« Souverainiste » est devenu un qualificatif qu’on accole à une famille politique, comme on dirait « libéral » ou « écologiste ». Une case du débat public. Mais pour le juriste Ghislain Benhessa, cette classification rate l’essentiel : la souveraineté n’est pas une posture idéologique, c’est une notion fondamentale du droit public. Et son effacement progressif dans le débat n’a rien d’anodin, il dit quelque chose de l’état de notre démocratie.
Qu’est-ce que la souveraineté nationale en droit public ?
La souveraineté se définit par un principe simple : la compétence de la compétence. L’État souverain est celui qui fixe lui-même les limites de ses propres attributions. Concrètement, cela signifie qu’il peut :
- Battre monnaie
- Rendre la justice
- Conduire les affaires internationales
- Déterminer sa politique économique
- Déclarer la guerre
S’il délègue certaines compétences, il le fait librement. Mais personne ne peut les lui imposer de l’extérieur. Comme le rappelle Ghislain Benhessa au cours de cet entretien, cette définition rigoureuse n’est contestée par aucun juriste sérieux à travers le monde : elle est consubstantielle à l’idée même d’État.
« Un peuple est souverain ou il ne l’est pas. Un État est souverain ou il ne l’est pas. Sinon, c’est la porte ouverte à la pauvreté parce que c’est l’aliénation. »
Ghislain Benhessa (Le Monde Moderne)
Pourquoi une notion juridique est-elle devenue une étiquette politique ?
L’invité raconte une anecdote révélatrice. Invité sur un plateau pour présenter son ouvrage Nos vrais maîtres, il s’est vu présenter comme l’auteur d’un « livre souverainiste ». Il a dû corriger immédiatement : non, c’est un livre qui dit la vérité sur des mécanismes juridiques précis.
Cette confusion est entretenue, selon lui, par un glissement sémantique : ce qui relevait du droit constitutionnel élémentaire est devenu une opinion, presque un marqueur militant. Le procédé permet de disqualifier ceux qui invoquent la souveraineté nationale en les rangeant dans une case partisane, alors même qu’ils ne font que rappeler une réalité juridique.
Benhessa souligne que cette définition était enseignée sans polémique à la faculté de droit. C’est le débat public qui l’a transformée en position clivante, au point que beaucoup, y compris parmi les responsables politiques, n’osent plus la défendre frontalement sans se faire aussitôt « cornériser », selon son expression.
L’effacement de la souveraineté, un problème concret pour les citoyens
Ce n’est pas un débat d’école. L’effacement de la souveraineté a des conséquences très tangibles. Benhessa rappelle un épisode historique révélateur : dans les années qui ont suivi le traité de Rome, le Premier ministre Michel Debré surprenait à Bruxelles des fonctionnaires européens évoquant un séisme en Italie comme une « fenêtre d’opportunité ». L’Europe n’avait pas les compétences pour intervenir dans cette crise, mais l’événement devenait un prétexte pour en acquérir de nouvelles.
Cette logique d’extension continue des compétences sans mandat démocratique clair s’est considérablement amplifiée, explique-t-il. Elle produit aujourd’hui des outils comme le Digital Services Act, qui permet de réguler la liberté d’expression en ligne au nom de la lutte contre la « désinformation ». Ou encore des mécanismes comme « chat control », voté au Parlement européen alors que celui-ci, rappelle Benhessa, n’a bien souvent qu’une voix consultative.
L’ironie est que cette dépossession s’opère au nom de ce que la Cour européenne des droits de l’homme appelle la « démocratie combattante », une notion qui consiste à combattre les adversaires du système au nom de la démocratie elle-même.
« Ce que tu appelles dictature devient pour certains la démocratie combattante. »
Ghislain Benhessa (Le Monde Moderne)
Ce qu’il faut retenir
La souveraineté n’est pas une lubie idéologique : c’est le principe même qui permet à un peuple de décider de son destin. La requalifier en opinion partisane, c’est faire disparaître du débat la question la plus fondamentale qui soit, celle de savoir qui a le dernier mot. Et cette disparition n’est pas sans conséquence : elle ouvre la voie à une technocratie qui ne rend plus de comptes.
*D’après un entretien de Ghislain Benhessa sur Le Monde Moderne
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