La transparence de la justice est devenue un enjeu central du débat public français. Lors d’un entretien récent, Bertrand Saint-Germain, auteur d’une étude publiée en mai sur la syndicalisation des juges pour l’Observatoire des décisions de justice, a évoqué plusieurs pistes de réforme. Parmi elles, un dispositif roumain retient particulièrement l’attention : la déclaration d’intérêt des magistrats, accessible aux justiciables avant toute audience.
Qu’est-ce que la déclaration d’intérêt des juges et pourquoi en parle-t-on ?
Le dispositif roumain impose aux magistrats de rendre publiques leurs déclarations d’intérêt. Concrètement, un justiciable peut consulter, avant d’être jugé, les appartenances associatives, politiques, maçonniques ou les intérêts financiers de son juge. Si un conflit d’intérêt apparaît, il peut demander la récusation. Bertrand Saint-Germain y voit une piste applicable en France pour restaurer la confiance dans l’institution judiciaire.
Le constat dressé par l’étude : une magistrature jeune et politisée
Bertrand Saint-Germain fonde sa réflexion sur un état des lieux précis. L’entrée dans la magistrature française se fait en moyenne à 24 ans, et 75 % des nouveaux magistrats n’ont pas suivi d’études juridiques. Il en tire une critique directe :
« Un magistrat, c’est quelqu’un qui a 24 ans. 24 ans, c’est la moyenne d’âge d’entrer dans la magistrature. Et c’est des gens qui vont, 75 % entre eux, n’ont pas fait d’étude juridique. »
Bertrand Saint-Germain (Cercle Aristote)
Ce profil, cumulé à une syndicalisation qu’il qualifie d’« extrêmement politique », aboutirait selon lui à une justice « emprisonnée » par des logiques de corps. La comparaison internationale vient ici en appui : au Royaume-Uni, les juges entrent en fonction vers 40 ans, après une quinzaine d’années de pratique professionnelle.
Le modèle roumain : une transparence sans équivalent en France
Ce qui distingue la Roumanie, ce n’est pas seulement l’âge ou l’expérience de ses magistrats. C’est l’existence d’un outil de contrôle citoyen : la consultation publique des déclarations d’intérêt. Bertrand Saint-Germain le décrit ainsi :
« Avant d’être jugé, vous pouvez consulter la déclaration d’intérêt de votre juge, savoir à quelle association il appartient, est-ce qu’il appartient à un parti politique ? Est-ce qu’il appartient à la franc-maçonnerie ? Est-ce qu’il a des intérêts dans le fonctionnement de telle société ? »
Bertrand Saint-Germain (Cercle Aristote)
En France, rien de comparable n’existe. Le justiciable ignore tout des affiliations de son juge, sauf à les découvrir par hasard. La récusation reste une procédure rare et peu accessible, faute d’éléments factuels sur lesquels l’appuyer.
Les limites du dispositif roumain, assumées par l’invité
L’entretien ne verse pas dans l’angélisme. Bertrand Saint-Germain reconnaît que la transparence roumaine n’a pas empêché l’annulation de l’élection présidentielle, décidée par des magistrats locaux sous pression des institutions européennes. Il admet que « cette transparence n’est pas une garantie absolue », mais qu’elle offre « à tout le moins » la possibilité de connaître les juges et d’agir en connaissance de cause.
Cette honnêteté intellectuelle donne du poids à la proposition. Il ne s’agit pas d’une solution miracle, mais d’un garde-fou supplémentaire dans un système où les contre-pouvoirs font défaut.
Ce que la situation française révèle
L’analyse de Bertrand Saint-Germain met en lumière deux mécanismes de verrouillage spécifiques à la France. Le premier concerne le Conseil supérieur de la magistrature, dont la composition est déterminée par les syndicats, alors même que cette instance est chargée de juger les juges. Le second touche à la commission d’avancement, dont les membres sont désignés sur des listes syndicales. En clair, les promotions dans la magistrature dépendent largement des organisations syndicales elles-mêmes.
Cette concentration des leviers de carrière et de discipline entre les mêmes mains nourrit, selon lui, une « domination de la République des juges » qu’il juge « plus acceptable » pour une société démocratique. La déclaration d’intérêt à la roumaine viendrait alors rétablir un minimum de visibilité pour le citoyen.
Ce qu’il faut retenir
La déclaration d’intérêt des juges, telle qu’elle existe en Roumanie, constitue une piste de réforme sérieuse pour la France. Elle ne garantit pas à elle seule l’impartialité de la justice, mais elle offre aux justiciables un droit nouveau : celui de savoir qui les juge et d’en tirer les conséquences. Reste à savoir si le débat public français est prêt à ouvrir ce chantier.
Le Souv, pour une France qui s’appartient.
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