Le 6 août 2026, le Conseil constitutionnel a validé sans la moindre censure ni réserve la loi actualisant la programmation militaire 2024-2030. Parmi les cinq articles contestés par plus de soixante députés de La France insoumise, des écologistes et de la gauche démocrate figurait la création d’un nouvel état d’alerte de sécurité nationale. Ce régime d’exception peut être déclenché par simple décret en conseil des ministres, sans vote préalable du Parlement, les assemblées n’étant informées qu’après coup.
Selon Pierre-Yves Rougeyron, cette validation s’inscrit dans un mouvement plus large : l’effacement progressif des contre-pouvoirs au profit d’un État administratif qui administre par la peur. Il observe que la France disposait déjà de trois états d’exception permanents, l’état de siège, l’état d’urgence et l’article 16 de la Constitution, auxquels s’ajoutent l’état d’urgence sanitaire et la théorie des circonstances exceptionnelles. L’ajout de ce nouveau dispositif interroge donc sur sa finalité réelle.
La décision du Conseil constitutionnel, par son absence totale de réserve, prive les citoyens d’un débat contradictoire sur les conditions de déclenchement et les garanties offertes. Le Parlement, largement écarté du processus initial, ne retrouve un rôle qu’au moment de la prolongation éventuelle du dispositif, après deux mois d’application.
Vidéo « Débat sur les contre-pouvoirs en France, Tocsin » de Tocsin
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