Depuis soixante-dix ans, un mouvement discret mais constant redessine les contours du pouvoir en Europe. À chaque crise, à chaque dysfonctionnement, les institutions européennes saisissent l’occasion pour élargir leur domaine d’intervention. Ghislain Benhessa, auteur d’un ouvrage consacré au pouvoir juridique européen, décrit ce mécanisme comme une dynamique structurelle, non comme une série d’incidents isolés.
Pourquoi la CJUE gagne-t-elle du terrain à chaque crise ?
Pour Ghislain Benhessa, l’Union européenne ne peut exister qu’en s’étendant. Il l’affirme sans détour : « l’extension est intarissable, inarrêtable depuis 70 ans. C’est l’objectif de l’Europe. » Ce processus se nourrit des crises elles-mêmes. Le Covid a ouvert la brèche de la santé, la guerre en Ukraine celle de l’armement, les contentieux migratoires celle des frontières. Chaque perturbation devient un argument : « l’Europe en profite pour dire : c’est moi qui suis compétent plutôt que toi. » Les décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne sur la primauté du droit européen, le pacte sur la migration et l’asile, ou encore les dispositifs de surveillance sanitaire, s’inscrivent dans cette logique d’extension continue.
Une construction pensée dès l’origine
L’invité remonte aux années 1950 et attribue à Jean Monnet, qu’il décrit comme « l’agent des Américains » financé par les États-Unis, la mise en place d’un processus délibéré. Il cite notamment Maurice Lagrange, ancien rédacteur du statut des juifs sous Vichy, recyclé par Monnet et affirmant dès 1951 que « l’Europe sera fédérale ou ne sera pas ». La première Cour de justice de l’histoire européenne comptait, selon Benhessa, sur neuf juges, « un nazi, un vichyste, un fasciste et un autre pétainiste ». Cette généalogie, assure-t-il, éclaire la philosophie qui anime encore l’institution.
« La première cour de l’histoire, c’est des salopards qui n’avaient rien à faire là. »
Ghislain Benhessa (Cercle Aristote)
La Constitution française, limite oubliée
Face à cette extension, Ghislain Benhessa rappelle qu’un instrument juridique existe déjà : la Constitution française. « La limite de la primauté, c’est la Constitution française. On l’a oublié, on l’a occulté, ça a disparu des consciences. » Ce texte vaut plus que le droit européen, plus que les directives, plus que les décisions de la Commission. L’enjeu n’est donc pas tant de créer de nouveaux outils que de réactiver ceux qui existent. Encore faut-il, précise-t-il, ne pas se contenter de résister de façon statique, domaine par domaine. Le processus d’intégration doit être stoppé dans son ensemble, pas aménagé.
Le général de Gaulle, un précédent et un angle mort
Michel Debré, l’homme de confiance du général de Gaulle, parlait selon Benhessa de « conspiration de l’intégration européenne ». L’invité évoque « dix ans assez miraculeux » de résistance gaullienne, mais aussi une faiblesse : de Gaulle n’aurait pas mesuré la montée en puissance des juges. « Il ne savait pas, il n’a pas réalisé », avance-t-il. L’état profond juridique aurait avancé sans rencontrer d’obstacle à partir du début des années 1970. La conclusion qu’il en tire tient en une formule : reprendre le fil de cette résistance, aujourd’hui, sans ignorer que l’adversaire n’est plus un État, mais une architecture.
Ce qu’il faut retenir
Le mouvement décrit par Ghislain Benhessa dépasse le seul contentieux migratoire ou sanitaire. Il s’agit d’un rapport de force entre deux ordres juridiques : celui des nations, adossé aux constitutions, et celui d’une construction supranationale qui se nourrit des crises pour étendre sa compétence. La question posée à la France n’est pas seulement technique, elle est politique.
Le Souv, pour une France qui s’appartient.
Vidéo « Enjeux juridiques de l’Union européenne selon Ghislain Benhessa » de Cercle Aristote
Pour aller plus loin
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