Ce que cache la réduction des normes promises par Bruxelles

Le 26 août 2026, devant un parterre de chefs d’entreprise réunis à Roland-Garros par le MEDEF, la présidente de la Commission européenne a annoncé une réduction des normes de 25 à 35 %. Une promesse qui a de quoi séduire. Mais à y regarder de plus près, ce que propose Bruxelles n’est pas exactement ce que l’on croit. François Asselineau, ancien candidat à l’élection présidentielle, a décortiqué ce discours lors d’un entretien publié sur la chaîne UPR TV. Sa lecture est sans ambiguïté : derrière l’apparente simplification se cache une nouvelle étape dans le transfert du pouvoir normatif des États vers la Commission.

Pourquoi la Commission européenne cible-t-elle la « surtransposition nationale » ?

• Parce que les normes visées ne sont pas d’abord les normes européennes, mais celles que chaque État ajoute au socle commun.
• Parce que supprimer ces « surtranspositions nationales » revient à interdire aux États de protéger plus que le minimum européen.
• Parce que la France, sur plusieurs sujets, a fait des choix plus stricts que ses voisins européens.
• Parce que le marché unique empêche déjà la France d’interdire l’importation de produits fabriqués selon les normes d’autres pays membres.

« Surtransposition nationale » : le véritable objet de la promesse

Le terme est technique, mais le mécanisme est simple. En droit de l’Union européenne, une directive fixe un socle minimal. Chaque État membre peut ensuite aller au-delà, en adoptant des règles nationales plus protectrices. C’est ce que l’on appelle la surtransposition.

Or, dans son discours devant le MEDEF, Ursula von der Leyen n’a pas annoncé une simplification des directives européennes elles-mêmes. Elle a ciblé en priorité les normes édictées par les États au-dessus du socle commun. Autrement dit, la Commission ne promet pas de produire moins de règles à Bruxelles. Elle promet de réduire la capacité des États à en produire davantage chez eux.

Pour François Asselineau, l’objectif est clair :

« Ce que vise en fait madame Von der Leyen quand elle dit qu’elle va réduire les normes, c’est qu’en fait elle veut supprimer le pouvoir normatif des États nations pour qu’il n’y ait plus que le seul pouvoir normatif qui est celui de la Commission européenne. »

François Asselineau (UPR)

Le cas des néonicotinoïdes : ce que la réduction des normes implique concrètement

L’exemple des néonicotinoïdes, pris dans l’entretien, illustre précisément l’enjeu. En France, une large majorité de la population s’oppose à l’utilisation de ces produits chimiques dans l’agroalimentaire. Le pays a donc adopté des règles plus strictes que celles en vigueur dans d’autres États membres.

Mais l’appartenance au marché unique a une conséquence que l’on oublie souvent : la France n’a pas juridiquement le droit d’interdire l’importation de produits fabriqués ailleurs dans l’Union selon des normes moins protectrices, et donc éventuellement traités avec ces substances. Le producteur italien de noisettes qui utilise l’acétamipride reste libre de vendre ses produits sur le marché français, quelles que soient les préférences exprimées par la population française.

La réduction des surtranspositions annoncée par la Commission ne ferait donc pas disparaître cette contradiction. Elle l’aggraverait : non seulement les produits étrangers continueraient d’entrer, mais la France perdrait en plus la possibilité d’afficher des exigences plus élevées pour ses propres producteurs. Le choix des Français serait ainsi neutralisé deux fois.

Le statut d’entreprise européenne : court-circuiter les protections nationales

Le même logique guide l’annonce du nouveau statut d’entreprise européenne, promis comme une simplification permettant de créer une entreprise en 48 heures pour 100 euros. François Asselineau y voit un outil de contournement des réglementations nationales en matière de fiscalité, de dépôts de brevets ou d’impôt sur les sociétés. Plutôt que de créer leur société en France, des Français pourraient demain créer leur entreprise dans un « 28e État virtuel », échappant aux cadres nationaux sans pour autant être localisés ailleurs en Europe.

En d’autres termes, la Commission ne supprime pas des normes : elle supprime la possibilité pour les nations d’en adopter qui correspondent à leurs choix démocratiques.

Ce qu’il faut retenir

La réduction des normes annoncée par Bruxelles cible d’abord les marges de manœuvre nationales, pas le volume des règles européennes. Elle s’inscrit dans une logique ancienne de la construction européenne, qui avance par déplacements techniques successifs plutôt que par choix populaire assumé. Avant de se réjouir de la simplification, il faut se demander qui, demain, aura encore le droit de décider des règles.

Le Souv, pour une France qui s’appartient.

Vidéo « Visite de Leyen au MEDEF, Union Populaire Républicaine » de UPR

Pour aller plus loin

• Mémoires de guerre, Charles de Gaulle (Plon)