La nationalité française ne s’acquiert pas par hasard. Du moins, c’est ce qu’a tenté de faire admettre le gouvernement Chirac en 1986, avant de reculer face à la rue. Trente-neuf ans plus tard, personne n’a rouvert le dossier. Retour sur un tournant politique dont les effets se font encore sentir.
Pourquoi la réforme du code de la nationalité de 1986 a-t-elle été abandonnée et avec quelles conséquences ?
La réforme du code de la nationalité portée par le gouvernement Chirac en 1986, identifiée à Charles Pasqua, visait à instaurer l’acquisition de la nationalité sur demande explicite et sous condition d’intégration. Elle a été retirée après les grandes manifestations de décembre 1986, marquées par la mort d’un jeune homme lors d’une charge de police. Depuis, aucun gouvernement n’a rouvert ce dossier, verrouillé par un rapport de force politique et une instrumentalisation militante durable.
Le contexte : un code devenu automatique
Depuis le regroupement familial de 1975 et les vagues migratoires encouragées à partir de 1981, le code de la nationalité fonctionnait largement sur le principe de l’automaticité. Concrètement, un jeune né en France de parents étrangers devenait français à dix-huit ans, souvent sans l’avoir demandé, parfois même sans le savoir.
C’est contre ce mécanisme que le gouvernement de cohabitation de Jacques Chirac décide de légiférer en 1986. L’objectif affiché est simple : on ne devient plus français sans démarche volontaire, et cette démarche doit s’accompagner de preuves d’intégration, maîtrise de la langue, connaissance minimale de l’histoire du pays.
Pour Lionel Jospin, qui analyse longuement cet épisode, cette initiative entre en collision directe avec la stratégie mitterrandienne. Selon lui, François Mitterrand cherchait alors à marginaliser le Parti communiste en s’appuyant sur les enfants d’immigrés de deuxième ou troisième génération comme « prolétariat de substitution ».
Une mobilisation qui fait reculer l’État
La réponse ne se fait pas attendre. Les organisations étudiantes et antiracistes, dont SOS Racisme, montent au créneau. Les manifestations de décembre 1986 rassemblent des dizaines de milliers de personnes. Le 6 décembre, un drame survient : Malik Oussekine, jeune homme d’origine algérienne, meurt après une charge de police alors qu’il rentrait chez lui et ne manifestait pas.
Trois jours plus tard, les manifestations redoublant, Chirac retire et la réforme du code de la nationalité et la loi Devaquet.
Lionel Jospin (Tocsin+)
Lionel Jospin ne cache pas la dimension politique de ce retrait : la droite se divise, la gauche triomphe, et François Mitterrand est triomphalement réélu en 1988. Le calcul électoral l’emporte sur la réforme institutionnelle.
Pourquoi plus personne n’a rouvert le dossier
L’épisode de 1986 a installé un précédent dissuasif. Toute tentative de réforme du code de la nationalité est désormais associée, dans le débat public, à un risque d’embrasement. Le souvenir des manifestations, du drame Oussekine et du recul gouvernemental a figé le sujet.
Lionel Jospin souligne que cette dynamique s’est prolongée sur d’autres terrains. En 1989, l’affaire du voile de Creil aboutit à une décision du Conseil d’État qui renvoie la responsabilité aux chefs d’établissement, sans trancher le fond. L’État, selon lui, démissionne sur la question de la laïcité comme il a démissionné sur celle de la nationalité.
Le résultat, toujours selon l’ancien Premier ministre, se mesure aujourd’hui : des questions d’intégration laissées sans réponse, des règles floues, et une incapacité durable de la puissance publique à poser des conditions claires à l’acquisition de la nationalité française.
Ce qu’il faut retenir
La réforme avortée de 1986 marque un avant et un après : depuis cet épisode, le code de la nationalité est devenu intouchable. Qu’on le déplore ou qu’on s’en félicite, le verrou posé il y a presque quarante ans n’a jamais sauté. Reste à savoir si le débat public français pourra un jour rouvrir ce dossier sans rejouer les affrontements de l’hiver 1986.
Vidéo « Lionel Jospin, l’OCI et le Parti socialiste » de Tocsin+
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