchement. Il ne s’agit pas d’un arbitrage budgétaire, d’un choix politique ou d’une contrainte de marché. C’est la supériorité juridique des règles européennes de libre concurrence qui interdit structurellement la mesure.
Le libre-échange, rappelle-t-il, est inscrit dans l’ADN des traités depuis 1957. Le traité de Rome affirme déjà l’objectif de « réduction des entraves aux échanges ». Or toute intervention publique, par définition, est une entrave : le SMIC est une entrave sur le marché du travail, l’interdiction du travail des enfants est une entrave, un prix plancher agricole est une entrave. La Cour de justice de l’Union européenne, dont Jacques Sapir souligne qu’elle est l’organe le plus puissant et le moins connu des institutions, a construit sa jurisprudence sur cette logique.
Emmanuel Macron lui-même, note l’économiste, était parvenu à la solution du prix plancher « à force du débat politique très bien mené par différentes contestations politiques de différents groupes d’agriculteurs ». Sa proposition a ensuite sombré sans débat, précisément parce qu’elle se heurte à un cadre juridique que le président de la République ne peut pas modifier seul.
Ce qu’il faut retenir
Le prix plancher agricole illustre de manière concrète la hiérarchie des normes entre droit national et règles européennes. Une mesure populaire, sans coût public, capable d’améliorer immédiatement le sort de centaines de milliers de travailleurs, est rendue inapplicable par l’architecture même du marché unique. La question n’est donc pas de savoir si la France veut ou non soutenir ses agriculteurs, mais si elle en a encore la capacité juridique.
Vidéo « Débat sur les relations entre l’Union européenne et la France » de Front Populaire
Pour aller plus loin
- Le système juridique communautaire, Denys Simon (Dalloz)
- Deux ou trois choses que l’on ne vous dit jamais sur le capitalisme, Ha-Joon Chang (Penguin)
Cet article vous a-t-il été utile ?
Qu’est-ce qui n’allait pas ? (facultatif)
Merci, c’est noté.