Chaque année, des milliers d’obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont prononcées. Une infime minorité aboutit à un départ effectif. Au cœur de ce blocage se trouve un document méconnu du grand public, pourtant décisif : le laissez-passer consulaire. Sans lui, aucune expulsion n’est possible. Et pour l’obtenir, tout dépend du bon vouloir des pays d’origine. Une situation que l’État français subit, faute d’activer les leviers dont il dispose pourtant.
Pourquoi le laissez-passer consulaire bloque-t-il les expulsions d’étrangers en France ?
Le mécanisme est simple et implacable. Lorsqu’une OQTF est prononcée contre un étranger en situation irrégulière, son exécution suppose que le pays dont il est ressortissant accepte de le reprendre. Cette acceptation se matérialise par un document : le laissez-passer consulaire. Or, comme l’explique l’avocat Thibault de Montbrial, président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure, « si la France a émis une OQTF contre un étranger, mais que le pays d’origine soit refuse de reconnaître la nationalité, soit refuse de le reprendre, quelle que soit la raison, et ben c’est échec et mat ». À cela s’ajoute une contrainte française : les centres de rétention administrative ne comptent qu’environ 2 000 places, et la durée de rétention y est limitée à 90 jours, la France n’ayant pas transposé la directive européenne qui permettait d’aller jusqu’à 210 jours. Résultat : au 91e jour, la personne est remise en liberté sur le territoire français.
« Vous êtes obligé de garder l’intéressé dans un centre de rétention administrative quand il y a de la place. Il y a que 2 000 places à peu près en France. […] Au 91e jour, ces gens sont remis en liberté. »
Thibault de Montbrial (Front Populaire)
Une chaîne institutionnelle qui abdique face aux pays d’origine
Le blocage ne relève pas d’une fatalité technique. Pour Thibault de Montbrial, il traduit d’abord un affaissement politique. Les institutions, rappelle-t-il, « ne valent que par la force d’âme de ceux qui les portent ». Or, selon lui, la classe politique française a renoncé depuis longtemps à engager un bras de fer avec les pays d’origine, par crainte d’abîmer l’image de la France ou de froisser des sensibilités diplomatiques. Les leviers existent pourtant. La France peut suspendre la délivrance de visas, réduire ou couper l’aide au développement, conditionner les relations bilatérales à la coopération migratoire. Autant d’instruments que d’autres États n’hésitent pas à utiliser, mais que Paris laisse dormir.
L’invité cite le cas algérien comme illustration de ce renoncement. Un conseiller d’un ancien Premier ministre lui aurait confié que la France comptait entre six et sept millions de personnes ayant un lien direct ou indirect avec l’Algérie, soit environ 10 % de la population, et que ce chiffre « bloquait » toute velléité de fermeté. « Mais alors c’est le signal le pire qu’on puisse donner », réagit Thibault de Montbrial, « parce qu’à partir du moment où on renonce à ce stade, les gens qui sont en face et qui ont un intérêt à être dans un rapport de force avec nous, bah vont pousser leur avantage puisqu’on a déjà renoncé. »
Sortir de la logique de l’apaisement sans contrepartie
L’argument de l’image de la France à préserver est balayé par l’invité. Il rappelle que la politique africaine française a été selon lui « dilapidée » en dix-huit mois sous la présidence Macron, sans que la priorité soit donnée à la protection des citoyens français. Son plaidoyer est net : défendre les intérêts de la République ne signifie pas rompre avec le droit international, mais cesser de croire que la diplomatie consiste à ne jamais déplaire.
« Les relations internationales, ça a jamais été un truc sympa. Les relations internationales, c’est ce sont des relations où chacun, dans le respect des autres évidemment, défend les intérêts de sa population et de son pays. »
Thibault de Montbrial (Front Populaire)
Dans cette logique, le rapport de force n’est pas une option, c’est une condition de la souveraineté. Un État qui renonce à faire respecter ses décisions d’éloignement envoie un triple signal : aux pays d’origine, qui comprennent qu’ils peuvent refuser sans coût ; aux étrangers en situation irrégulière, qui perçoivent que les OQTF restent théoriques ; et aux citoyens français, qui constatent que la puissance publique ne protège plus leur sécurité. La conséquence est une rupture du pacte de confiance dont l’invité décrit les symptômes : refus d’obtempérer en hausse, légitime défense qui redevient un réflexe, organisation spontanée de quartiers lors des émeutes.
Ce qu’il faut retenir
Le laissez-passer consulaire est la clé de voûte de toute politique d’éloignement crédible. Son blocage relève moins d’un problème juridique que d’une démission politique. La France dispose de leviers concrets, des visas à l’aide au développement, pour obliger les pays d’origine à coopérer. Les activer supposerait de considérer que la protection des citoyens prime sur la quiétude diplomatique.
Le Souv, pour une France qui s’appartient.
Vidéo « Thibault de Montbrial sur police, justice et immigration » de Front Populaire
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