L’élection présidentielle est souvent perçue comme un plébiscite en faveur d’un homme ou d’une femme, mais rarement comme l’instrument d’une reconfiguration institutionnelle. Pourtant, un article méconnu de la Constitution pourrait transformer le président en catalyseur d’une démocratie directe. Juan Branco, avocat et actuel candidat déclaré à l’élection présidentielle, défend une lecture radicale de ce texte juridique.
Qu’est-ce que l’article 11 de la Constitution et pourquoi fascine-t-il les partisans d’un court-circuit institutionnel ?
L’article 11 permet au président de la République, sur proposition du gouvernement ou des assemblées, de soumettre directement un projet de loi au référendum. Il contourne ainsi le Parlement et, selon l’interprétation défendue par Juan Branco, le Conseil constitutionnel lui-même. Ce mécanisme, prévu par la Constitution de 1958, offre la possibilité théorique de réformes lourdes sans avoir à négocier avec les forces politiques parlementaires.
L’arme du général de Gaulle, un héritage détourné
Historiquement, l’article 11 a été conçu pour permettre au général de Gaulle de s’adresser directement au peuple sur des questions d’organisation des pouvoirs publics. Il l’utilisa à plusieurs reprises, notamment pour l’élection du président au suffrage universel direct. Pour Juan Branco, cet outil gaullien par excellence conserve toute sa pertinence. Invité sur la chaîne Front Populaire le 24 juin 2026, il décrit l’article 11 comme la clé d’un « coup d’État institutionnel » pacifique.
« L’élection présidentielle permet de mener à bien un coup d’État institutionnel. L’article 11 de la Constitution, c’est celui qui permet au président de la République de déclencher des référendums, ce qui nous permettrait de court-circuiter toutes les forces politiques parlementaires qui autrement feraient obstacle ou même des institutions comme le Conseil constitutionnel. »
Juan Branco (Front Populaire)
Cette approche rompt avec l’usage contemporain de la présidence. Depuis le référendum perdu de 2005 sur le traité constitutionnel européen, le recours au référendum est devenu un risque que les dirigeants successifs n’osent plus prendre. Le traumatisme de ce vote, qui avait refusé un texte pourtant soutenu par l’écrasante majorité des élites politiques et médiatiques, a gelé pour deux décennies toute velléité de consultation directe.
Le RIC et la refondation de l’État
Au cœur des propositions défendues par le mouvement des Ruches, cofondé par Branco, figure le référendum d’initiative citoyenne (RIC). L’article 11 ne suffirait pas à l’instaurer directement, mais il permettrait d’organiser un référendum visant à modifier la Constitution pour y inscrire ce droit populaire. Le RIC donnerait aux citoyens la possibilité de faire leur propre loi, de révoquer des élus, de trancher des sujets de société que les gouvernements successifs esquivent.
Branco cite plusieurs exemples : la prostitution, l’euthanasie, la gestation pour autrui. Autant de questions sur lesquelles il affirme que ni lui ni son mouvement ne souhaitent imposer une ligne. La décision reviendrait au peuple français, seul légitime pour trancher.
Du local au national : une architecture démocratique cohérente
L’usage de l’article 11 n’est pas une fin en soi. Il s’inscrit dans une refonte plus vaste de l’architecture démocratique française. Branco prône une simplification radicale : suppression des régions, clarification des compétences municipales, et retour à la commune comme « cœur politique de la nation ». Le référendum devient alors l’instrument de contrôle d’une citoyenneté libérée de la préoccupation constante d’être mal gouvernée.
Pour être applicable, cette vision exige au préalable ce qu’il nomme un « nettoyage médiatique », une rupture avec la concentration oligarchique des moyens d’information qui, selon lui, fausse le débat public et instrumentalise l’état de droit. Sans cela, tout référendum resterait soumis aux mêmes influences que les scrutins classiques.
Ce qu’il faut retenir
L’article 11 n’est pas une relique constitutionnelle, mais un levier dormant. Pour ceux qui, comme Juan Branco, estiment que les institutions actuelles brident la volonté populaire, il représente la possibilité d’une révolution politique sans violence physique. Reste à savoir si un candidat qui en ferait la promesse pourrait un jour accéder à la fonction suprême, et si le peuple français, après des décennies de désillusion, retrouverait le chemin des urnes référendaires.
Le Souv, pour une France qui s’appartient.
*D’après un entretien de Juan Branco sur Front Populaire
Pour aller plus loin
- Contre Macron, Juan Branco (Le Cerf)
- Crépuscule, Juan Branco (Au Diable Vauvert)
- Abattre l’ennemi, Juan Branco
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