Le 15 septembre, Le Monde publiait une tribune signée par deux professeurs de droit appelant l’Arcom à fermer CNews et Europe 1. L’invité, docteur en droit et auteur d’un ouvrage sur la régulation des médias, replace cette initiative dans une séquence procédurale précise : un recours en référé avait déjà été déposé en avril pour enjoindre l’Arcom d’intervenir, rejeté pour défaut d’urgence. La tribune accompagne désormais un recours au fond devant le Conseil d’État.
Cette offensive judiciaire fait suite à une déclaration du président de l’Arcom, Martin Jarry, qui expliquait en mars que l’institution n’agirait pas d’elle-même contre une chaîne, mais interviendrait si elle était saisie de signalements. Selon l’invité, le mécanisme est rodé : l’Arcom se défausse sur les signalements citoyens, les juristes se mobilisent, et la procédure peut aboutir à un retrait de fréquence, comme ce fut le cas pour C8 en 2024.
La controverse porte sur la notion de pluralisme. L’invité rappelle qu’historiquement, la régulation française des médias, née avec le monopole d’État de 1923, n’a cessé d’étendre son champ d’intervention : la mission de l’Arcom est passée de 67 mots en 1986 à 776 mots aujourd’hui. Pour lui, cette tribune illustre un glissement : des gardiens autoproclamés de la liberté qui réclament, au nom du pluralisme, un contrôle administratif renforcé sur des chaînes identifiées comme contestataires.
Vidéo « France et surveillance : analyse critique » de OMERTA
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