La régulation audiovisuelle française ne date pas d’hier. Depuis 1986, trois organismes se sont succédé pour encadrer la radio et la télévision : la CNCL, le CSA, puis l’ARCOM. Derrière cette valse des sigles se dessine une tendance lourde : l’élargissement constant des pouvoirs de contrôle sur les contenus diffusés. Retour sur quatre décennies d’une histoire encore mal connue.
Qu’est-ce que la régulation audiovisuelle en France depuis 1986 ?
En 1986 est créée la CNCL (Commission nationale de la communication et des libertés), rapidement remplacée en 1989 par le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), lui-même fusionné en 2022 avec la Hadopi pour former l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Malgré ces changements d’étiquette, le cadre juridique reste celui de la loi de 1986, amendée au fil des décennies.
Les origines : un monopole d’État assumé
La radiodiffusion française naît officiellement en 1923, avec un décret qui institue immédiatement un monopole d’État. La télévision suit le même chemin à la fin des années 1920. L’invité, docteur en droit et auteur d’un ouvrage sur l’ARCOM, rappelle que cette logique de contrôle est assumée dès l’origine :
« L’État en fait veut contrôler le fonctionnement parce qu’il craint, il s’inquiète de ce que son discours public puisse être contesté. »
Vidéo d’OMERTA
Le Front populaire, dans les années 1930, utilise déjà la radio comme outil de pédagogie républicaine, contournant une presse écrite largement hostile au gouvernement de Léon Blum. On place des intellectuels favorables à la tête des stations d’État, on renforce l’autorité du ministre, on surveille les stations privées suspectées de relayer la propagande étrangère.
1986-2025 : un cadre juridique qui enfle
Le point de bascule contemporain se situe en 1986. À l’époque, la mission de la CNCL est définie par un article de 67 mots. En 1989, le CSA reprend ce cadre. En 2021, au moment de la création de l’ARCOM, l’article définissant ses missions compte 636 mots. Aujourd’hui, il en fait 776.
Cette inflation législative traduit, selon l’invité, une réalité préoccupante : plus le texte est long, plus il offre de prétextes à intervention. « Tout est prétexte à intervention du [régulateur] », souligne-t-il. Le pouvoir de l’ARCOM ne se limite pas à la régulation : l’institution a la capacité de retirer des fréquences, comme elle l’a fait pour C8 en 2024, avant même l’échéance des autorisations prévues jusqu’en 2035.
Un organe indépendant… mais nommé par qui ?
L’ARCOM compte neuf membres. Trois sont nommés par le président du Sénat, trois par le président de l’Assemblée nationale, un par la Cour de cassation, un par le vice-président du Conseil d’État, et le dernier par le président de la République. Pour l’invité, ce mode de désignation garantit de fait une forme d’endogamie :
« Il n’y a aucun risque que l’on nomme la mauvaise personne. Les gens n’acceptent ces fonctions qu’après avoir montré patte blanche et être prêts à faire ce que l’on attend d’eux. »
Vidéo d’OMERTA
Il relève également que deux membres actuels sont d’anciens magistrats, tandis que les véritables journalistes issus du monde des médias y sont minoritaires.
Une régulation qui vise les contre-pouvoirs
La tribune publiée dans Le Monde le 15 septembre dernier, signée par deux professeurs de droit, appelle l’ARCOM à fermer CNews et Europe 1. Elle s’inscrit dans un contexte précis : au mois de mars, le président de l’ARCOM avait déclaré que l’institution ne pourrait pas agir d’elle-même, mais qu’elle « ne manquerait pas d’intervenir » si elle était saisie par des signalements. Un recours devant le Conseil d’État avait déjà été intenté au printemps, rejeté en référé, puis repris au fond.
Pour l’invité, ce mécanisme relève d’une forme de délation organisée : « le corps de la doctrine juridique et des magistrats se défausse sur les délateurs citoyens ». Il y voit une censure administrative à la française, qui procède par cas-limites : on vise d’abord des cibles indéfendables, puis le précédent est exploité pour élargir le champ de la répression.
Ce qu’il faut retenir
L’histoire de la régulation audiovisuelle française est celle d’un contrôle politique qui se perfectionne et se dilate au fil des décennies. Le cadre de 1986, conçu pour accompagner la libéralisation des ondes, est devenu un outil de surveillance des opinions. L’invité formule une proposition simple : puisque le budget de l’ARCOM est voté par le Parlement, sa capacité de nuisance pourrait être réduite dès demain par une coupe budgétaire. La liberté d’expression est aussi une question de crédits.
Le Souv, pour une France qui s’appartient.
Vidéo « France et surveillance : analyse critique » de OMERTA
Pour aller plus loin
- Juridiquement correct : Comment ils détournent le Droit, Bertrand Saint-Germain
- ARCOM : Surveiller, censurer et punir, Bertrand Saint-Germain (Éditions de la nouvelle librairie)
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