Le feuilleton judiciaire qui entoure Marine Le Pen depuis sa condamnation en première instance a mis en lumière une notion juridique aussi spectaculaire que méconnue : l’« ordre public démocratique ». C’est au nom de ce concept que le tribunal avait justifié l’exécution provisoire de son inéligibilité, l’écartant immédiatement de toute compétition électorale. D’où vient cette notion ? Pourquoi est-elle si contestée ? Et comment la cour d’appel a-t-elle pu, un an plus tard, en prendre l’exact contre-pied ?
D’où vient la notion d’« ordre public démocratique » et pourquoi a-t-elle été utilisée ?
L’« ordre public démocratique » n’est pas une invention du juge de première instance. Interrogé sur ce point, Ghislain Benhessa, avocat et essayiste, retrace sa généalogie : cette notion provient de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle permet de justifier des restrictions aux libertés politiques au nom d’un principe supérieur, celui de la préservation de la démocratie elle-même contre ses adversaires supposés. Une logique qu’on pourrait résumer ainsi : protéger la démocratie peut impliquer d’en suspendre temporairement les règles.
En première instance, le tribunal avait estimé que laisser Marine Le Pen se porter candidate représentait un « risque de trouble à l’ordre public démocratique ». La formule est vertigineuse. Elle signifie que le juge considérait la candidature de la représentante du premier parti de France non pas comme un fait démocratique normal, mais comme une menace pour la démocratie elle-même.
« Ça veut dire que le juge estimait que laisser Marine Le Pen se porter candidate et pouvoir concourir, c’était un risque pour la démocratie française. »
Ghislain Benhessa (Le Monde Moderne)
Pour Ghislain Benhessa, cette argumentation relève d’une « vaste fumisterie ». Il souligne que personne, au moment du jugement, n’a véritablement interrogé l’origine ni la légitimité de ce concept importé du droit européen.
Comment la cour d’appel a-t-elle renversé cette logique ?
Un an plus tard, changement de décor. La cour d’appel écarte la notion d’ordre public démocratique et ne prononce plus qu’une inéligibilité de 15 mois, déjà purgée depuis le jugement de première instance. Marine Le Pen peut donc juridiquement se présenter à l’élection présidentielle.
Ce qui frappe l’observateur, c’est moins le résultat que le raisonnement : la cour estime cette fois qu’il est « impératif que Marine Le Pen puisse concourir au nom de la démocratie et de la liberté des candidats ». L’exact opposé, donc, du tribunal initial. Ghislain Benhessa commente :
« La cour d’appel estime cette fois-ci qu’il est impératif que Marine Le Pen puisse concourir au nom de la démocratie et de la liberté des candidats. L’exacte contraire. »
Ghislain Benhessa (Le Monde Moderne)
Deux lectures de la démocratie, deux décisions radicalement opposées sur la même affaire. Pour l’avocat, ce grand écart dit quelque chose de profond sur l’état de notre justice : « C’est quoi ? C’est des juges ou c’est… ? » La question reste ouverte.
Un pouvoir des juges qui interroge la démocratie
Au-delà du cas particulier, cet épisode illustre une tendance plus large. Ghislain Benhessa développe l’idée que nous assistons, depuis plusieurs décennies, à une montée en puissance d’un « scientisme juridique » où la norme se substitue au débat politique. Les juges, déliés de la souveraineté populaire, disposent d’une latitude d’interprétation toujours plus grande pour façonner la vie démocratique sans avoir à en répondre devant les électeurs.
Cette évolution s’inscrit dans un mouvement de fond : celui d’une technocratie juridique européenne et nationale, où l’état de droit devient un instrument pour disqualifier toute contestation du système. Le paradoxe est entier : une notion forgée pour protéger la démocratie peut servir à en entraver le fonctionnement le plus élémentaire : la libre candidature aux élections.
Ce qu’il faut retenir
L’« ordre public démocratique » aura été, le temps d’un jugement, le bras armé d’une justice qui s’autorise à décider qui peut ou non concourir au nom même de la démocratie. Son abandon en appel ne clôt pas le débat : il l’ouvre sur la question, bien plus vaste, de la place des juges dans une république qui prétend encore tirer sa légitimité du suffrage universel.
Le Souv, pour une France qui s’appartient.
Voir aussi
*D’après un entretien de Ghislain Benhessa sur Le Monde Moderne
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