La Cour de justice de la République (CJR) vient de rendre une décision qui relance le débat sur cette institution singulière du paysage judiciaire français. Saisie après la polémique autour du curriculum vitae truqué du Premier ministre Sébastien Lecornu, elle a déclaré irrecevable la demande du syndicat national des agents publics de l’éducation nationale. Une issue qui, pour l’invité de cette analyse, illustre une tendance lourde : celle d’une juridiction qui absout plus qu’elle ne condamne.
Comment fonctionne la Cour de justice de la République et quel est le taux de condamnation des ministres ?
La CJR est une juridiction d’exception, propre à la France, compétente pour juger les membres du gouvernement pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. L’invité rappelle que cette institution n’existe pas dans de nombreux pays et avance un chiffre : dans 80 à 90 % des cas, elle aurait blanchi les ministres concernés. Son fonctionnement échappe à la justice ordinaire : un ministre en exercice n’est pas justiciable des tribunaux classiques pour les faits liés à ses fonctions, ce qui soulève la question de l’égalité devant la loi.
Une affaire de principe derrière un CV incomplet
Le point de départ de cette séquence remonte à la révélation, notamment par le média Blast, que Sébastien Lecornu se prévalait sur le site de Matignon d’un master de droit public. Or, ce diplôme exige une formation de deux ans, sanctionnée par un bac + 5. Le Premier ministre n’avait validé que la première année, soit un bac + 4, avant d’abandonner. L’information était donc partiellement vraie, mais juridiquement fausse. Face à la polémique, la présentation du curriculum vitae a été rapidement modifiée sur le site officiel.
Le Snapen, syndicat national des agents publics de l’éducation nationale, n’en est pas resté là et a engagé une procédure judiciaire. Pour l’invité, cette démarche dépassait la seule défense des intérêts syndicaux : il s’agissait de défendre une exigence de probité attachée à la fonction publique.
Normalement, dans une véritable démocratie, on se serait posé la question de savoir si c’était normal et si c’était digne de la fonction.
Vidéo de l’UPR
La réponse de la CJR a été de considérer que le syndicat ne subissait pas de préjudice direct, rendant sa demande irrecevable. Une lecture strictement procédurale qui, selon l’invité, évite de poser la question de fond : un chef de gouvernement peut-il se prévaloir d’un diplôme qu’il ne possède pas sans conséquence ?
Une France à contre-courant des pratiques internationales
L’invité développe une comparaison internationale particulièrement éclairante. En Allemagne, le titre de docteur jouit d’un prestige tel que plusieurs responsables politiques ont dû démissionner après des révélations de plagiat : Karl-Theodor zu Guttenberg, ministre de la Défense en 2011 ; Annette Schavan, ministre de l’Éducation en 2013 ; Franziska Giffey, ministre de la Famille en 2021. À chaque fois, la découverte de thèses copiées ou de diplômes usurpés a entraîné le départ immédiat des intéressés.
En Norvège, en janvier 2024, la ministre de la Recherche Sandra Borch a démissionné le jour même où son plagiat de master a été révélé. Le lendemain, la ministre de la Santé Ingvild Kjerkol connaissait le même sort. En Hongrie, c’est un président de la République, Pál Schmitt, qui a été contraint à la démission en 2012 après la révélation que 197 des 215 pages de sa thèse étaient copiées.
L’Asie n’est pas en reste : au Kirghizistan, près de 100 officiels ont été soupçonnés de faux diplômes lors d’une vérification lancée par le président Sadyr Japarov. Au Pakistan, un chef de gouvernement régional et plusieurs parlementaires ont été destitués pour des diplômes frauduleux. Au Japon, une maire de la ville de Hito a dû quitter ses fonctions après avoir prétendu à tort être diplômée de la prestigieuse université de Tokyo.
Le précédent Macron et la banalisation du faux CV
L’invité établit un parallèle avec Emmanuel Macron, dont le parcours affiché a également connu des approximations. Le président de la République n’a jamais été diplômé de l’École normale supérieure, malgré des laisser-entendre répétés. Des personnalités comme Alain Minc ont publiquement évoqué un passage par l’ENS qui n’a jamais eu lieu : le futur président a été recalé deux fois au concours.
Autre épisode relevé : en 2016, Emmanuel Macron affirmait entretenir une correspondance avec l’intellectuel tunisien Abdelwahab Meddeb, décédé plusieurs années auparavant. Une mythomanie, selon l’invité, qui participe d’une même logique : celle d’un curriculum vitae gonflé à des fins politiques.
En France, le président de la République s’est fait élire en avançant de faux diplômes. Dans beaucoup de pays du monde, il aurait été contraint à la démission dès qu’on aurait découvert le pot aux roses.
Vidéo de l’UPR
Ce qu’il faut retenir
La décision de la CJR dans l’affaire Lecornu illustre, selon l’invité, une exception française : celle d’une justice qui traite les faux CV ministériels avec une indulgence que la plupart des démocraties qualifieraient d’inacceptable. Entre une juridiction d’exception aux taux d’acquittement massifs et une culture politique qui banalise l’enjolivement des parcours, la France apparaît isolée. Reste à savoir si cette singularité relève de la tradition républicaine ou d’un renoncement aux exigences élémentaires de probité publique.
Le Souv, pour une France qui s’appartient.
Vidéo « Cour de Justice de la République et faux CV » de UPR
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