Ce que dit cette vidéo
Ghislain Benhessa, avocat et essayiste, intervient sur Radio Courtoisie dans l’émission Ligne Droite. Il examine les mécanismes de révision constitutionnelle en France, distingue les articles 11 et 89, questionne l’utilité d’inscrire la priorité nationale dans le texte fondamental et rappelle la doctrine gaullienne sur la dissolution parlementaire.
Deux procédures de révision aux logiques opposées
Ghislain Benhessa distingue l’article 89, qui exige l’accord des deux chambres puis une majorité des trois cinquièmes du Congrès, et l’article 11, qui permet au président de soumettre directement un projet au référendum. De Gaulle a utilisé cette seconde voie en 1962 pour instaurer l’élection présidentielle au suffrage universel. Selon Benhessa, la classe politique actuelle se cantonne à l’article 89, rendant toute révision structurellement impossible sans large consensus parlementaire.
La priorité nationale neutralisée par le bloc de constitutionnalité
Inscrire la priorité nationale dans la Constitution serait redondant avec l’esprit même d’un texte souverain, selon Benhessa. Il soutient que cette inscription n’empêcherait pas le Conseil constitutionnel de la neutraliser au nom d’autres principes déjà présents dans le bloc de constitutionnalité, notamment les engagements internationaux et les droits fondamentaux. Le débat sur cette inscription masquerait ainsi la question plus profonde du pouvoir des juges constitutionnels.
La dissolution de 2024 et l’oubli de la norme gaullienne
Benhessa rappelle une règle non écrite de la Ve République : un président qui dissout l’Assemblée nationale et perd les élections législatives doit démissionner. De Gaulle a appliqué ce principe en 1969 après l’échec du référendum. Cette norme, constitutive de l’équilibre institutionnel voulu par le fondateur de la Ve République, n’a pas été respectée lors de la dissolution de 2024. La Constitution de 1958 résulte de vingt ans de réflexion gaullienne, progressivement vidée de son sens.
L’avis du Souv
Benhessa offre une lecture cohérente des blocages institutionnels français. La distinction entre les deux voies de révision éclaire pourquoi le référendum constitutionnel reste tabou pour la classe politique. L’analyse du bloc de constitutionnalité comme obstacle à toute réforme substantielle mérite attention.
Une démonstration juridique solide sur les limites de l’article 89
L’explication des deux procédures de révision est précise et accessible. Benhessa montre comment l’exigence des trois cinquièmes au Congrès transforme toute révision en négociation entre partis, excluant de fait les réformes qui déplaisent à l’establishment. La référence à l’usage gaullien de l’article 11 en 1962 rappelle qu’une autre pratique a existé.
La question du juge constitutionnel reste ouverte
L’argument selon lequel la priorité nationale serait neutralisée par le Conseil constitutionnel soulève une question que Benhessa n’épuise pas : comment réformer le contrôle de constitutionnalité lui-même. Si le bloc de constitutionnalité prime sur toute inscription nouvelle, la révision constitutionnelle devient un exercice formel. Ce point appellerait un développement sur les moyens de contraindre le juge.