Ingérence : le code pénal français suffit déjà à tout réprimer

La France et l’Europe annoncent de nouveaux textes pour lutter contre l’ingérence étrangère. Au Parlement européen, une commission présidée par Nathalie Loiseau planche sur de prétendus « boucliers démocratiques ». En France, le ministère de l’Intérieur prépare une commission de surveillance en vue des élections de 2027. Mais avant d’empiler de nouvelles incriminations, une question s’impose : le droit français n’est-il pas déjà suffisamment armé ?

Pourquoi l’arsenal juridique français actuel suffit-il à réprimer l’ingérence étrangère ?

L’ingérence, au sens strict, recouvre trois réalités précises : l’introduction d’argent étranger dans une campagne électorale, la corruption de dirigeants politiques ou économiques, et l’achat de journalistes ou de directeurs de presse pour désinformer. Or, pour chacune de ces situations, le droit français dispose déjà d’outils éprouvés. L’article 414 du code pénal réprime l’intelligence avec une puissance étrangère, punissable jusqu’à 30 ans de prison et 450 000 euros d’amende. L’article 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse sanctionne la diffusion de fausses nouvelles de mauvaise foi, avec des amendes pouvant atteindre 135 000 euros lorsqu’elles visent à entraver l’effort de guerre de la nation. L’arsenal existe : il s’appelle trahison, espionnage, désinformation.

Des instruments juridiques déjà opérationnels

Éric Branca, historien et auteur, le rappelle dans un entretien publié le 15 septembre 2026 sur la chaîne Tocsin+ : le code pénal français offre une réponse parfaitement adaptée aux manœuvres d’ingérence classiques. L’article 414, en particulier, couvre ce qu’on appelait autrefois la trahison. « Il faut mettre les mots sur les concepts, et donc il faut appeler les choses par leur nom : trahison, espionnage », insiste-t-il. Quant aux contenus générés par l’intelligence artificielle, ils tombent sous le coup de la loi de 1881 dès lors qu’ils constituent des fausses nouvelles diffusées de mauvaise foi.

« Si demain des vidéos créées par l’IA se mettent à circuler pour accréditer que nos stocks stratégiques de pétrole sont à sec, la loi de 1881 est là. C’est une fausse nouvelle, et c’est punissable. »

Éric Branca (Tocsin+)

Le constat est net : aucune lacune juridique ne justifie l’urgence législative actuelle.

Que visent alors les nouveaux textes ?

Si le droit existant suffit, pourquoi légiférer ? Pour Éric Branca, la réponse tient en une phrase : « Il s’agit de contrôler l’opinion pour ne pas qu’elle dévie, pour ne pas qu’elle s’éloigne du narratif officiel. » L’analyse s’appuie sur une déclaration du ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, le 5 septembre dernier sur la 5 : « Tout candidat qui se défie de l’Union européenne sera soutenu d’une manière ou d’une autre par Vladimir Poutine. » Ce syllogisme, selon Branca, transforme toute opinion non conforme à la doxa européenne en présomption de compromission avec l’étranger. Le mot « se défier », rappelle-t-il, signifie littéralement « s’éloigner de la foi ». Le procédé est donc celui d’une inquisition politique : celui qui n’a pas la foi européenne devient un agent du diable, et le diable s’appelle Poutine.

L’ingérence américaine : le précédent que personne n’a sanctionné

L’historien rappelle un épisode massif que la classe politique européenne a laissé sans réaction. En 2015, les révélations Wikileaks, confirmées par la presse internationale, ont établi que les dirigeants européens, François Hollande et Angela Merkel en tête, étaient systématiquement écoutés par la NSA. Ces écoutes n’étaient pas seulement menées depuis les installations américaines du Maryland : elles l’étaient aussi depuis les toits des ambassades des États-Unis à Paris, à Berlin, à Vienne. Les documents publiés montraient également que les entreprises stratégiques européennes, d’Airbus à Gemalto, étaient ciblées. Or, aucune mesure n’a été prise, aucun diplomate n’a été renvoyé.

Plus troublant encore, les mêmes révélations ont mis en lumière le comportement de Nicolas Sarkozy : dès 2005, alors ministre de l’Intérieur, il avait demandé audience à l’ambassadeur américain pour lui annoncer sa candidature à la présidentielle de 2007 et son hostilité à la politique de son propre gouvernement. « Il m’appelle Sarko l’Américain. Eux considèrent que c’est une insulte, mais moi je le prends comme un compliment », écrivait l’ambassadeur Stapleton dans sa dépêche au président Bush, publiée par Le Monde le 30 novembre 2010. Aucun concurrent politique n’a jugé utile d’en faire un thème de campagne en 2012, ni en 2016.

Une indignation à géométrie variable

Le contraste est saisissant. Les chaînes de télévision russes ont été interdites en France sans jugement, tandis que les chaînes françaises et européennes restent libres de diffuser en Russie. Les révélations d’écoutes américaines massives n’ont produit aucune réaction gouvernementale, alors que la simple suspicion d’influence russe suffit désormais à disqualifier un candidat, comme l’a montré l’invalidation du candidat arrivé en tête de la présidentielle roumaine par la Cour constitutionnelle de Bucarest.

« Ce qui se passe aujourd’hui est complètement inversé. Les chaînes de télévision russes ont été interdites en France comme si nous étions en guerre avec la Russie. Alors qu’en Russie, les chaînes françaises et européennes ont pignon sur rue. »

Éric Branca (Tocsin+)

Ce qu’il faut retenir

L’arsenal juridique français n’a pas besoin d’être renforcé pour réprimer l’ingérence étrangère : il est déjà complet et opérationnel. Les nouveaux textes annoncés ne visent donc pas à combler un vide juridique, mais à encadrer l’expression publique en délégitimant les positions non conformes. La question n’est pas de savoir si la France est protégée contre l’ingérence, elle l’est, mais de savoir qui portera l’accusation, sur quelles preuves, et avec quelle cohérence.

Le Souv, pour une France qui s’appartient.

Vidéo « Relations franco-allemandes et influences politiques alléguées » de Tocsin+