Le référendum danois de 1992 : quand un peuple a dit non à Maastricht

Le 2 juin 1992, le Danemark entre dans l’histoire de la construction européenne par la porte que personne n’attendait : celle du refus. Premier pays des douze à organiser la ratification du traité de Maastricht, Copenhague voit ses électeurs rejeter le texte à 50,7 % des voix. La stupéfaction est générale. L’invité, dans un entretien consacré à la question monétaire européenne, revient longuement sur cet épisode fondateur pour en tirer des enseignements qui résonnent encore aujourd’hui.

Pourquoi le référendum danois de 1992 sur Maastricht reste-t-il un moment clé ?

Le résultat tient en quelques chiffres : 50,7 % de « non » le 2 juin 1992. Mais sa portée est considérable. Le Danemark était le premier État membre à soumettre le traité de Maastricht à son peuple. Ce « non » inaugural a semé, selon les mots de l’invité, « la perturbation, la consternation générale ». Il obligeait les onze autres gouvernements à affronter une réalité que la mécanique communautaire n’avait pas anticipée : un peuple pouvait dire non, et ce non avait des conséquences.

Un vote de défiance que les institutions européennes n’ont pas accepté

L’invité rappelle la réaction des partenaires européens face au vote danois. « La construction européenne étant une construction fondamentalement tyrannique et totalitaire, n’admet pas qu’on ne puisse pas être d’accord », analyse-t-il. La logique alors déployée se résume ainsi : si un peuple vote non, c’est qu’il s’est trompé, qu’il a été trompé, qu’il a été manipulé par des démagogues. La solution retenue consiste donc à le faire revoter.

Mais le gouvernement de Copenhague ne peut pas reproposer exactement le même texte à ses compatriotes. Il fait valoir que le rejet danois s’explique avant tout par l’attachement de la population à sa monnaie nationale, la couronne danoise. Les chefs d’État et de gouvernement réunis en sommet accouchent alors d’une exception : le Danemark sera exempté d’adopter l’euro. Cette concession, arrachée après le vote, précède un second référendum où les Danois acceptent finalement le traité.

« Donc on a fait comprendre à François Mitterrand qu’il ne pouvait pas s’opposer à donner ces exemptions au Royaume-Uni et au Danemark parce que sinon l’affaire allait se coincer. »

François Asselineau (UPR)

L’invité souligne le rôle de Jacques Attali, alors conseiller spécial du président français, dans ce processus : « Tous ceux dont j’ai le privilège d’avoir fait partie ont tenu la plume pour écrire les premières versions du traité de Maastricht. On s’est bien engagé, fait en sorte que sortir ne soit pas possible. » L’absence d’article permettant de quitter l’édifice européen n’est pas un oubli : « C’est peut-être pas très démocratique évidemment, mais c’était une grande garantie pour rendre les choses plus difficiles pour nous forcer d’avancer. »

Le précédent danois et ses conséquences monétaires durables

Cette exemption monétaire n’est pas anecdotique. Elle structure encore aujourd’hui le paysage monétaire européen. Le Royaume-Uni, avant même toute ratification, avait déjà négocié la sienne. Le Danemark l’ajoute après son référendum de 1992. Plus tard, la Suède, entrée en 1995, obtient de fait un statut comparable en organisant son propre référendum en 2003, que les Suédois rejetteront à 57 %.

L’invité dresse un parallèle explicite avec le référendum français de 2005 sur le traité constitutionnel européen : « Nous, quand les Français votent non comme en 2005, on ne tient absolument pas compte de ce qu’ils ont voté. » Les peuples scandinaves, eux, auraient su faire respecter leur décision. La différence de traitement, selon lui, tient aux rapports de force politiques internes de chaque pays.

Ce que révèle l’épisode sur la gestion européenne des votes populaires

Le cas danois de 1992 illustre une mécanique que l’invité décrit comme structurelle : le refus populaire n’est jamais entendu comme une fin de non-recevoir, mais comme un obstacle à contourner. La réponse apportée au Danemark, une exemption négociée, a permis de préserver l’avancée du processus sans jamais remettre en cause son principe. Ce schéma, estime l’invité, éclaire d’un jour particulier les débats contemporains sur l’élargissement de la zone euro ou les velléités de certains États membres de conserver leur monnaie nationale.

Il observe d’ailleurs que la Pologne, la Hongrie et la République tchèque, entrées dans l’Union européenne en 2004, utilisent aujourd’hui des marges de manœuvre comparables à celles obtenues par Copenhague en 1992 : juridiquement engagées à adopter l’euro, elles repoussent l’échéance en s’appuyant sur des critères macroéconomiques et sur l’opposition durable de leurs opinions publiques. Le ministre des finances polonais a ainsi récemment déclaré : « La Pologne figure aujourd’hui parmi les économies de premier plan et je ne vois aucune raison impérieuse d’abandonner notre propre monnaie. »

2005 : le non français, contourné sans retour

Le précédent danois de 1992 n’est pas resté sans écho en France. Treize ans plus tard, le 29 mai 2005, 54,7 % des électeurs français rejettent par référendum le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. La participation atteint 69 %, un niveau rarement observé pour un scrutin de ce type : le vote est massif, délibéré, sans ambiguïté.

La réponse des institutions ne se fait pas attendre. Deux ans plus tard, le traité de Lisbonne reprend l’essentiel des dispositions rejetées et est ratifié en février 2008 par voie parlementaire, sans consulter à nouveau les citoyens. Aucune disposition du droit européen n’impose formellement un nouveau référendum, mais le choix de contourner le verdict populaire est bien une décision politique assumée.

C’est précisément cette séquence que les partisans du souverainisme désignent depuis comme un tournant. Dans l’émission dont est tirée cette analyse, l’un des intervenants y voit un jalon dans une série de prises de conscience successives :

« 2005, le vote du référendum, les gilets jaunes — les gens ont compris que les médias mentaient. »

Alexis Poulin (OMERTA)

Le mécanisme est ici plus révélateur que le résultat lui-même : une majorité de citoyens s’exprime, les institutions enregistrent, puis passent outre. Ce n’est pas une anomalie technique, c’est un choix de gouvernance qui a durablement fragilisé la confiance dans le processus représentatif — et qui rend d’autant plus lisible la défiance qui s’exprime aujourd’hui.

Ce qu’il faut retenir

Le référendum danois de 1992 n’est pas qu’un souvenir de procédure européenne. Il montre comment un non populaire peut être transformé en exception négociée plutôt qu’en remise en cause du projet. Et il laisse une question ouverte que l’invité formule à sa manière : que se serait-il passé si d’autres peuples, français notamment, avaient bénéficié de la même écoute ?

Le Souv, pour une France qui s’appartient.

Vidéo « La Pologne et l’adoption de l’euro » de UPR