Affaire Naël : quand une déclaration présidentielle pèse sur un dossier pénal

Le 27 juin 2023, à Nanterre, un policier fait usage de son arme lors d’un contrôle routier. Naël, 17 ans, est tué. Quelques heures plus tard, avant toute instruction, le président de la République qualifie publiquement l’acte d’« inexcusable ». Un mot qui, rapporté au droit, soulève une question que Thibault de Montbrial, avocat et président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure, juge essentielle : celle de la séparation des pouvoirs et de ses effets concrets sur un dossier pénal en cours.

Que signifie « inexcusable » dans l’affaire Naël et pourquoi ce mot pose-t-il un problème de séparation des pouvoirs ?

Selon Thibault de Montbrial, ce terme choisi par Emmanuel Macron n’est pas anodin :

« Inexcusable, c’est pas un propos de café du commerce, c’est un terme juridique. Ça veut dire qu’il n’a pas d’excuses. Or la légitime défense […] c’est une excuse. »

Thibault de Montbrial (Front Populaire)

• Le président de la République s’exprime sur des faits dont, à ce stade, personne ne connaît les détails : les éléments d’instruction, les expertises balistiques et la reconstitution n’existent pas encore.
• Il le fait alors que le policier auteur du tir est en garde à vue, dans un moment où l’opinion est à vif.
• En droit, la légitime défense est précisément une cause d’irresponsabilité ou d’atténuation de responsabilité. La déclaration présidentielle ferme symboliquement cette porte avant que la justice n’ait instruit.
• Thibault de Montbrial rappelle que le chef de l’État peut appeler au calme, mais qu’il n’a pas à se prononcer sur les faits, la Constitution organisant l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Une pression sur la justice, puis sur toute la police

Dans l’entretien, Thibault de Montbrial élargit l’analyse. Il insiste sur la reconstitution qui s’est tenue au printemps 2024, à laquelle il participait comme avocat du binôme du policier. Selon lui, elle a montré que Naël avait une conduite extrêmement dangereuse, qu’il avait déjà refusé un premier contrôle, qu’il n’avait jamais coupé le moteur et qu’il a redémarré. Le tir, dit-il, était légitime. Mais cet acquis d’instruction est intervenu deux ans après les faits, alors que la déclaration présidentielle, elle, a produit ses effets immédiatement.

Surtout, il décrit un mécanisme de découragement parmi les forces de l’ordre. Le propos présidentiel a été vécu, selon lui, comme un signal : celui qu’un policier qui fait usage de son arme dans des conditions qu’il estime justifiées risque d’être lâché par les plus hautes autorités avant même d’avoir pu s’expliquer.

« Qu’est-ce que vous pensez qu’ils disent tous les policiers depuis 2023 ? "Moi je vais plus, hein. Je veux pas finir comme le collègue qui a été obligé de tirer." »

Thibault de Montbrial (Front Populaire)

Cette autocontrainte, difficile à mesurer mais réelle sur le terrain selon lui, transformerait l’action policière. Elle nourrirait une perception de dissymétrie : les voyous comprendraient que la dynamique joue en leur faveur, pendant que des policiers hésiteraient à s’engager. Non pas parce que la loi a changé, mais parce que le contexte politique et médiatique a rendu l’usage de la force plus risqué pour ceux qui l’exercent.

Ce que révèle l’affaire Naël sur l’état de la séparation des pouvoirs

Pour Thibault de Montbrial, l’épisode illustre un recul de la retenue que devraient s’imposer les responsables politiques à l’égard des affaires judiciaires. Quand le président s’exprime sur des faits en cours d’instruction, il ne viole pas formellement la Constitution : aucun texte ne lui interdit de parler. Mais il pèse sur l’équilibre des pouvoirs, en exposant la justice à une pression extérieure, et en donnant au public l’impression que l’affaire est déjà jugée.

L’avocat ne plaide pas pour une immunité policière. Il reconnaît à chaque institution le droit au contrôle. Il insiste en revanche sur la nécessité de ne pas confondre l’émotion, la communication politique et le travail judiciaire. L’État de droit suppose que les faits soient établis par l’instruction, pas par les déclarations des responsables, quelle que soit la gravité des circonstances.

Ce qu’il faut retenir

La déclaration présidentielle de juin 2023 a introduit un terme juridique dans le débat public avant toute instruction, créant une interférence avec le cours normal de la justice. Pour l’avocat, cet épisode illustre la nécessité, pour les responsables politiques, de s’abstenir de qualifier juridiquement des faits en cours. Et il rappelle que le respect de la séparation des pouvoirs est une condition du rétablissement de la confiance dans l’action de l’État.

Vidéo « Thibault de Montbrial sur police, justice et immigration » de Front Populaire