Dix ans après le référendum du 23 juin 2016, le récit médiatique français continue de présenter le Brexit comme un saut dans l’inconnu, un mécanisme juridique d’une complexité inouïe, presque magique. La réalité est tout autre. Comme le rappelait Pierre-Yves Rougeyron lors d’un entretien consacré à l’anniversaire du référendum britannique, sortir de l’Union européenne n’a juridiquement rien d’exceptionnel : c’est une application du droit international classique des traités.
Qu’est-ce que l’article 50 du traité de Lisbonne et son lien avec la Convention de Vienne ?
L’article 50 du traité sur l’Union européenne, introduit par le traité de Lisbonne, organise la procédure de retrait d’un État membre. Il prévoit qu’à compter de la notification officielle, un délai de deux ans s’ouvre pour négocier les modalités de sortie. Ce délai n’est pas une invention bruxelloise : il correspond à la durée standard prévue par la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités pour la dénonciation d’un engagement international. Autrement dit, l’article 50 n’est rien d’autre que la transposition, dans le cadre européen, d’une règle universelle de droit international public.
Un mécanisme banal habillé d’un mythe d’exception
Pendant toute la décennie qui a suivi le vote britannique, les médias dominants ont entretenu l’idée que l’article 50 ouvrait sur un territoire juridique inconnu. Pierre-Yves Rougeyron insiste sur ce point : les traités européens sont du droit international comme un autre. Ils peuvent être dénoncés, renégociés, et la procédure obéit à des principes connus, notamment celui de la bonne foi dans la négociation.
Cette obligation de bonne foi, qui découle directement de la Convention de Vienne, est essentielle. Sans elle, les négociations s’arrêtent. Or, selon Rougeyron, c’est précisément sur ce point que Bruxelles a manqué à ses obligations pendant la négociation du Brexit, en refusant de discuter sérieusement de plusieurs sujets et en instrumentalisant la question nord-irlandaise pour bloquer la sortie de l’union douanière et du marché unique.
Pour dénoncer un traité, il faut deux ans. C’est la Convention de Vienne. Et l’article 50 n’est rien de plus qu’une application de la Convention de Vienne.
Pierre-Yves Rougeyron (Cercle Aristote – Pierre-Yves Rougeyron)
Cette mise au point est capitale. Elle replace le Brexit dans son cadre véritable : une opération juridique normale, longue mais standard, et non un cataclysme institutionnel.
Pourquoi cette dramatisation médiatique ?
Si la sortie de l’Union européenne est juridiquement banale, pourquoi tant d’efforts pour la présenter comme une aventure incontrôlable ? Pierre-Yves Rougeyron y voit l’application méthodique de ce qu’il appelle, à la suite des analystes britanniques de l’époque, le « project fear ». Cette opération de peur, lancée pendant la campagne référendaire elle-même, a consisté à accumuler les prédictions catastrophistes : effondrement du PIB, fuite des capitaux, pénurie de médicaments, désintégration de la City.
L’objectif n’était pas britannique mais continental. Il s’agissait de dissuader tout autre peuple européen de songer à la même démarche. Faire croire que sortir est techniquement impossible, économiquement suicidaire, juridiquement labyrinthique : voilà la véritable fonction du récit médiatique sur le Brexit.
Rougeyron observe que cette stratégie de peur n’est pas née en 2016. Selon lui, son inspiration est française : elle reprend les méthodes employées en 2005 et surtout en 2008, lorsque le « non » au traité constitutionnel européen a été contourné par le traité de Lisbonne. La matrice, plus ancienne encore, remonte au référendum de Maastricht de 1992, avec ses temps de parole déséquilibrés et sa mise en scène politique.
Ce que la négociation a réellement montré
L’expérience britannique, telle que la décrit Rougeyron, livre plusieurs enseignements pratiques sur ce qu’est réellement une sortie de l’UE.
Premier enseignement : le délai de deux ans est suffisant pour négocier, à condition d’avoir une volonté politique claire. Theresa May a perdu près de neuf mois avant même d’envoyer la lettre de préavis en mars 2017. Le retard n’était pas dû à la complexité juridique, mais à une volonté de tergiverser.
Deuxième enseignement : la négociation bilatérale est plus favorable que la négociation à 27. Une fois sortis, les Britanniques ont pu renégocier seuls leurs accords commerciaux. Rougeyron rappelle un principe de bon sens : à 27, les intérêts d’un État sont noyés et servent souvent de monnaie d’échange aux intérêts d’un ou deux autres. En bilatéral, un pays défend ses propres intérêts.
Troisième enseignement : Bruxelles ne négocie pas de bonne foi quand un peuple veut partir. L’instrumentalisation du dossier nord-irlandais, l’invention du « backstop » qui transformait l’Irlande du Nord en colonie réglementaire de l’Union, les multiples blocages procéduraux montrent que la Commission a cherché par tous les moyens à vider le Brexit de sa substance.
Le problème de négocier avec une hydre, c’est que tout ce que l’une des têtes te promet, les deux autres peuvent te le reprendre.
Pierre-Yves Rougeyron (Cercle Aristote – Pierre-Yves Rougeyron)
Une conséquence juridique majeure : la fin de la préférence communautaire
Au-delà du processus lui-même, Rougeyron insiste sur ce que la sortie change concrètement. Tant qu’un État reste membre, il ne maîtrise ni son commerce extérieur, négocié à 27 par la Commission, ni son droit migratoire, encadré par la libre circulation des personnes et le regroupement familial garanti par la directive de 2003, ni ses normes économiques.
Sortir, c’est récupérer ces compétences. La Grande-Bretagne, malgré toutes les concessions consenties, a effectivement quitté l’union douanière et le marché unique pour l’essentiel de son territoire. Elle a pu négocier ses propres accords commerciaux et obtenir, par exemple, un accord de libre-échange sans droits de douane ni quotas avec l’Union, ce qui est inédit.
Ce qu’il faut retenir
L’article 50 n’est pas un piège technocratique, c’est l’application européenne d’une règle de droit international vieille de plus d’un demi-siècle. La sortie de l’Union est juridiquement possible, dans un délai connu, selon des principes établis. Tout le reste, la peur, les chiffres catastrophistes, le mythe d’une complexité insurmontable, relève d’une opération politique destinée à décourager les peuples. L’expérience britannique, malgré ses imperfections, démontre qu’un État qui décide réellement de partir le peut.
*D’après un entretien de Pierre-Yves Rougeyron sur Cercle Aristote – Pierre-Yves Rougeyron*
Pour aller plus loin
- Le grand abécédaire du Brexit, Jean-Michel Salmon (Perspectives Libres / Cercle Aristote)
- Statecraft, Margaret Thatcher (HarperCollins)
- Ouvrage sur la fraude à la Constitution, André Bonnet (L’Artilleur)
- Mémoires de Jean Monnet, Jean Monnet (Fayard)
Cet article vous a-t-il été utile ?
Qu’est-ce qui n’allait pas ? (facultatif)
Merci, c’est noté.