Processus constituant populaire : comment ça marche concrètement ?

Et si la solution à l’impuissance politique ne passait ni par un homme providentiel ni par un énième bulletin de vote, mais par l’écriture collective de nouvelles règles du jeu ? C’est la conviction portée par Étienne Chouard, reçu le 23 juillet 2026 sur la chaîne Le Monde Moderne. Depuis plus de vingt ans, ce professeur d’économie plaide pour que les citoyens redeviennent constituants. Derrière un mot qui peut paraître abstrait se cache en réalité une méthode précise, décomposable en étapes concrètes que tout un chacun peut saisir et expérimenter localement.

Comment fonctionne concrètement un processus constituant populaire en France ?

Le processus décrit par Étienne Chouard repose sur une idée centrale : ne plus déléguer l’écriture des règles du pouvoir à ceux qui vont les exercer. Sa traduction pratique s’articule en cinq temps :

Organiser des ateliers constituants locaux dans chaque commune ou quartier, ouverts à tous
Se hisser au-dessus des questions législatives pour trancher une dizaine de sujets structurants
Fédérer les décisions locales vers les échelons supérieurs (département, région, nation)
Produire une constitution courte, dont chaque citoyen est le co-auteur
Doter le peuple de mécanismes de contrôle permanent sur ses représentants

Pourquoi écrire la constitution soi-même est devenu un impératif

Le constat que développe longuement Étienne Chouard part d’un problème de vocabulaire. Nous employons le mot « voter » pour désigner l’acte d’élire, alors que ces deux verbes recouvrent des réalités opposées. « Voter, c’est décider, et quand on élit, on ne vote pas, on renonce à voter », explique-t-il. Cette confusion lexicale, transmise par l’école, les médias et la famille, brouille notre capacité à penser notre situation politique. En remettant les mots à l’endroit, une évidence surgit : depuis 1789, ce que l’on nomme « suffrage universel » consiste en réalité à désigner des maîtres temporaires qui votent tout à notre place, sans possibilité de les révoquer ni de les contraindre entre deux élections.

« C’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir. »
Étienne Chouard (Le Monde Moderne)

Cette formule, qu’Étienne Chouard présente comme son cap intellectuel depuis 2005, résume la faille originelle des constitutions françaises successives. Toutes ont été rédigées par des représentants qui, logiquement, ont organisé leur propre pouvoir plutôt que leurs limites. Or une constitution digne de ce nom devrait précisément servir d’acte de défiance envers les gouvernants, comme le rappelait déjà Benjamin Constant. Le remède consiste donc à retirer aux élus la mainmise sur ce texte fondateur et à le faire écrire par celles et ceux qui devront vivre sous ses règles.

Les sujets que déciderait une assemblée constituante populaire

Contre l’impression de complexité infinie, Étienne Chouard insiste : les questions constituantes sont peu nombreuses et accessibles. Il les résume en une liste resserrée que tout groupe de citoyens peut s’approprier :

Voulons-nous des représentants, et si oui, pour quelles missions précises ?
Comment les désigne-t-on (élection, tirage au sort, autre procédure) ?
Préparent-ils les lois que le peuple vote ensuite, ou votent-ils à sa place ?
Comment le peuple peut-il les contrôler, les rappeler, les révoquer en cas de manquement ?
Quel référendum d’initiative citoyenne, de qui déclenché, pour produire quels effets ?
Qui garantit que la constitution est respectée, y compris par les plus hautes autorités ?

Sur ce dernier point, l’exemple athénien revient régulièrement dans son propos. À Athènes, des citoyens tirés au sort préparaient les lois, les présentaient publiquement avec arguments pour et contre, puis l’assemblée des citoyens tranchait par un vote direct. Les représentants ne décidaient pas : ils proposaient et informaient. « Nous avons besoin de délégués, nous avons besoin de représentants, on est trop nombreux pour écrire les lois nous-mêmes. Mais ces représentants sont utiles, et ils sont dangereux », concède Étienne Chouard, avant d’ajouter que seule une constitution écrite par le peuple peut neutraliser ce danger.

L’exemple de Ménil-la-Orge : la démocratie locale en ordre de marche

Pour celles et ceux qui jugeraient ce cheminement utopique, il existe déjà des réalisations concrètes en France. Étienne Chouard cite notamment la commune de Ménil-la-Orge, en Lorraine, où le maire a fait campagne en promettant de ne rien décider seul. Il s’engageait à réunir régulièrement une assemblée citoyenne et à exécuter ses décisions. Résultat, selon les témoignages qu’il relate : la population a tranché sur l’installation d’un city-stade, une décision que l’édile n’aurait pas prise de lui-même, et le projet a fédéré le village au point que le 14 juillet célèbre désormais cette réalisation collective.

Cette expérience a été « contagieuse », selon ses termes, plusieurs communes voisines ayant adopté des chartes similaires. La dynamique ascendante est ici essentielle : plutôt que d’espérer une refonte venue d’en haut, des cercles constituants locaux essaiment, puis se fédèrent. C’est le principe de la fédération de communes libres, que l’on retrouve sous la plume de Proudhon et que Chouard réinterprète pour l’époque contemporaine. Chaque échelon délègue vers le haut uniquement ce qui ne peut pas être traité localement, tout en conservant la possibilité de contrôler et de révoquer ses délégués.

Un compteur pour se compter et se coordonner

Concrètement, plusieurs outils existent pour qui souhaite s’impliquer : le site « Compte sur moi » permet de se dénombrer et de déposer un témoignage, tandis que le « Mouvement constituant populaire » propose une cartographie des groupes locaux déjà formés. Étienne Chouard insiste sur la simplicité de l’entrée dans la démarche : participer à un atelier, en créer un, convaincre une personne de son entourage par mois. La croissance peut sembler lente, mais elle est cumulative et, surtout, elle transforme la conscience politique de ceux qui s’y engagent.

« Nous sommes dans une prison politique et le seul moyen de s’évader, c’est de cesser de demander pour commencer à vouloir. »
Étienne Chouard (Le Monde Moderne)

Ce qu’il faut retenir

Le processus constituant populaire n’est ni une abstraction juridique ni une utopie lointaine : il se joue d’abord dans des ateliers de quartier, à l’échelle de communes comme Ménil-la-Orge, et se construit en fédérant les décisions locales vers le national. Il repose sur une distinction simple mais décisive entre élire (déléguer son pouvoir) et voter (l’exercer soi-même). Pour Étienne Chouard, l’enjeu n’est pas de choisir de meilleurs maîtres, mais de cesser d’avoir des maîtres.

Vidéo « Étienne Chouard sur le pouvoir législatif et sa concentration » de Le Monde Moderne

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