Alors que le débat public français évoque régulièrement la relation entre Paris et l’Alliance atlantique, un article précis du traité fondateur reste largement absent des discussions. François Asselineau, candidat déclaré à l’élection présidentielle de 2027, a placé ce point au cœur de son discours de rentrée politique, en détaillant une procédure que peu de responsables évoquent publiquement.
Qu’est-ce que l’article 13 du traité de l’OTAN et comment fonctionne-t-il ?
L’article 13 du traité de l’Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949, encadre le retrait volontaire d’un État membre. Son fonctionnement tient en quelques éléments précis :
- Le principe : tout État partie peut cesser d’être membre de l’OTAN
- La notification : l’État doit adresser un avis de dénonciation au gouvernement des États-Unis d’Amérique, dépositaire officiel des instruments de ratification du traité
- Le délai : le retrait prend effet un an après la réception de cette notification
- La destination : la communication doit être envoyée au département d’État à Washington, qui conserve les actes diplomatiques de l’Alliance
François Asselineau résume la démarche sans ambages :
« L’article 13 prévoit qu’un État a le droit de sortir de l’OTAN. Il doit pour cela prévenir le secrétariat qui tient les instruments de ratification, comme on dit en terme diplomatique, de ce traité qui se trouve être au département d’État à Washington. »
François Asselineau (UPR)
Une sortie de l’OTAN dès la première semaine de mandat
Dans son discours, François Asselineau inscrit cette activation dans un calendrier présidentiel très resserré. Il annonce qu’il enverrait ce courrier au département d’État américain « dans la semaine suivant » sa prise de fonction, en parallèle avec la convocation d’un sommet européen pour lancer la procédure de sortie de l’Union européenne via l’article 50 du traité de Lisbonne.
La démarche qu’il décrit ne passerait ni par un référendum ni par une consultation supplémentaire : le mandat électoral suffirait, selon lui, à légitimer l’activation de la clause. Il oppose cette clarté procédurale aux positions qu’il juge fluctuantes dans le paysage politique français, où certains responsables évoquent une renégociation du rôle de la France dans l’Alliance sans jamais aborder la possibilité du retrait formel.
Ce que la sortie représenterait pour la France
Au-delà du mécanisme juridique, François Asselineau avance un chiffre : une économie budgétaire de 600 millions d’euros. Il relie cette sortie à un raisonnement plus large sur la dépendance financière et militaire de la France, estimant que la contribution française à l’OTAN finance des choix stratégiques décidés ailleurs.
La proposition s’inscrit dans une vision de la souveraineté nationale où la France recouvrerait une pleine liberté de décision en matière de politique étrangère et de défense. Le discours fait explicitement référence à une tradition diplomatique française indépendante, sans toutefois entrer dans le détail des conséquences opérationnelles d’un retrait sur les capacités militaires ou les alliances bilatérales existantes.
Une clause peu connue du grand public
L’article 13 est rarement cité dans les débats télévisés ou les analyses de politique étrangère. Pourtant, il constitue l’un des rares mécanismes de sortie explicites dans les traités internationaux régissant les alliances militaires. La procédure, bien que claire dans son énoncé, n’a jamais été activée par la France depuis 1949, la seule tentative notable étant le retrait français du commandement militaire intégré en 1966, décidé par Charles de Gaulle, qui ne constituait pas une sortie de l’Alliance.
Le candidat évoque d’ailleurs cette filiation historique en rappelant que Charles de Gaulle avait célébré en 1966 l’extinction totale de la dette extérieure française. Il établit ainsi un parallèle entre indépendance financière et indépendance militaire, deux volets d’une même logique de souveraineté.
Ce qu’il faut retenir
L’article 13 offre une voie de retrait volontaire clairement codifiée : notification au dépositaire américain, délai d’un an, sortie de plein droit. François Asselineau s’en saisit pour proposer une rupture nette avec l’Alliance atlantique, dans un calendrier qu’il veut immédiat et sans référendum. Ce positionnement fait de la clause de sortie de l’OTAN un enjeu de campagne que les autres candidats devront, à un moment ou à un autre, clarifier.
Le Souv, pour une France qui s’appartient.
Vidéo « François Asselineau annonce sa candidature présidentielle » de UPR
Pour aller plus loin
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