Accueil » Citations » Nous voulons que dorénavant tous arrêts, ensemble toutes autres procédures, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois, et non autrement.
Nous voulons que dorénavant tous arrêts, ensemble toutes autres procédures, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois, et non autrement.
Article 111 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts, août 1539, enregistrée au Parlement de Paris le 6 septembre 1539. Plus ancien texte normatif français encore en vigueur. Graphie modernisée ; l'original est en moyen français.
