La séquence a fait le tour des rédactions britanniques et françaises. Jordan Bardella, président du Rassemblement national, s’est avancé sur la question migratoire avec une assurance que les textes européens ne justifient pas. François Asselineau, invité du direct n°125 de l’UPR, en tire une leçon plus large sur la méconnaissance des traités par ceux qui prétendent incarner l’alternative souverainiste.
Pourquoi la promesse de Bardella sur l’expulsion des migrants se heurte-t-elle aux traités européens ?
François Asselineau identifie plusieurs obstacles juridiques que les traités opposent à toute politique d’expulsion massive, même décidée par un gouvernement résolu à fermer les frontières. Selon lui, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, intégrée aux traités, impose d’abord un traitement individuel de chaque dossier par un juge. Elle garantit ensuite à chaque personne visée par une mesure d’éloignement le droit d’être assistée par un avocat. Si le migrant n’a pas les moyens de le rémunérer, c’est l’État, donc le contribuable, qui paie. Enfin, des organisations non gouvernementales financées sur fonds publics, comme la Cimade, sont habilitées à intervenir au soutien des personnes menacées d’expulsion.
« Si le migrant n’a pas les moyens, c’est l’État, c’est-à-dire les contribuables, qui doivent payer l’avocat. Et également le soutien d’associations, d’organisations non gouvernementales qui sont là, comme la Cimade, financées sur fonds public pour venir au secours des migrants, et c’est prévu dans les traités. »
François Asselineau (UPR)
Le point de blocage n’est donc pas d’abord politique ou budgétaire : il est traité dans les textes que la France a ratifiés et que le Rassemblement national, rappelle François Asselineau, ne propose pas de dénoncer. Ni Jordan Bardella, ni Marion Maréchal, ni Éric Zemmour ne remettent en cause l’appartenance de la France à l’Union européenne et à sa charte. Dès lors, la fermeture des frontières annoncée reste subordonnée à un droit supranational qui organise la contestation des expulsions.
Le droit européen comme contrainte première, pas comme variable d’ajustement
François Asselineau ne conteste pas seulement la faisabilité de la promesse. Il conteste la compétence de Jordan Bardella à saisir la nature du problème. Selon lui, la présentation médiatique du président du RN comme candidat sérieux à Matignon ou à l’Élysée repose sur une illusion : il ignorerait le contenu même des traités auxquels la France est liée. L’épisode du déplacement au Royaume-Uni, au cours duquel Jordan Bardella aurait évoqué la possibilité pour la France de récupérer des migrants traversant la Manche, est analysé comme le symptôme de cette ignorance.
« Monsieur Bardella ne sait pas ce que c’est. Il ne connaît pas le contenu des traités européens. Il n’est pas le seul, mais quand même. Quand on est candidat à l’élection présidentielle ou premier ministre, c’est nul. »
François Asselineau (UPR)
François Asselineau élargit la critique : Raphaël Glucksmann, qui évoquait l’idée de taper du poing sur la table à Bruxelles, n’aurait pas davantage intégré la hiérarchie des normes. Le propos ne vise pas seulement un camp politique. Il pointe un déficit général de formation juridique chez ceux qui aspirent à gouverner, alors que les décisions structurantes se jouent précisément dans l’épaisseur des engagements internationaux.
La contrainte migratoire comme illustration d’un verrou plus général
L’exemple migratoire n’est qu’un cas d’école. François Asselineau y voit la démonstration concrète de ce que signifie la souveraineté limitée de la France tant qu’elle reste dans l’Union européenne. L’échange avec Nigel Farage, le promoteur britannique du Brexit, est lu comme une illustration du rapport de force : le Royaume-Uni, sorti de l’UE, peut se permettre de renvoyer vers les côtes françaises des personnes que la France doit ensuite prendre en charge dans des centres de rétention, tout en finançant avocats et associations. Le tout, sans marge de manœuvre réelle.
La conclusion politique tirée par François Asselineau est évidemment celle de la nécessité de sortir des traités, position défendue par l’UPR depuis sa création. L’angle retenu ici n’est pas la défense du Frexit pour lui-même, mais l’idée que les débats sur l’immigration, la sécurité ou les frontières se déroulent en France avec des mots qui ne correspondent plus aux réalités juridiques. Un responsable politique qui annonce une fermeture des frontières sans dire qu’elle suppose une sortie de l’Union européenne entretient, selon lui, une confusion majeure.
La leçon politique : compétence et clarté des engagements
François Asselineau en tire un critère simple pour l’élection présidentielle de 2027 : regarder la compétence réelle, vérifier la connaissance des traités, évaluer la capacité à gérer un État avant de se laisser séduire par une plastique médiatique ou une présence sur les réseaux. Il cite également le cas des débats budgétaires : des partis qui reçoivent de l’argent public et sont endettés n’offrent pas, selon lui, la même crédibilité gestionnaire qu’un parti sans dette. Le propos n’est pas seulement polémique : il propose une grille de lecture, exigeante, pour départager les candidats.
L’épisode Bardella apparaît ainsi comme un révélateur de l’état du débat politique français, où la séquence médiatique tient lieu de programme et où la connaissance précise des textes qui commandent la vie publique reste une exception. Pour François Asselineau, la « dictature » ne se trouve pas d’abord dans les personnes, mais dans la sédimentation des engagements européens qui lient les gouvernements successifs, quelle que soit leur couleur.
DPE : Marine Le Pen face au mur du droit européen
Le même mécanisme décrit pour les expulsions de migrants vaut pour la réglementation énergétique dans le bâtiment. Florian Philippot le rappelait ce weekend lors des Assises de la souveraineté : le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est pas une invention française, c’est la transposition directe d’une directive européenne contraignante. Promettre sa suppression tout en maintenant la France dans l’Union européenne relève donc de la même logique d’impossibilité juridique.
« Quand Marine Le Pen vous dit qu’elle mettra fin au DPE tout en restant dans l’Union européenne, elle est déjà en train de mentir. »
Florian Philippot (Ligne Droite • La matinale de Radio Courtoisie)
Ce n’est pas une position isolée : Philippot note que des personnalités comme Renaud Muselier ou David Lisnard ont formulé des propositions similaires, sans davantage s’expliquer sur cet obstacle fondamental. La directive en question s’impose à l’ensemble des États membres, qui n’ont pas de marge pour s’y soustraire unilatéralement.
Ce point dépasse la querelle partisane. Il illustre une tendance structurelle des campagnes présidentielles françaises : formuler des engagements sur des sujets dont le levier réel est détenu à Bruxelles, qu’il s’agisse du logement, de la politique migratoire ou des normes énergétiques. Pour Philippot, le débat ne peut retrouver un sens que si la question préalable de la souveraineté législative est posée clairement devant les électeurs.
Préférence nationale : un verrou juridique que les candidats ignorent
La promesse d’une préférence nationale dans les marchés publics se heurte à un obstacle que peu de candidats formulent clairement. Lors du rassemblement du MEDEF à Roland-Garros, François Asselineau a rappelé que cette mesure est expressément interdite par l’article 18 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui prohibe toute discrimination fondée sur la nationalité à l’intérieur du marché unique. La directive 2014/24, adoptée par l’UE en 2014, renforce cette interdiction en matière de marchés publics.
Une préférence européenne peut, dans certains cas précis et encadrés, trouver une base légale. Mais une préférence strictement nationale, favorisant les entreprises françaises au détriment d’autres entreprises européennes, est exclue par les traités.
Ce point a été évoqué à propos de Marine Le Pen, qui avait proposé l’une et l’autre lors de ce même événement :
« Ce que propose madame Le Pen est totalement interdit par les traités européens. »
François Asselineau (UPR)
L’absence de réaction du président du MEDEF ou des chefs d’entreprise présents sur ce point est, selon Asselineau, révélatrice : personne n’a rappelé publiquement que la promesse énoncée se heurtait à une hiérarchie des normes imposant le droit européen sur le droit national. Tant que la France demeure membre de l’Union européenne et du marché unique, un gouvernement qui tenterait d’appliquer une telle préférence s’exposerait à des poursuites devant la Cour de justice de l’UE et à des sanctions financières progressives, comme cela s’est produit avec la directive OGM, qui avait coûté 35 millions d’euros par an à la France.
La CEDH, verrou juridique sur l’immigration française
Le cas de la CEDH illustre concrètement le nœud que dénonce Philippe de Villiers. Intervenant en direct aux Assises de la souveraineté, il pointe le mécanisme par lequel des juridictions supranationales neutralisent les décisions de l’exécutif français :
« Il faut partir pour ne plus obéir aux cours suprêmes qui nous interdisent, au nom du fameux état de droit, de mener une politique d’immigration zéro. »
Philippe de Villiers (chaîne Florian Philippot)
Le grief n’est pas anodin. La Cour européenne des droits de l’homme, dont la compétence est distincte de celle de l’Union européenne, lie la France en vertu de la Convention signée en 1950. Ses arrêts s’imposent aux juridictions nationales et peuvent bloquer des expulsions au titre, notamment, du droit à la vie familiale (article 8) ou de l’interdiction des traitements inhumains (article 3). La France a ainsi été condamnée à plusieurs reprises pour des renvois jugés non conformes à ces dispositions.
Ce point mérite d’être distingué du débat sur les traités de l’UE : sortir de Bruxelles ne suffirait pas à s’affranchir de la CEDH, qui relève du Conseil de l’Europe, une organisation séparée regroupant 46 États membres. Toute politique migratoire radicale supposerait donc une double rupture, avec l’architecture communautaire d’une part, et avec la Convention européenne des droits de l’homme d’autre part, deux décisions juridiquement et politiquement distinctes que le débat public tend régulièrement à confondre.
Ce qu’il faut retenir
La promesse d’expulser plus de migrants sans quitter l’Union européenne bute sur la Charte des droits fondamentaux et le traitement individuel qu’elle garantit. François Asselineau y voit la preuve que les traités européens, trop rarement lus et compris, structurent toute politique migratoire. Pour les souverainistes, la clarté sur les textes demeure le préalable à toute reconquête de la décision nationale.
Vidéo « François Asselineau répond à des questions, direct UPR » de UPR
Pour aller plus loin
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