Censure en 48 heures : le nouveau pouvoir du juge des référés en période électorale

C’est une disposition qui mérite toute notre attention. Le rapport sénatorial sur la régulation de l’information dans l’espace numérique, dévoilé le 9 juillet dernier, prévoit un mécanisme de censure accéléré qui pourrait redessiner les contours de la liberté d’expression en période électorale. Dans les trois mois précédant un scrutin, un juge des référés pourrait ordonner le retrait de contenus en moins de deux jours. Explication d’un dispositif qui soulève de sérieuses questions démocratiques.

Comment un juge des référés pourrait-il faire retirer des contenus en 48 heures avant une élection ?

Le rapport présenté par trois sénateurs, dont Laurent Lafond (Union centriste), recommande de renforcer le dispositif extrapénal de lutte contre les fausses informations. Concrètement, dans les trois mois précédant une élection, un juge des référés pourra prescrire aux hébergeurs et fournisseurs d’accès à internet toute mesure proportionnée pour faire cesser la diffusion de fausses informations dans un délai de 48 heures. Ce mécanisme s’appliquera aux contenus diffusés de manière artificielle, automatisée et massive. Les critères de qualification des « fausses informations » ne sont pas définis précisément dans le texte, ce qui laisse au juge un pouvoir d’appréciation considérable. L’ARCOM verrait ses moyens renforcés d’au moins cinq équivalents temps plein pour mettre en œuvre cette procédure.

Un mécanisme qui cible explicitement les opposants politiques

Ce qui frappe à la lecture du rapport, c’est que ses auteurs ne cachent pas leur cible. Comme l’a souligné l’invité dans son analyse, Laurent Lafond a tenu des propos particulièrement révélateurs lors de la conférence de presse du 9 juillet :

Que se passerait-il si une personnalité, un courant de pensée, un parti politique disposant de moyens financiers conséquents décidait de les mettre au service d’un projet politique utilisant les réseaux sociaux comme une arme ? Sommes-nous prémunis de tout risque d’ingérence intérieure ?

La formulation est remarquable. Ce qui est ici présenté comme une menace, c’est tout simplement le travail normal d’une formation politique d’opposition : disposer de moyens financiers, défendre un projet politique, utiliser ses réseaux sociaux pour diffuser ses idées. Le concept même d’« ingérence intérieure » constitue une novation juridique préoccupante, puisqu’il transforme des adversaires politiques en ennemis intérieurs.

Le flou des critères comme outil de contrôle

Le rapport sénatorial de 160 pages, consultable sur le site du Sénat, multiplie les notions aux contours indéterminés. Il y est question de « désinformation », de « malinformation », de « troubles informationnels », autant de catégories dont la définition précise n’est pas arrêtée. Les sénateurs recommandent d’ailleurs d’inscrire une définition juridique de la désinformation au niveau européen, reconnaissant implicitement que celle-ci n’existe pas encore.

Cette imprécision est lourde de conséquences. Elle permettra de qualifier de « fausse information » tout contenu que le pouvoir en place jugera contraire à ses intérêts. La recommandation numéro une du rapport prévoit également la création d’un observatoire indépendant de la désinformation, chargé d’inciter les plateformes à modifier leurs algorithmes ou à « invisibiliser un utilisateur fautif en cas de menace grave pour la qualité de l’information à l’approche des élections ».

Une procédure d’urgence qui court-circuite le débat contradictoire

La procédure de référé, par nature, se caractérise par des délais extrêmement brefs. Le juge statue en urgence, sur la base d’éléments nécessairement limités, sans que le débat contradictoire puisse se déployer pleinement. Appliquée à la qualification de « fausses informations » en période électorale, cette procédure fait craindre des décisions de censure prises dans la précipitation, sans que les personnes visées aient le temps de faire valoir leurs arguments.

Le rapport prévoit en outre d’assécher le financement des sites diffusant de la « désinformation » et de responsabiliser davantage les intermédiaires publicitaires. L’objectif est assumé : couper les ressources financières des médias et personnalités qui échappent au cadre des médias traditionnels, ceux-là mêmes que le rapport entend protéger en rééquilibrant les rapports entre plateformes et médias établis.

Ce qu’il faut retenir

Le dispositif proposé par ce rapport sénatorial instaure une forme de censure préventive en période électorale, sous le contrôle d’un juge statuant en 48 heures et sur la base de critères particulièrement flous. La mobilisation des députés sera déterminante, puisque l’Assemblée nationale aura le dernier mot sur ce texte. Une vigilance citoyenne s’impose pour que la lutte légitime contre la manipulation de l’information ne devienne pas un instrument de contrôle du débat démocratique.

Le Souv, pour une France qui s’appartient.

Vidéo « Macron et la loi sur l’ingérence intérieure » de Florian Philippot