Changer de majorité à l’Assemblée nationale, élire un nouveau président de la République, alterner entre gauche et droite : ces mouvements démocratiques devraient, en théorie, modifier l’orientation politique d’un pays. Pourtant, une fois les urnes refermées, une question demeure : pourquoi la politique menée en France semble-t-elle suivre une trajectoire constante, indépendante des résultats électoraux ? La réponse se trouve en partie à Bruxelles, dans les rouages d’une institution que les citoyens ne choisissent jamais directement : la Commission européenne.
Pourquoi un changement de majorité en France ne modifie-t-il pas l’orientation de la Commission européenne ?
La Commission européenne fonctionne comme un collège de 28 commissaires, un par État membre, nommés pour cinq ans par les gouvernements nationaux, et non élus par les peuples. Cette composition produit mécaniquement un exécutif européen en situation de cohabitation permanente. Statistiquement, il est pratiquement impossible que tous les commissaires soient issus de la même famille politique. Quand les Français renvoient la droite dans l’opposition pour porter la gauche au pouvoir, ils remplacent un commissaire de droite par un commissaire de gauche, mais dans le même temps, d’autres États membres, comme l’Espagne ou le Portugal, effectuent le mouvement inverse. Le rapport de forces interne à la Commission reste donc structurellement stable, quel que soit le verdict des urnes.
Comme le soulignait l’invité dans une conférence diffusée en 2015 sur la chaîne Union Populaire Républicaine :
« Lorsque les Français ont voté de droite à gauche, ils ont chassé Sarkozy, ils l’ont remplacé par Hollande, on a remplacé comme commissaire Michel Barnier par Pierre Moscovici. Et alors ? Et alors au même moment les Espagnols, ils ont changé le commissaire qui avait été nommé par Zapatero […] pour nommer un commissaire nommé par monsieur Rajoy de droite. De toute façon, tout ceci est quelque chose qui n’est pas modifié par les élections nationales. »
Union Populaire Républicaine
Autrement dit, l’architecture institutionnelle européenne est conçue pour amortir les soubresauts démocratiques nationaux. Un gouvernement peut changer de couleur, la Commission poursuit sa route.
Un exécutif non élu qui dicte sa feuille de route aux États
Ce déficit démocratique ne se limite pas à la composition politique du collège. La Commission dispose d’un pouvoir normatif considérable, qui s’exerce notamment à travers l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cet article lui permet d’adresser aux États membres des « recommandations » concernant leurs politiques économiques, budgétaires et sociales. Dans le jargon bruxellois, le mot « recommandation » est trompeur : juridiquement, il s’agit d’une obligation de faire.
L’invité cite l’exemple d’un rapport du 8 avril 2003, piloté par un haut fonctionnaire allemand, qui fixait déjà la feuille de route pour la France : réduire le coût du travail, notamment pour les bas salaires, simplifier la protection de l’emploi, réformer le système de retraite ou encore enrayer les dépenses de santé. Ces orientations, décidées par des personnes non élues, se sont imposées aux gouvernements successifs, qu’ils soient de droite ou de gauche.
Le résultat est un effacement progressif du débat démocratique national. Peu importe le parti au pouvoir, les grandes réformes structurelles répondent moins aux programmes sur lesquels les électeurs se sont prononcés qu’aux injonctions de Bruxelles.
Une institution largement influencée par des intérêts extérieurs
L’imperméabilité démocratique de la Commission se double d’une porosité à des influences qui ne doivent rien au suffrage universel. L’invité relevait, lors de son analyse de la Commission Barroso I, qu’environ un tiers des commissaires avaient effectué leurs études aux États-Unis ou y avaient vécu, tandis que plusieurs autres étaient passés par des fondations comme la French American Foundation, créée avec le concours des services américains pour sélectionner les élites politiques et médiatiques. Rapporté à l’ensemble du collège, ce biais aboutissait à une situation où, selon ses calculs, plus de 80 % des commissaires étaient proches des vues américaines et anglo-saxonnes.
Cette influence se prolonge dans l’administration européenne elle-même, forte de plusieurs milliers de fonctionnaires, où certains États, comme le Royaume-Uni, ont longtemps été surreprésentés, tandis que les Français, peu attirés par les carrières bruxelloises, y brillaient par leur absence. Les décisions ne naissent pas seulement dans les cabinets des commissaires, mais aussi dans les directions générales, où la culture administrative dominante est souvent éloignée des préoccupations exprimées dans les urnes des différents pays membres.
Ce qu’il faut retenir
La Commission européenne est structurellement imperméable aux alternances démocratiques nationales. Sa composition en cohabitation permanente, le caractère contraignant de ses « recommandations » et l’influence disproportionnée d’intérêts extérieurs en font un centre de décision qui échappe largement au contrôle des citoyens. Comprendre cette mécanique est essentiel pour mesurer le chemin qui reste à parcourir vers une souveraineté démocratique pleinement recouvrée.
Le Souv, pour une France qui s’appartient.
Voir aussi
Pour aller plus loin
- Le dernier Mitterrand, Georges-Marc Benamou (Plon)
- C’était de Gaulle, Alain Peyrefitte (Fayard)
- Le Grand Échiquier, Zbigniew Brzeziński (Hachette Littératures)
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