L’Union européenne est souvent présentée comme un projet de paix et de prospérité partagée. Pourtant, un autre regard existe : celui d’une architecture institutionnelle qui offrirait aux gouvernements nationaux un moyen commode de contourner les verdicts électoraux. C’est la thèse défendue par Pierre-Yves Rougeyron dans un récent entretien, qui décrit Bruxelles comme un instrument de dépossession démocratique.
Comment Bruxelles permet-elle de soustraire des décisions au vote populaire français ?
Le mécanisme repose sur un transfert progressif de compétences depuis l’échelon national vers l’échelon européen, où les traités protègent certains choix politiques du débat démocratique ordinaire. Concrètement : une directive adoptée à Bruxelles s’impose au législateur français ; une règle budgétaire inscrite dans les traités limite la marge de manœuvre d’un gouvernement élu. Pour Pierre-Yves Rougeyron, ce cadre permet aux élites nationales de dire aux citoyens : « ce n’est plus à nous de décider, c’est l’Europe ».
L’état de droit, un concept au service de la contrainte démocratique
Dans l’analyse développée par Pierre-Yves Rougeyron, l’Union européenne repose sur une distinction fondamentale entre « état légal » et « état de droit ». L’état légal, explique-t-il, c’est la sédimentation juridique d’un rapport de force qui permet à une société de vivre ensemble. L’état de droit, en revanche, consiste à inscrire dans des normes supra-législatives une certaine idée de la supériorité morale, puis à rendre ces normes inaccessibles au législateur ordinaire.
« L’état de droit, c’est de dire : ma supériorité morale est inscrite dans la loi, une loi que tu peux pas toucher parce qu’elle t’est moralement supérieure. Et donc le processus m’appartient et est au-dessus de la démocratie. »
Pierre-Yves Rougeyron (OMERTA)
Cette mécanique trouve une illustration frappante dans la trajectoire du traité de Lisbonne. Adopté après le rejet du traité constitutionnel par référendum en 2005, il a repris l’essentiel des dispositions refusées par les Français tout en empruntant la voie parlementaire. Le cadre européen a permis de neutraliser un verdict populaire sans jamais l’assumer frontalement.
Des politiques nationales contraintes par le cadre européen
Le mécanisme ne se limite pas aux grands traités. Il opère au quotidien dans plusieurs domaines sensibles. Les règles de concurrence, par exemple, interdisent à un État de protéger ses industries stratégiques autrement que par des aides notifiées et autorisées par Bruxelles. La politique migratoire nationale se heurte à des principes de libre circulation et de non-discrimination. La politique monétaire, confiée à une banque centrale indépendante, échappe entièrement au débat démocratique français.
Pour Pierre-Yves Rougeyron, cette architecture ne sert pas seulement des objectifs fonctionnels. Elle répond à une logique politique ancienne : celle d’une classe dirigeante qui a besoin d’un tiers extérieur pour imposer des choix qu’elle ne peut assumer seule.
« Bruxelles, c’est l’armée étrangère d’occupation permanente qui peut leur permettre de traire le pays en étant les féodaux de province. »
Pierre-Yves Rougeyron (OMERTA)
L’analyse renvoie à une constante historique : à chaque fois qu’une partie des élites françaises a voulu gouverner contre le sentiment populaire sans en payer le prix électoral, elle s’est appuyée sur une puissance extérieure qui lui servait de garant. L’Europe actuelle jouerait ce rôle.
Un débat qui traverse les élections à venir
La question de la souveraineté parlementaire face aux normes européennes n’est pas un débat d’experts. Elle structure déjà les lignes de fracture pour l’élection présidentielle de 2027. Les partisans du fédéralisme assument désormais ouvertement la primauté du droit européen sur le droit national, y compris constitutionnel. Leurs adversaires, souverainistes ou non, dénoncent une confiscation.
Ce qui change, selon Pierre-Yves Rougeyron, c’est la conscience croissante qu’en a l’opinion publique. Les électeurs ne se contentent plus d’attribuer les difficultés à tel ou tel gouvernement : ils identifient désormais le cadre européen comme une contrainte à part entière. Le mécanisme de contournement démocratique, pour fonctionner, a besoin d’une certaine opacité. Quand celle-ci se dissipe, c’est la légitimité même du système qui est fragilisée.
2027 : l’europhilie comme angle mort de la campagne
Ce phénomène de mise à l’écart du débat européen ne s’explique pas seulement par un calcul électoral. Ghislain Benhessa, docteur en droit public et auteur de Nos vrais maîtres (éditions de l’Artilleur), y voit une constante structurelle : les candidats qui se réclament d’un certain patriotisme économique ou migratoire n’en restent pas moins, selon lui, profondément attachés au cadre institutionnel européen.
« L’europhilie est tellement dans le sang même de ceux qui nous gouvernent depuis si longtemps qu’aucun n’ose vraiment balancer le bébé avec l’eau du bain. »
Ghislain Benhessa (Chaîne officielle TVL)
Un signe révélateur : Raphaël Glucksmann lui-même utilise le mot « patriotisme » en couverture de son livre. Le terme circule donc dans tous les camps, sans que la mécanique institutionnelle européenne soit jamais remise en cause.
Ce silence s’ancre dans une donnée générationnelle précise. Pour la première fois, les Français de moins de 35 ans s’informent davantage via les réseaux sociaux que via les médias traditionnels. Ce basculement, récent, signale que la propagande pro-européenne portée par les grands médias depuis des décennies perd progressivement son audience naturelle, sans que les partis en tirent encore de conséquences programmatiques.
Pour Benhessa, le décodeur utile à l’électeur est simple : toute promesse de « réforme de l’intérieur » ou de « meilleure organisation » de l’Union renvoie, sans exception, à l’approfondissement fédéral. Ce projet fédéral est, depuis le premier discours de Jean Monnet à la tête de la Commission européenne, le seul horizon que les institutions européennes aient jamais envisagé.
Le fédéralisme, invariant caché de toute réforme européenne
Ce mécanisme de gouvernance par Bruxelles ne fonctionne pas en dépit d’un projet politique : il en est l’expression directe. Ghislain Benhessa, docteur en droit public et auteur de Nos vrais maîtres, rappelle que Jean Monnet aurait fixé dès son premier discours à la tête de la Commission deux principes intangibles : la supranationalité et le fédéralisme. Aucune révision institutionnelle n’était envisagée en dehors de ces deux bornes.
Ce cadre permet de lire autrement les promesses électorales récurrentes. Lorsqu’un candidat promet de « mieux organiser l’Europe », de « peser davantage à Bruxelles » ou de « réformer de l’intérieur », Benhessa y voit non pas une rupture mais une reconduction du même logiciel :
« Dès que la promesse est lancée d’une petite réformette, d’une petite révision de l’intérieur, tout ça doit être revêtu d’un seul tampon : ça s’appelle le fédéralisme. »
Ghislain Benhessa (Chaîne officielle TVL)
Le mécanisme est donc circulaire : toute tentative de corriger l’UE par ses propres procédures renforce structurellement l’intégration fédérale, quelle que soit l’intention affichée. Jacques Chirac défendait ainsi « une Europe mieux organisée » sans jamais nommer l’horizon vers lequel cette organisation tendait.
Pour Benhessa, le critère de lecture à appliquer aux programmes de 2027 est précisément là : identifier si la promesse de réforme s’inscrit dans ce périmètre fédéral ou, au contraire, le conteste explicitement. L’absence de cette contestation explicite revient, selon lui, à valider tacitement l’architecture existante.
Constitution française et droit européen : une supériorité juridique niée en pratique
Sur ce point précis, Ghislain Benhessa, docteur en droit public et enseignant à l’université de Strasbourg, est catégorique : la Constitution française demeure juridiquement supérieure au droit de l’Union européenne. Ce que les institutions appliquent au quotidien ne reflète pas l’état réel du droit, mais le résultat d’un conditionnement progressif des élites juridiques et administratives.
« On a implémenté dans les consciences, notamment des élites, qu’on n’avait plus le droit de penser comme ça. »
Ghislain Benhessa (Chaîne officielle TVL)
Benhessa va plus loin en contestant la légitimité même des décisions fondatrices de la Cour de justice de l’Union européenne rendues dans les années 1960, celles-là mêmes qui ont posé le principe de primauté. Selon lui, ces arrêts ont été rendus dans des conditions qu’il qualifie d’illégales, et les compétences exercées depuis lors par la Commission dans des domaines aussi divers que la santé, l’économie ou l’immigration reposeraient sur des bases juridiques contestables.
Cette thèse n’est pas majoritaire dans la doctrine française, et la Cour de cassation comme le Conseil d’État appliquent systématiquement la primauté européenne. Mais elle trouve un appui partiel dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a toujours refusé de soumettre la Constitution elle-même au contrôle du droit européen, distinguant les dispositions constitutionnelles des lois ordinaires. C’est précisément cet espace juridique, encore existant mais peu exploité, que Benhessa considère comme le point d’appui d’une reconquête législative possible.
Le veto royal de 1789, miroir inattendu de la gouvernance bruxelloise
Ce parallèle ne relève pas de la rhétorique militante. Lors d’une conférence du Cercle Aristote, l’un des intervenants a rappelé la mécanique précise du vote des 10 et 11 septembre 1789 : les députés se répartissent physiquement dans la salle selon qu’ils soutiennent ou refusent le veto royal. À droite, ceux qui considèrent que le peuple, livré à lui-même, produit naturellement des « embardées » et requiert une autorité supérieure pour le corriger. À gauche, ceux qui posent le peuple comme source première de la souveraineté.
Ce que l’intervenant souligne, c’est que ce schéma n’a pas disparu. Il a simplement changé d’adresse :
« La droite, c’est tout le système qui dit c’est Bruxelles qui décide en dernier ressort. Bruxelles qui est de droit divin puisque vous n’avez pas élu madame Von der Leyen. »
Fabien Schang (Cercle Aristote)
L’argument structural est précis : le commissaire européen Breton avait formulé publiquement l’idée que les élections permettent aux peuples d’exprimer leurs souhaits, mais que les traités votés fondent la politique effectivement menée. Ce n’est donc pas l’intention prêtée aux institutions européennes qui est ici en cause, c’est leur architecture formelle. Une autorité non élue peut, dans ce cadre, invalider ou contraindre les choix issus du suffrage national.
Le paradoxe que pointe ce rapprochement : en 1789, le clivage était lisible, nommé, assumé. Aujourd’hui, le mécanisme équivalent fonctionne sans être identifié comme tel dans le débat public dominant.
Ce que les traités ont effacé sans rien reconstruire
Ce mécanisme de dépossession progressive a un nom dans la littérature juridique, même s’il reste largement absent des amphithéâtres. Gilles Raveaud cite le juriste Denys Simon, auteur d’un manuel de droit communautaire qui parle explicitement de « compétences supprimées » : des prérogatives que les États membres ont volontairement abandonnées sans qu’un niveau équivalent de décision soit constitué à l’échelon européen pour les remplacer.
Trois exemples structurent cette analyse. D’abord, la maîtrise des frontières, scindée de façon inédite : la suppression des droits de douane entre États membres n’impliquait pas, juridiquement, la disparition des postes de contrôle physiques, pourtant emportés dans le même mouvement. Ensuite, la politique commerciale extérieure, devenue compétence exclusive de la Commission européenne, qui négocie seule avec des blocs comme le Mercosur avant que les résultats s’appliquent à l’ensemble des États membres, sans que ces derniers aient eu voix au chapitre. Enfin, la politique monétaire pour les pays de la zone euro : contrairement aux États-Unis ou à la Chine, qui pilotent activement leur taux de change, la Banque centrale européenne ne fixe aucun objectif de taux de change pour l’euro.
« L’Union européenne accepte de subir les taux de change du dollar et de la devise chinoise. »
Jacques Sapir (Front Populaire)
Ce que Raveaud souligne comme particulièrement révélateur, c’est l’invisibilité pédagogique du phénomène : selon lui, la quasi-totalité des enseignements de droit et de sciences politiques en France ne mentionne jamais ce concept, au profit d’un récit centré sur les libertés acquises plutôt que sur les souverainetés cédées.
La Commission : un législateur sans mandat démocratique
Ce verrou institutionnel prend tout son relief quand on examine de près la nature réelle de la Commission européenne. Gilles Raveaud pointe une contradiction que les cours de droit européen passent rarement sous la loupe : la Commission est présentée comme un exécutif, mais elle détient le monopole d’initiative législative. Autrement dit, aucune loi européenne ne peut être soumise au vote sans avoir été d’abord proposée par la Commission. Un exécutif qui est à l’origine des lois, c’est précisément l’inverse d’un exécutif.
La conséquence est mécanique : le contrôle démocratique reste largement formel. Le Parlement européen dispose théoriquement du droit de censurer la Commission, mais ce droit bute sur un circuit de secours. Si la censure aboutit, la Commission peut se retourner vers le Conseil européen, l’assemblée des chefs d’État et de gouvernement, qui l’a initialement désignée, pour être remise en selle. Le pouvoir revient donc à son point de départ sans que les citoyens aient eu voix au chapitre.
« La Commission, elle est en réalité désignée par le Conseil européen. Elle lui demande de la remettre en selle. Donc on voit bien, il ne peut pas y avoir de contrôle démocratique. »
Jacques Sapir (Front Populaire)
Ce court-circuit n’est pas une anomalie marginale : il est structurel. Il explique pourquoi des décisions aux effets économiques considérables, notamment en matière de libre-échange ou de politique de concurrence, peuvent s’appliquer à l’ensemble des États membres sans passer par un véritable filtre démocratique national ou supranational.
L’unanimité fiscale : un verrou que la France ne devrait pas briser
Gilles Raveaud soulève un paradoxe que les partisans d’une intégration plus poussée préfèrent généralement ignorer : la règle de l’unanimité, régulièrement présentée comme un archaïsme paralysant, a aussi fonctionné comme un bouclier contre l’harmonisation fiscale vers le bas.
Le raisonnement est simple. En matière de fiscalité directe, chaque État membre conserve un droit de veto. Si ce veto disparaissait au profit d’une majorité qualifiée, les groupes de pression favorables à la baisse des impôts sur les entreprises et les patrimoines disposeraient d’un rapport de force structurellement plus favorable. Raveaud rappelle que l’impôt sur la fortune a déjà été supprimé dans l’immense majorité des pays membres, y compris en Suède, pourtant réputée pour sa tradition redistributive, et que la Suède a également aboli toute taxation sur l’héritage dans les années 1990.
« Si la fiscalité devient un sujet européen, c’est le gain pour le riche, c’est les gains pour les multinationales. Là, c’est un effondrement des recettes de l’État social. »
Jacques Sapir (Front Populaire)
L’argument ne plaide pas pour le statu quo institutionnel, mais il oblige à distinguer deux choses : ce que Bruxelles empêche de faire en matière industrielle ou commerciale, et ce qu’il empêche de défaire en matière sociale. La mécanique européenne joue rarement dans le même sens selon les dossiers, et c’est précisément cette asymétrie que tout projet de réforme de la relation franco-européenne devra affronter lucidement.
Ce qu’il faut retenir
L’Union européenne fonctionne, dans cette lecture, comme un instrument de gouvernance à deux étages : les choix impopulaires sont verrouillés au niveau supranational, tandis que les gouvernements nationaux peuvent plaider l’impuissance devant leurs électeurs. Que l’on adhère ou non à cette analyse, elle éclaire une tension centrale des démocraties contemporaines : jusqu’où peut-on déléguer la décision politique sans vider le vote de son sens ?
Voir aussi
Vidéo « Pierre-Yves Rougeyron sur la concentration du pouvoir en France » de OMERTA
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