Qui doit écrire la Constitution ? L'argument de Thomas Paine

Qui a le droit d’écrire les règles qui encadrent ceux qui nous gouvernent ? Cette question, rarement posée dans le débat public français, est pourtant au cœur de toute réflexion sur la souveraineté populaire. Étienne Chouard, enseignant et figure du mouvement pour un processus constituant populaire, s’appuie sur une tradition intellectuelle qu’il juge injustement méconnue pour y répondre : les représentants ne devraient jamais toucher à la Constitution qui les contraint.

Pourquoi Thomas Paine, Benjamin Constant et Rousseau sont-ils cités par Étienne Chouard sur la question constituante ?

Étienne Chouard mobilise trois penseurs pour établir une généalogie intellectuelle cohérente sur la question constituante :

Thomas Paine : dans Les Droits de l’homme, il affirme expressément que les représentants ne doivent pas toucher à la Constitution, car c’est elle qui les limite.
Benjamin Constant : pourtant libéral et, selon Chouard, « plutôt un ennemi du peuple », il considérait que la Constitution est un acte de défiance ; si les élus l’écrivent, elle devient un acte complaisant à leur égard.
Jean-Jacques Rousseau : sa distinction entre le « législateur » avec un grand L (le constituant) et le législateur avec un petit l (celui qui fait les lois) montre que la fonction constituante appartient au peuple.

Une généalogie intellectuelle contre l’évidence apparente

« C’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir. » C’est par cette formule, née en 2005 à l’occasion de son analyse du traité constitutionnel européen, qu’Étienne Chouard résume son cap intellectuel depuis vingt ans. Il ne revendique aucune paternité sur cette idée : « Les idées appartiennent à ceux qui s’en emparent. » Mais il insiste sur le fait que cette priorité, celle d’un processus constituant populaire, devrait être partagée par tous, et non réservée à quelques intellectuels.

Thomas Paine occupe une place particulière dans cette démonstration. Penseur de l’époque de la Révolution française, contemporain de Rousseau, il a consacré un chapitre entier des Droits de l’homme aux constitutions. Selon Chouard, il y affirme que les constitutions sont trop importantes pour être laissées aux représentants : elles sont précisément ce qui les contraint. Les laisser y toucher revient à permettre au pouvoir d’organiser lui-même ses propres limites, ce qui revient à n’en poser aucune.

Benjamin Constant, que Chouard présente comme un penseur éloigné de ses propres convictions, arrive à la même conclusion par un autre chemin. Pour Constant, la Constitution est un acte de défiance envers le pouvoir. Si ce sont les élus qui la rédigent, cette défiance disparaît mécaniquement : ils organisent leur propre confort institutionnel, pas le contrôle du peuple sur eux-mêmes.

Rousseau : la distinction fondatrice entre législateur et constituant

La référence à Rousseau est plus complexe à saisir, et c’est justement ce qui la rend instructive. Chouard explique que la lecture courante du Contrat social achoppe sur le terme de « législateur » : on ne comprend pas Rousseau si l’on ne distingue pas le grand L du petit l. Le législateur au sens courant fait les lois, tandis que le « Législateur » avec un grand L désigne celui qui dit comment on écrit les lois et qui est légitime pour le faire. Or, pour Rousseau, ce rôle appartient au peuple.

Cette distinction éclaire la position de Chouard : il ne s’agit pas de nier la nécessité de représentants, mais de refuser qu’ils écrivent les règles de la représentation elle-même. « Nous avons besoin de délégués, nous avons besoin de représentants. On est trop nombreux pour écrire les lois nous-mêmes. Mais ces représentants sont donc utiles, mais ils sont dangereux, et on le voit qu’ils sont dangereux puisqu’ils nous marchent sur la tête impunément. »

L’impasse de l’Assemblée constituante élue

La conséquence pratique que Chouard tire de cette généalogie est directe : élire une Assemblée constituante est une contradiction dans les termes. Si la procédure d’élection est elle-même le vecteur de la dépossession, comment pourrait-elle produire une Constitution qui restitue le pouvoir au peuple ?

« Penser qu’on va s’émanciper en élisant l’Assemblée constituante alors que c’est l’origine de notre impuissance et l’origine de la puissance des marchands, c’est l’inconséquence absolue. »
Étienne Chouard (Le Monde Moderne)

L’alternative qu’il défend passe par un processus constituant populaire qui ne délègue pas la rédaction des règles fondamentales à des élus, mais qui implique directement les citoyens, par exemple à l’échelle communale ou par tirage au sort, dans la discussion et l’écriture des principes constitutionnels. Cette position trouve son fondement historique dans les penseurs qu’il cite, mais aussi dans des expériences démocratiques anciennes et modernes qu’il invite à étudier, des pratiques athéniennes aux communes qui expérimentent aujourd’hui une démocratie effective.

Ce qu’il faut retenir

La tradition intellectuelle mobilisée par Étienne Chouard converge vers un même principe : la Constitution est un acte de défiance du peuple envers ses représentants, et ce serait nier sa fonction que d’en confier la rédaction à ceux-là mêmes qu’elle doit contraindre. Thomas Paine, Benjamin Constant et Jean-Jacques Rousseau, chacun depuis sa perspective propre, ont contribué à établir cette idée. Le débat qu’ouvre Chouard dépasse largement la question des institutions françaises actuelles : il touche à la définition même de ce que pourrait être une souveraineté populaire authentique, c’est-à-dire un peuple qui vote ses lois plutôt que d’élire ses maîtres.

Vidéo « Étienne Chouard sur le pouvoir législatif et sa concentration » de Le Monde Moderne

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