La question de la souveraineté populaire ne se résume pas à élire des représentants tous les cinq ans. Lors des Assises de la souveraineté à Arras, Juan Branco a défendu une refonte profonde des institutions françaises, plaçant la révocabilité des élus au cœur de son projet. Derrière ce terme technique se cache une idée simple : permettre aux citoyens de reprendre la main à tout moment, sans attendre la fin d’un mandat. Voici comment ces mécanismes fonctionneraient concrètement.
Référendum révocatoire en France, comment ça marche ?
Le principe repose sur trois instruments complémentaires. Le mandat impératif lie l’élu aux engagements pris devant ses électeurs : il ne peut plus s’en écarter librement une fois en fonction. Le mandat révocatoire permet aux citoyens de mettre fin au mandat d’un élu qui ne respecte pas ses promesses, par un vote dédié. Enfin, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) donne aux Français la possibilité de proposer directement une loi ou une réforme, sans passer par le Parlement. Juan Branco propose d’inscrire ces trois outils dans une réforme constitutionnelle d’ensemble, avec un « défenseur du peuple » chargé de veiller à leur application. L’objectif affiché : créer une « verticalité » dans la décision, c’est-à-dire des processus plus rapides, tout en garantissant un contrôle permanent des citoyens sur ceux qui les représentent.
Une double reprise de souveraineté
Pour Juan Branco, la restauration de la souveraineté française passe d’abord par une reprise de contrôle populaire sur « les élites politiques et dirigeantes ». Le constat est clair : entre deux élections, les citoyens n’ont aujourd’hui quasiment aucun levier pour peser sur les décisions prises en leur nom. Le mandat impératif et révocatoire vise précisément à combler ce vide.
« On peut prendre des décisions plus rapidement mais à tout moment les citoyens peuvent reprendre le contrôle ou dédire leurs dirigeants. Ça c’est notre conception de la souveraineté nationale et populaire. »
Juan Branco (chaîne Florian Philippot)
L’architecture proposée ne se limite pas à la révocabilité. Elle suppose aussi de garantir les conditions d’un débat public sain. Juan Branco évoque ainsi la nécessité d’une réforme des médias, avec une expropriation sans indemnisation des propriétaires oligarchiques, pour que l’information ne soit « ni contrôlée par l’État ni par des oligarques », mais entre les mains des citoyens et de journalistes renouvelés. Il plaide également pour la transparence des algorithmes des réseaux sociaux, afin de ne plus dépendre, dit-il, « de Gus en Californie pour savoir ce qu’on doit penser ».
La justice comme levier de confiance
Le contrôle citoyen ne s’arrête pas aux élus. Juan Branco propose d’étendre la logique de participation populaire au fonctionnement de la justice, en réintroduisant des jurys populaires à quasiment toutes les échelles. L’argument avancé : permettre aux Français de se réapproprier le fonctionnement judiciaire et lutter contre « les phénomènes d’endogamie ou de complaisance » au sein de la magistrature. Il rappelle que le jury populaire est un acquis révolutionnaire progressivement réduit ces dernières années en France.
Cette réappropriation passerait aussi par des poursuites systématiques sur les grands scandales des dix dernières années. Juan Branco mentionne notamment les dérives économiques pendant la crise du Covid, l’accroissement massif de la dette publique sans investissement stratégique, et réclame l’ouverture des archives classées secret défense, y compris celles des conseils de défense.
La souveraineté face au reste du monde
Le second volet de cette reprise de souveraineté concerne les relations internationales. Juan Branco propose un référendum à six mois après l’élection présidentielle sur trois questions liées : l’appartenance à l’Union européenne, à l’euro et à l’OTAN. Ce calendrier n’est pas anodin. Il s’agit d’abord, selon lui, de « purger les médias » pour garantir un débat équilibré, puis d’informer les Français des conséquences concrètes d’une sortie de l’euro, comme la dévaluation monétaire, afin qu’ils décident en connaissance de cause.
La sortie de l’OTAN est défendue comme « inconditionnelle », au-delà du simple retrait du commandement intégré. Juan Branco s’inquiète par ailleurs de la remilitarisation allemande et polonaise, qu’il perçoit comme une menace pour la France. Il plaide pour la conscription, seule façon selon lui de « réavoir un peuple en armes qui fasse peur » sans entrer dans la surenchère de l’investissement militaire.
L’article 3 : un principe fondamental devenu lettre morte
La question du référendum révocatoire ne peut s’entendre sans rappeler d’où vient le vide. L’article 3 de la Constitution de 1958 pose un principe clair : « La souveraineté appartient au peuple qu’il exerce par ses représentants et par la voix du référendum. » Ce n’est pas une disposition secondaire enfouie en fin de texte. C’est l’architecture de départ, la philosophie du régime.
Ghislain Benhessa, docteur en droit public et auteur du Référendum impossible, le souligne avec précision : ce recours direct au peuple n’est pas venu « en article 42 ter bis » mais « en première ligne ». Or depuis les années 1970, sous des présidences successives allant de Giscard d’Estaing à Emmanuel Macron, cette disposition a été progressivement mise en veille. Le mouvement s’est accompagné d’un renforcement parallèle du rôle des juges, notamment du Conseil constitutionnel, que les rédacteurs de 1958 n’avaient précisément pas conçu comme un pouvoir à part entière, mais comme une simple autorité.
« Vu qu’on a tordu l’esprit, vu qu’on a corrompu nos institutions depuis quarante ou cinquante ans, on en est venu à penser à l’envers. »
Ghislain Benhessa (Ligne Droite • La matinale de Radio Courtoisie)
Ce glissement a une conséquence directe sur la légitimité démocratique : quand l’arbitrage du peuple est suspendu indéfiniment, c’est l’interprétation des juges, nourrie de jurisprudences nationales et européennes, qui comble le vide. Le débat sur le référendum révocatoire s’inscrit dans ce contexte précis : moins une innovation qu’un rappel à ce que la Constitution prévoyait déjà.
Ce qu’il faut retenir
Le référendum révocatoire n’est pas une simple mesure technique : il redéfinit en profondeur le rapport entre les citoyens et leurs représentants. Associé au mandat impératif et au RIC, il inscrit la possibilité d’un contrôle permanent, entre les élections, sur celles et ceux qui exercent le pouvoir.
Le Souv, pour une France qui s’appartient.
Vidéo « Discussion entre Juan Branco et Florian Philippot » de FLORIAN PHILIPPOT
Pour aller plus loin
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