L’expression revient à chaque affaire politico-judiciaire qui secoue le pays, de François Fillon à Marine Le Pen. Mais derrière la formule, souvent brandie comme un étendard ou dénoncée comme un abus de langage, se cache une réalité institutionnelle que le débat public gagnerait à définir avec précision. Retour sur une notion qui traverse l’histoire juridique française et dont l’actualité récente vient rappeler toute la vigueur.
Qu’entend-on par « gouvernement des juges » ? Une définition en trois points
Forgée en 1921 par le juriste français Édouard Lambert à propos de la Cour suprême américaine, l’expression désigne, dans son acception contemporaine française, le phénomène par lequel les décisions de justice en viennent à primer sur celles des pouvoirs élus. Concrètement, cela recouvre trois réalités :
- L’emprise croissante du juge constitutionnel : le Conseil constitutionnel, composé de membres nommés et non élus, valide ou censure des lois votées par les représentants du peuple.
- La jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’État : ces juridictions suprêmes interprètent la loi jusqu’à parfois en réécrire la portée, hors de tout contrôle démocratique.
- L’influence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : ses arrêts s’imposent aux juridictions nationales et peuvent contraindre la France à modifier sa législation ou sa jurisprudence interne.
À ces acteurs s’ajoutent, pour les souverainistes, les juges de la Cour de justice de l’Union européenne, dont les décisions s’appliquent directement dans l’ordre juridique français sans que les parlements nationaux aient leur mot à dire.
Une généalogie politique du concept
Dans l’entretien qu’il accordait ce 8 juillet 2026 sur la chaîne Tocsin, l’avocat Régis de Castelnau est revenu sur ce qu’il considère comme une dérive historique majeure. Pour lui, le « gouvernement des juges » ne date pas d’hier, mais résulte d’un basculement progressif amorcé dans les années 1980 :
« Ces grands juges qui ne font que du droit ont flingué la France depuis 50 ans au niveau du Conseil d’État, du Conseil constitutionnel. […] Ce sont ces juges qui ont désormais la maîtrise de l’agenda. »
Régis de Castelnau (Tocsin)
L’avocat pointe une jurisprudence emblématique de la Cour de cassation : un arrêt de 2015, confirmé en 2018, qui a permis de poursuivre des parlementaires pour détournement de fonds publics dans des conditions que Régis de Castelnau juge « contraires à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ». Cette décision a été appliquée aussi bien à François Fillon qu’à Marine Le Pen, créant un précédent lourd de conséquences.
Ce que l’affaire Marine Le Pen révèle du phénomène
Le verdict de la cour d’appel de Paris, rendu le 7 juillet 2026, illustre les tensions que génère cette gouvernance judiciaire. Marine Le Pen reste condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique, et à 100 000 euros d’amende. Mais la cour est revenue sur l’inéligibilité avec exécution provisoire, lui rendant formellement la possibilité de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
Pour Régis de Castelnau, cette décision ne marque pas un retour à la normale démocratique. Elle exprimerait plutôt, selon son analyse, le « désarroi » d’une magistrature consciente de la crise de légitimité qui la frappe :
« Cette décision est parfaitement putride. C’est une décision défensive pour essayer de commencer à se préparer. »
Régis de Castelnau (Tocsin)
L’enjeu dépasse le cas individuel. Si Marine Le Pen forme un pourvoi en cassation, le calendrier judiciaire échappera entièrement au politique. La Cour pourrait statuer en janvier 2027 et, selon Guilin Benhessa, docteur en droit également invité sur le plateau, faire tomber une décision potentiellement invalidante « à une encablure de l’élection présidentielle ». Dans cette hypothèse, le sort de la candidate ne tiendrait plus qu’à l’appréciation de magistrats non élus.
La légitimité démocratique en question
Le cœur du débat souverainiste tient dans cette question : qui doit avoir le dernier mot ? Les juges, au nom du droit et de l’État de droit, ou le peuple, par la voie du suffrage universel ? L’argument classique des défenseurs du système actuel consiste à rappeler que les juges ne font qu’appliquer la loi, sans considération politique. Mais comme le rappelle Guilin Benhessa, la frontière entre le droit et le politique est plus poreuse qu’il n’y paraît :
« La neutralité est le masque de ce qu’on ne veut pas dire. Le droit a cela de terrible qu’il permet aux juges de ne pas afficher leurs motivations réelles. »
Les exemples ne manquent pas : le Conseil constitutionnel a validé des traités européens qui transféraient des compétences nationales sans que les citoyens soient consultés. Le Conseil d’État a fait évoluer sa jurisprudence en intégrant toujours davantage de normes supranationales. La CEDH a condamné la France sur des sujets aussi variés que la présence de crèches dans les lieux publics ou la régulation de l’expression politique.
Ce qu’il faut retenir
Le « gouvernement des juges » n’est pas une théorie du complot, mais une réalité institutionnelle documentée, qui interroge frontalement le fonctionnement de la Ve République. L’affaire Marine Le Pen en offre une illustration saisissante : entre juillet 2026 et mai 2027, l’agenda électoral français pourrait bien être suspendu aux décisions de quelques magistrats. Une configuration qui, quel que soit le camp politique que l’on soutient, mérite un débat démocratique approfondi sur l’équilibre des pouvoirs dans une République qui se veut fondée sur la souveraineté populaire.
Le Souv, pour une France qui s’appartient.
*D’après un entretien de Régis de Castelnau sur Tocsin
Pour aller plus loin
- Une justice politique, Régis de Castelnau (L’Artilleur)
- Le totem de l’état de droit, Ghislain Benhessa (L’Artilleur)
- Le référendum impossible, Ghislain Benhessa
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