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Justice française : quand 30 % des décisions deviennent inexplicables
La justice française traverse une crise de confiance profonde. Au-delà des moyens budgétaires insuffisants et des délais qui s’allongent, c’est désormais la qualité même des décisions rendues qui interroge. François Boulo, avocat au barreau de Rouen de 2012 à 2024, livre un constat sans appel : une proportion croissante de jugements devient tout simplement impossible…
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ARCOM : comment fermer une chaîne sans décret de censure
Depuis la tribune publiée dans Le Monde le 15 septembre, qui appelle l’ARCOM à fermer CNews et Europe 1, une question revient sans cesse : comment une autorité administrative peut-elle, en droit français, retirer sa fréquence à une chaîne de télévision sans qu’aucun décret de censure ne soit signé ? La réponse tient dans un…
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Recasages dans la haute fonction publique : l’emploi fictif légal
La défaite électorale n’est plus une sortie de la vie publique pour les cadres de la majorité présidentielle. Elle est devenue, au fil des années, une simple étape avant un rebond dans l’appareil d’État. À travers des nominations discrétionnaires, des postes créés sur mesure et des ambassades thématiques, une mécanique de recasage s’est installée au…
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Défaut d’intérêt à agir : le verrou procédural qui enterre les recours citoyens
Le 13 mai 2026, le Conseil d’État rejette le recours de l’association Anticor contre la nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes. Motif invoqué : « défaut d’intérêt direct à agir ». Derrière cette formule technique se cache un mécanisme qui neutralise toute contestation citoyenne des nominations présidentielles, selon l’analyse…
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Conseil d’État : conseiller du gouvernement et juge suprême, un cumul problématique
Le Conseil d’État occupe une place singulière dans les institutions françaises. À la fois conseiller juridique exclusif de l’exécutif et juge administratif suprême, il concentre deux fonctions qui, dans la plupart des démocraties occidentales, seraient confiées à des organes distincts. Cette double casquette soulève une question de fond : qui contrôle réellement celui qui conseille…
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Affaire Naël : quand une déclaration présidentielle pèse sur un dossier pénal
Le 27 juin 2023, à Nanterre, un policier fait usage de son arme lors d’un contrôle routier. Naël, 17 ans, est tué. Quelques heures plus tard, avant toute instruction, le président de la République qualifie publiquement l’acte d’« inexcusable ». Un mot qui, rapporté au droit, soulève une question que Thibault de Montbrial, avocat et…
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Laissez-passer consulaires : le levier diplomatique que la France n’utilise pas
Chaque année, des milliers d’obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont prononcées. Une infime minorité aboutit à un départ effectif. Au cœur de ce blocage se trouve un document méconnu du grand public, pourtant décisif : le laissez-passer consulaire. Sans lui, aucune expulsion n’est possible. Et pour l’obtenir, tout dépend du bon vouloir des…
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Ingérence : le code pénal français suffit déjà à tout réprimer
La France et l’Europe annoncent de nouveaux textes pour lutter contre l’ingérence étrangère. Au Parlement européen, une commission présidée par Nathalie Loiseau planche sur de prétendus « boucliers démocratiques ». En France, le ministère de l’Intérieur prépare une commission de surveillance en vue des élections de 2027. Mais avant d’empiler de nouvelles incriminations, une question…
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Jury populaire et contrôle citoyen de la justice : ce que la France a perdu
La justice française traverse une crise de confiance profonde, alimentée par des scandales successifs et le sentiment tenace d’une institution coupée du peuple. Au cœur de ce malaise se trouve une question rarement posée dans le débat public : qu’est devenu le jury populaire, cet acquis révolutionnaire qui faisait du citoyen ordinaire un acteur direct…
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Sonko en prison avant l’élection : ce que la France n’a pas couvert
En 2023, alors que les Sénégalais se préparent à choisir leur président, leur principal opposant est emprisonné. Ousmane Sonko, candidat déclaré, se retrouve visé par des chefs d’accusation qui s’accumulent : une affaire de mœurs, puis des accusations liées à un téléphone portable, enfin le terrorisme. Son avocat, Juan Branco, a vécu cette séquence de…
Un État qui ne maîtrise plus son système judiciaire et sa sécurité intérieure ne maîtrise rien. La France doit garantir l’application de ses lois sur son territoire, protéger ses citoyens et faire respecter l’ordre républicain. Quand la justice fonctionne mal, quand les délais s’allongent et l’impunité s’installe, c’est la légitimité de l’État qui se désagrège et la confiance des citoyens qui s’ébrèche.
Ce sujet reprend le fonctionnement des institutions judiciaires, la question de la magistrature, la délinquance et sa géographie, la sécurité intérieure. Le Souv y examine comment restaurer l’efficacité du système de justice, renforcer la capacité de l’État à imposer la loi, et faire que les Français sentent que l’ordre républicain est maintenu.
La Lettre du Souv
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