Immunité présidentielle en France : protège-t-elle des condamnations antérieures ?

L’avocat Régis de Castelnau, invité de Tocsin le 8 juillet 2026, a soulevé un point juridique décisif concernant l’hypothèse d’une élection de Marine Le Pen à la présidence de la République. Si un pourvoi en cassation est toujours pendant au moment de l’élection, l’immunité présidentielle prévue par l’article 67 de la Constitution entre en jeu. Ce mécanisme suspend toutes les procédures pénales visant le chef de l’État pour la durée de son mandat. Concrètement, une condamnation assortie d’un bracelet électronique ne pourrait être exécutée tant que Marine Le Pen occuperait l’Élysée.

Régis de Castelnau le formule sans détour : « Si elle était présidente de la République, qu’est-ce qu’on fait ? L’exécution du bracelet, on va faire ça quand ? À la fin du premier mandat, à la fin du deuxième ? » La réponse juridique est limpide : l’immunité suspend l’exécution, mais n’efface pas la condamnation. Elle ne fait que la différer. Le Conseil constitutionnel conserve toutefois un pouvoir redoutable au moment de l’examen des candidatures, car sa décision sur l’éligibilité est, rappelle l’avocat, « susceptible d’aucun recours ». Une équation qui laisse planer l’incertitude sur le scénario d’une victoire présidentielle obtenue sous la menace d’une peine toujours exécutoire.

*D’après un entretien de Régis de Castelnau sur Tocsin