L’ancien commissaire européen Thierry Breton a créé la surprise en reconnaissant, en direct sur BFM TV le 25 août, qu’une annulation de la part de dette française gérée par la Banque de France impliquerait mécaniquement une sortie de la zone euro. Une déclaration qui replace le débat sur le Frexit au cœur de la campagne présidentielle et qui contredit frontalement les positions de Jean-Luc Mélenchon comme du Rassemblement national, tous deux hostiles à une sortie de l’euro.
Que signifie exactement la déclaration de Thierry Breton sur la sortie de l’euro et l’annulation de dette ?
Thierry Breton a confirmé qu’une annulation des 600 milliards d’euros de dette publique française inscrits au bilan de la Banque de France, soit environ 18 % du total, ne peut pas être décidée par la France seule dans le cadre actuel. Selon ses propres mots, si un responsable politique français veut poursuivre cette idée, « il faut dire que la France sort de la zone euro ». Cette sortie impliquerait également de quitter l’Union européenne, puisqu’il n’existe pas de mécanisme permettant de conserver l’appartenance à l’UE sans l’euro. La déclaration intervient alors que Jean-Luc Mélenchon proposait, dans une vidéo du 24 juin, de « prendre » cette dette et de la « mettre au feu ».
Le cadre juridique qui rend l’annulation impossible dans l’euro
La démonstration repose sur un point technique central : depuis le traité de Maastricht, la Banque de France est une composante de l’eurosystème. Comme le rappelle un article des Échos publié le 25 août, la dette qu’elle détient ne lui appartient pas « au sens patrimonial du terme ». Elle la gère pour le compte de la Banque centrale européenne. Cette nuance est décisive et invalide par avance l’idée d’une annulation unilatérale par la France. Thierry Breton l’a lui-même rappelé dans une tribune publiée le même jour dans Les Échos :
« La Banque de France n’a pas acheté ces titres pour son propre compte. Elle les a acquis en exécution d’une décision du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne. »
Thierry Breton (cité par Florian Philippot)
Les achats effectués par la BCE, notamment pendant la crise des dettes souveraines des années 2010 puis au moment du Covid en 2020-2021, ont toujours eu lieu sur le marché secondaire. L’article 123 du traité de fonctionnement de l’Union européenne interdit en effet tout achat direct sur le marché primaire, ce qui constituerait un financement des États par la banque centrale. Ce mécanisme, que la France pratiquait avant la loi de 1973, a été explicitement banni par les traités européens. Christine Lagarde, présidente de la BCE, avait d’ailleurs déclaré en 2021 qu’une annulation des dettes publiques après la pandémie était « inenvisageable », car elle constituerait une « violation du traité européen ».
L’unanimité requise : un obstacle insurmontable
Même si la France souhaitait modifier les règles, la décision ne lui appartiendrait pas seule. L’autorité monétaire de la zone euro est collégiale : le Conseil des gouverneurs de la BCE réunit l’ensemble des banques centrales nationales. Pour qu’une annulation soit possible, il faudrait un consensus juridique entre tous les États membres de la zone euro. Or, comme le souligne l’économiste Anthony Morlet-Lavidali cité dans une analyse de Public Sénat, l’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Italie bloqueraient toute initiative de ce type. Cette proposition relève de « l’impensable » pour ces pays. Sylvain Bersinger, économiste fondateur du cabinet Bersinger & Co, résume la situation sans détour : si la France agissait seule, « ce serait de facto une sortie de la zone euro ».
Ce que cette déclaration change dans le débat public
L’importance de l’aveu de Thierry Breton ne tient pas à sa position politique. Européiste convaincu, ancien commissaire européen, il ne plaide évidemment pas pour le Frexit. Son propos relève davantage de la mise en garde : il prévient que la proposition de Jean-Luc Mélenchon, si elle était menée à son terme, conduirait mécaniquement à une sortie de l’euro. Mais en formulant aussi clairement le lien entre annulation de dette et sortie de la monnaie unique, il valide un raisonnement porté depuis des années par les souverainistes français. Le débat ne peut plus être éludé : soit on accepte de rester dans l’euro et la dette continuera d’être remboursée avec des intérêts croissants, soit on envisage l’annulation partielle et cela implique le Frexit.
Les conditions d’une annulation sérieuse
Sortir de l’euro permettrait de rétablir une banque centrale nationale aux prérogatives souveraines, capable de financer directement l’État à coût zéro, en abrogeant non seulement le carcan de Maastricht mais aussi la loi Pompidou de 1973. L’annulation de ces 600 milliards d’euros allégerait considérablement la charge annuelle des intérêts de la dette, qui pèse sur le budget de l’État et donc sur les contribuables. Toutefois, une telle décision ne peut être prise isolément. Elle doit s’accompagner de politiques sérieuses : suppression des dépenses improductives, lutte contre la fraude fiscale et sociale, réduction du train de vie des hautes sphères publiques, arrêt de la contribution nette au budget européen évaluée entre 15 et 25 milliards d’euros par an, fin du coût de la facturation électronique imposée aux entreprises, et plan de réindustrialisation fondé sur le protectionnisme et une monnaie nationale retrouvée. C’est à ces conditions qu’une annulation partielle de dette peut être autre chose qu’un slogan.
L’exemple de 1958 : quand la souveraineté monétaire fonctionnait encore
Ce mécanisme a un précédent historique concret. Lors du retour au pouvoir du général de Gaulle en 1958, la France a procédé à une dévaluation de l’ordre de 30 à 40 %, opérant ce que Charles Gave décrit comme un transfert massif de revenus des rentiers vers les entrepreneurs. Le principe : en abaissant la valeur de la monnaie, on réduit le pouvoir d’achat de ceux qui vivent de rentes ou de dépenses publiques, tout en rendant les exportateurs plus compétitifs.
« Ça fait 45 ans qu’on massacre les entrepreneurs en France et qu’on favorise les rentiers. »
Charles Gave (Sud Radio)
Ce levier n’existe plus dans le cadre de l’euro. La Banque centrale européenne fixe la politique monétaire pour l’ensemble de la zone, indépendamment de la situation spécifique de chaque État membre. La France ne peut donc ni dévaluer, ni ajuster le taux de change pour corriger un écart de compétitivité avec ses partenaires.
Gave souligne par ailleurs que la marge brute d’autofinancement des entreprises françaises, c’est-à-dire ce qui reste en caisse une fois toutes les charges acquittées, ne cesse de baisser depuis cinquante ans. La France serait, selon lui, le seul pays de l’OCDE dans cette situation, tous les autres affichant des marges stables ou en hausse. Ce phénomène tient, toujours selon cet économiste, à une fiscalité qui pénalise structurellement la prise de risque entrepreneuriale, sans que l’appartenance à la zone euro n’offre de mécanisme de correction disponible à l’échelle nationale.
Ce qu’il faut retenir
La déclaration de Thierry Breton confirme qu’il n’existe pas de voie médiane : on ne peut pas annuler une partie de la dette publique française en restant dans l’euro et dans l’Union européenne. Cette reconnaissance, venue d’un ancien commissaire européen, donne une force nouvelle à l’argumentaire souverainiste et oblige les candidats qui refusent le Frexit à assumer pleinement les conséquences de leur choix. Le débat sur la dette, désormais installé dans la campagne, ne peut plus faire l’impasse sur la question de la souveraineté monétaire.
Vidéo « Thierry Breton sur le Frexit » de Florian Philippot
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