Une proposition de loi sénatoriale, présentée le 9 juillet dernier, entend créer un observatoire de la désinformation calqué sur Viginum, mais tourné vers les acteurs politiques nationaux. Le concept même d’« ingérence intérieure », avancé par les rapporteurs, marque une rupture. Comparer les deux dispositifs permet de mesurer ce qui sépare la surveillance d’une menace étrangère de celle du débat démocratique interne.
Qu’est-ce qui distingue Viginum de l’observatoire de désinformation intérieure proposé par le Sénat ?
La différence tient en trois points. Premièrement, la cible : Viginum surveille des ingérences numériques étrangères, le nouvel observatoire viserait des personnalités, partis et courants de pensée français. Deuxièmement, la légitimité : protéger le processus électoral contre une puissance étrangère relève de la sécurité nationale ; qualifier un opposant politique intérieur de menace pour la « qualité de l’information » change radicalement de nature. Troisièmement, les pouvoirs : là où Viginum alerte les autorités, le rapport sénatorial envisage l’invisibilisation d’utilisateurs, la suspension d’algorithmes et la censure en référé sous 48 heures en période électorale.
Viginum : un service de vigilance face aux menaces extérieures
Créé en 2021, Viginum est un service technique de l’État chargé de détecter et caractériser les opérations d’ingérence numérique étrangère visant le débat public français. Son mandat est circonscrit : il surveille des acteurs étatiques ou paraétatiques extérieurs qui cherchent à influencer les processus démocratiques nationaux. La logique est celle de la défense de la souveraineté face à une menace exogène identifiable.
Ce cadre présente des garanties. La cible est étrangère, les moyens employés relèvent de manœuvres informationnelles attribuables à des puissances tierces, et l’intervention de Viginum consiste à documenter ces opérations pour alerter les autorités compétentes. On reste dans le périmètre classique de la protection du processus électoral contre des interférences extérieures.
L’observatoire intérieur : quand l’opposant devient menace
Le rapport sénatorial franchit un cap en proposant un dispositif miroir tourné vers l’intérieur. Les trois sénateurs, dont Laurent Lafond (Union centriste), président de la commission de la culture, ont présenté 56 recommandations dans un document intitulé « sur la régulation de l’information dans l’espace numérique ». La première d’entre elles préconise de « créer avant la prochaine élection présidentielle un observatoire indépendant de la désinformation pendant de Viginum pour les manipulations de l’information d’origine interne ».
La formulation est explicite : l’observatoire serait le pendant intérieur de Viginum. Mais la symétrie s’arrête là. Là où Viginum traque des opérations attribuables à des États étrangers, ce nouvel organe serait « alimenté par la société civile, associations, chercheurs, organismes de recherche » et chargé « d’inciter les plateformes à modifier leurs algorithmes ou à invisibiliser un utilisateur fautif en cas de menace grave pour la qualité de l’information à l’approche des élections ».
Le glissement sémantique est décisif. La notion de « menace grave pour la qualité de l’information » n’a ni la précision ni la légitimité de celle d’ingérence étrangère. Elle ouvre la voie à une appréciation subjective de ce qui constitue une information de qualité, et donc de qui mérite d’être entendu dans le débat public.
Le concept d’ingérence intérieure : une innovation juridique préoccupante
Laurent Lafond assume cette rupture conceptuelle. Lors de la conférence de presse du 9 juillet, il a posé la question suivante :
Que se passerait-il si une personnalité, un courant de pensée, un parti politique disposant de moyens financiers conséquents décidait de les mettre au service d’un projet politique utilisant les réseaux sociaux comme une arme ? Sommes-nous prémunis de tout risque d’ingérence intérieure ?
La formule « ingérence intérieure » constitue une innovation dans le vocabulaire institutionnel français. Une ingérence désigne par définition l’intervention d’un acteur extérieur dans les affaires d’un État. Appliquer ce terme à des citoyens, des partis ou des courants de pensée français revient à les constituer symboliquement en corps étranger à la nation, en ennemis de l’intérieur.
Ce que décrit le sénateur n’est pourtant rien d’autre que l’exercice normal de l’opposition politique en démocratie : disposer de moyens financiers (issus des adhésions), les mettre au service d’un projet, utiliser les réseaux sociaux pour diffuser ses idées. Le rapport s’en alarme parce qu’il documente, chiffres à l’appui, la montée en puissance des médias indépendants et des réseaux sociaux comme sources d’information des Français, au détriment des médias traditionnels.
Des pouvoirs étendus en période électorale
Le rapport ne se contente pas de proposer un observatoire. Il recommande de « renforcer le dispositif extrapénal de lutte contre les fausses informations par la mobilisation accrue du juge des référés » permettant, dans les trois mois précédant une élection, de « prescrire aux hébergeurs et fournisseurs d’accès à internet toute mesure proportionnée pour faire cesser la diffusion de fausses informations » dans un délai de 48 heures, pour des contenus « diffusés de manière artificielle ou automatisée et massive ».
Ce mécanisme de censure accélérée, en plein cœur de la campagne électorale, soulève une difficulté démocratique majeure. Qui définit la fausse information ? Le rapport envisage que ce soit l’observatoire, l’Arcom (dont les moyens seraient renforcés), ou le juge des référés saisi en urgence. La question de l’égalité entre les candidats, que le dispositif prétend protéger, se pose avec acuité si l’un d’eux peut être privé de visibilité par une décision administrative ou judiciaire en 48 heures.
Ce qu’il faut retenir
Le parallèle avec Viginum masque une différence de nature. Surveiller une puissance étrangère relève de la souveraineté ; qualifier des opposants intérieurs d’ingérence revient à déplacer la frontière de la menace de l’extérieur vers l’intérieur du corps politique. Si le Sénat a adopté cette proposition, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot à la rentrée. Le débat mérite d’être suivi de près par tous ceux qui considèrent que la liberté du débat public est la condition première de la démocratie.
Le Souv, pour une France qui s’appartient.
Vidéo « Macron et la loi sur l’ingérence intérieure » de Florian Philippot
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