Ce que dit cette vidéo
Ghislain Benhessa, avocat et docteur en droit, intervient sur la chaîne du Cercle Aristote pour exposer les mécanismes par lesquels le droit européen s’est imposé aux ordres juridiques nationaux. L’intervenant soutient que la Constitution française reste formellement supérieure aux traités européens, mais que ce principe a été progressivement effacé de la pratique institutionnelle et du débat public.
L’extension des compétences européennes par temps de crise
Ghislain Benhessa décrit un mécanisme d’extension systématique des compétences de l’Union européenne. À chaque crise majeure, pandémie de Covid, conflit ukrainien ou questions migratoires, les institutions européennes auraient saisi l’occasion pour élargir leur champ d’intervention. La Cour de justice de l’Union européenne jouerait un rôle central dans ce processus, consolidant juridiquement ces transferts de compétences au détriment des prérogatives des États membres.
Les origines contestées de la Cour de justice européenne
Ghislain Benhessa consacre une partie de son intervention à l’histoire de la Cour de justice. Maurice Lagrange, haut fonctionnaire ayant participé à la rédaction du statut des Juifs sous Vichy, fut l’un des architectes de la construction juridique européenne dès 1951, posant les bases d’une juridiction suprême. Sur les neuf premiers juges de la Cour de justice européenne, quatre auraient eu des parcours liés aux régimes autoritaires de la Seconde Guerre mondiale. Benhessa présente ces éléments pour interroger les fondements de l’institution.
L’avis du Souv
L’intervention de Ghislain Benhessa pose la question de la hiérarchie des normes, sujet technique mais décisif pour mesurer la marge de manœuvre réelle des États. Le rappel du primat constitutionnel français sur les traités européens est juridiquement exact, même si la pratique des juridictions françaises a évolué dans un sens différent.
Des apports factuels qui appellent davantage de documentation
L’analyse du mécanisme d’extension des compétences par temps de crise mériterait des exemples plus documentés pour emporter pleinement la conviction. Les éléments historiques sur Maurice Lagrange et les premiers juges de la Cour de justice constituent un apport rarement mentionné dans le débat français. Le passage du constat historique à la conclusion sur la légitimité actuelle de l’institution demanderait toutefois davantage de développement.